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Arrêté - Arrete 86 2026 du 10 07 2026 impasse de Normandie
Document publié le Vendredi 10 juillet 2026 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 86 2026 du 10 07 2026 impasse de Normandie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
viNZ d #UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/AS/PL/2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N°86
Portant réglementation du stationnement et de la circulation urbaine
Impasse de Normandie
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et suivants, ainsi
que L2542-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019, relatif à la réglementation des engins de déplacement
personnel (E.D.P.) ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les rues
de la Ville ;
l'arrêté municipal du 1° octobre 2012 portant réglementation de la circulation des poids lourds
dans les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n° 43 du 10 avril 2026, portant création d’une zone limitée à 30 km/h dans le
lotissement « Ambanie ».
CONSIDÉRANT qu’il convient d'assurer la sécurité des usagers ainsi que la commodité de circulation en
étendant la « zone 30 » réglementant le lotissement « Ambanie », sur la rue de Lorraine, sur le tronçon
compris entre la rue Pasteur et la rue de Charente.
CONSIDÉRANT que l'application de l’arrêté municipal n°43 du 10 avril 2026, portant création d’une zone
limitée à 30 km/h dans le lotissement « Ambanie », modifie la réglementation du stationnement et de
la circulation dans les rues dudit lotissement, et notamment dans l’impasse de Normandie.
ARRÊTE,
Article 1: L'impasse de Normandie est classée en « ZONE 30 ». La circulation est limitée à 30 km/h.
Article 2: La circulation est de type « priorité à droite », impasse de Normandie. Article 3: Le stationnement est interdit, impasse de Normandie, en dehors des emplacements
matérialisés.
Article 4: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 7: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe de la
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté.
Yutz, le1 5 JUIL. 2026
Le Maire,
ES SH Cl nce POUGET
2ème Vice-Présidente de Thionville Fensch Agglomération
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr