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Arrêté - PM 81.2025 Reglementation du stationnement sur la place Jean Bazerque 1
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Arrêté - PM 81.2025 Reglementation du stationnement sur la place Jean Bazerque 1)
Thèmes du document : Données personnelles, Sécurité publique, Transports,
PM 81.2025
AUCAMVILLE
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE
DU STATIONNEMENT SUR LA PLACE JEAN BAZERQUE
Le Maire d’Aucamville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu la demande du service Culture de la Mairie d’Aucamville en date du 9 avril 2025,
Considérant que pour permettre la mise en place du spectacle « 15m2 » par la compagnie « Le Poil Flou » dans le parc municipal « Les Jardins de l'Europe » et assurer la sécurité des organisateurs, il ÿ a lieu de réglementer le stationnement selon les dispositions suivantes,
ARRETE
Article 1: Quatre places de stationnement seront neutralisées place Jean Bazerque, devant l'entrée du parc municipal « Les Jardins de l'Europe ».
Cette réglementation sera applicable le vendredi 4 juillet 2025 de 8 heures à minuit.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 3: La Brigade de Gendarmerie locale, la Police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Atticle 4: Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse ou sur l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : btip:/ / www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Vous disposez d’un droit d'accès, de modification, de-stppression des données qui vous concernent (article 34 de la « loi informatique et libertés 29 janvier 1978. Pour l'exercer contacter la mairie).
MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE m Tél. 05 62 75 94 94 m fax. 05 6275 9498 m mairie@ville-aucamville.fr
ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX