Déliberation - registre des deliberations 2022 seance du 20 octobre e1925044

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Déliberation - registre des deliberations 2022 seance du 20 octobre e1925044 Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Gueutteville-les-Grès. Lien du pdf (Déliberation - registre des deliberations 2022 seance du 20 octobre e1925044)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, Commune de GUEUTTEVILLE-LES-GRES

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 octobre 2022 Page 1

SEANCE DU 20 octobre 2022

Le Jeudi 20 octobre 2022 à 18 h 45, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur David LAMBION, Maire.

Convocation du : 6 octobre 2022

Étaient présents : Mmes CHAPEAU Andgélika, LEMESLE Sandrine,

MM. BUQUET Thierry, FERON Guillaume, GODEFROY Noël, LAMBION David, MAUGER Philippe, RABAULT Jean-Louis.

Absents : MM. FLAMENT Gary, MARIN Benjamin, TETELIN Marion,

Secrétaire de séance : Mme CHAPEAU Andgélika

ORDRE DU JOUR :

1. Procès-Verbal du conseil municipal du 07/04/2022 ;

2. Défense incendie : demandes de subventions ;

3. Défense incendie : achat d’un terrain rue de la Pierre Blanche ;

4. Nomination d’un élu référent Incendie et Secours ;

5. Travaux place de la Mairie : demandes de subventions ;

6. Demandes de subventions/réparation corniche et gouttières de l’église ; 7. Demandes de subventions/achat tracteur ;

8. Délibération/adhésion à l’ADIHCCGM (association assainissement) ;

9. Aide au chauffage ;

10. Colis de Noël ;

11. Personnel : contrat groupe d’assurance statutaires 2023-2026 ;

12. Adhésion à l’Amicale du Personnel de la CCCA pour 2023 ;

13. Comptabilité : passage à la M57 au 01/01/2023 ;

14. Subvention exceptionnelle au club St Christophe (utilisation licence IV) ; 15. Modalités de publicité des actes de la Commune ;

16. Manifestations communales fin 2022 et 2023 ;

17. Questions diverses.

1 – PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/04/2022

Le procès-verbal de la séance du 7 avril 2022 a été lu, approuvé et signé par les conseillers municipaux.

2 – DEFENSE INCENDIE : DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire propose d’étudier ce dossier préalablement lors de la Commission des Travaux fixée au Mercredi 26 octobre 2022.Commune de GUEUTTEVILLE-LES-GRES

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3 - DEFENSE INCENDIE : ACHAT D’UN TERRAIN RUE DE LA PIERRE

BLANCHE

Délibération n° 17/2022

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du 13/10/2022 de Mme LARCHER Sandrine concernant la vente à la Commune de la parcelle A 459 d’une superficie de 450 m² située au carrefour de la rue des Castelets et de la rue de la Pierre Blanche, en vue d’y installer une réserve incendie, et demande au conseil municipal de se prononcer.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention(s) :

 Décide d’acquérir la parcelle A 459 au prix de 1 350,00 € (hors frais de notaire et de division) pour y installer une réserve incendie ;

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire.

4 – NOMINATION D’UN ELU REFERENT INCENDIE ET SECOURS Délibération n° 18/2022

Vu le décret du 29 juillet 2022 prévoyant la désignation d’un élu référent Incendie et Secours, Sur proposition de Monsieur le Maire et,

après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

 Désigne M. LAMBION David, maire, référent Incendie et Secours ;

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire.

5 – TRAVAUX PLACE DE LA MAIRIE ET PARKING – DEMANDES

DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire propose d’étudier ce dossier préalablement lors de la Commission des Travaux fixée au Mercredi 26 octobre 2022.

6 – DEMANDES DE SUBVENTIONS/REPARATION CORNICHE ET

GOUTTIERES DE L’EGLISE

Monsieur le Maire propose d’étudier ce dossier préalablement lors de la Commission des Travaux fixée au Mercredi 26 octobre 2022.

7 – DEMANDES DE SUBVENTIONS/ACHAT D’UN TRACTEUR

Délibération n° 19/2022

Monsieur le Maire présente les devis concernant l’achat d’un tracteur :

• Ets ANSELIN : 44 500,00 € HT tracteur + 5 500,00 € H.T. broyeur • AMS : 40 500,00 € HT

• AGROTECH : 49 000,00 € HTCommune de GUEUTTEVILLE-LES-GRES

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Séance du 20 octobre 2022 Page 3

et demande au conseil municipal de se prononcer.

après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

 Décide de retenir l’entreprise ANSELIN pour un montant de 44 500,00 € H.T pour le tracteur + 5 500,00 € H.T. pour le broyeur ;

 Décide d’inscrire la dépense à l’article 21571 du BP 2023.

 Décide de demander une subvention au Département ;

 Décide de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre ;

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire.

8 – DELIBERATION/ADHESION A L’ADIHCCGM (ASSOCIATION

ASSAINISSEMENT)

Délibération n° 20/2022

Considérant la demande de cotisation de l’ADIHCCGM (Association Assainissement), à savoir 10 € par établissement,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion à l’ADIHCCGM (Association Assainissement),

après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention décide :

• de refuser l’adhésion à l’ADIHCCGM (Association Assainissement),

• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire.

9 – AIDE AU CHAUFFAGE

Délibération n° 21/2022 :

Vu la délibération n° 24/2017 du 16 novembre 2017 fixant le montant de l’aide au chauffage, Monsieur le Maire rappelle que le CCAS accordait une aide au chauffage aux personnes domiciliées à Gueutteville-les-Grès âgées d’au moins 70 ans (limitée à une aide annuelle par foyer),

Monsieur le Maire rappelle que le montant de l’aide au chauffage est de 100 € depuis 2019. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer le montant de l’aide au chauffage à compter de 2022,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de fixer le montant de l’aide au chauffage à 120 €,

 fixe les conditions pour être bénéficiaire de cette aide, à savoir :

- les foyers dont une personne au moins est âgée de 70 ans,

- avoir une résidence principale sur la commune (cf. délibération

n° 5/2003 du 4 avril 2003 du CCAS);Commune de GUEUTTEVILLE-LES-GRES

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Séance du 20 octobre 2022 Page 4

- les bénéficiaires devront fournir leur avis d’imposition sur les revenus de l’année N-1et ne devront pas dépasser le barème ci-dessous :

* (RFR = Revenu Fiscal de Référence)

Nombre

de parts

Barème

1 RFR ≤ 11 120 €

1,5 RFR ≤ 14 089 €

2 RFR ≤ 17 058 €

2,5 RFR ≤ 20 227 €

10 – COLIS DE NOEL

Délibération n° 22 /2022 :

Considérant la délibération n° 23/2017 du 16 novembre 2017,

Monsieur le Maire rappelle que le CCAS accordait un colis de noël aux personnes domiciliées à Gueutteville-les-Grès âgées d’au moins 65 ans,

Le montant du colis de Noël est fixé à 60 € depuis 2013 ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de fixer le montant du colis de Noël à 70 €,

 Décide de prendre la DM suivante :

article 615221 – 100 €

article 60623 + 100 €

 D’attribuer un colis de Noël aux personnes d’au moins 65 ans (la liste des bénéficiaires sera fournie annuellement),

 Décide que les bons seront à retirer chez Monsieur BOULIER, épicier ambulant,  Décide de ne pas attribuer le colis de Noël aux résidents secondaires.

11 - PERSONNEL COMMUNAL : CONTRAT GROUPE ASSURANCE DES RISQUES

STATUTAIRES – ADHESION - AUTORISATION

Délibération n° 23 /2022 :

- Vu le Code Général de la Fonction Publique,

- Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 26, 5ème alinéa ;

- Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;Commune de GUEUTTEVILLE-LES-GRES

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Le Maire rappelle :

◼ Que la commune de GUEUTTEVILLE-LES-GRES a, par délibération n° 22/2021 du 4

novembre 2021, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-Maritime de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;

Le Maire expose :

◼ Que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune de GUEUTTEVILLE-LES-GRES

les résultats la concernant.

Compte tenu des éléments exposés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, décide :

➢ D’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP ASSURANCE / SOFAXIS

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2023

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Agents affiliés à la CNRACL :

- tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6,99 %

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et des agents contractuels de droit public :

- tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire : 1,10 %

Les services du Centre de Gestion assurant la gestion complète du contrat d’assurances en lieu et place de l’assureur, des frais de gestion seront dus au Centre de Gestion par chaque collectivité assurée. Ces frais s’élèvent à 0,15 % de la masse salariale assurée par la collectivité.

➢ D’autoriser la Commune de GUEUTTEVILLE-LES-GRES à adhérer au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine- Maritime, à compter du 1er janvier 2023.

➢ D’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

➢ D’autoriser le Maire à résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours.Commune de GUEUTTEVILLE-LES-GRES

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12 –ADHESION A L’AMICALE DU PERSONNEL DE LA COM. COM. POUR

2023

Délibération n° 24 /2022 :

Monsieur le Maire propose le renouvellement de l’adhésion de la Commune à l’Amicale du personnel de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre pour l’année 2023.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Décide de renouveler son adhésion à l’amicale du personnel de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre pour 2023.

13 – ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE

M57 AU 01/01/2023

Délibération n° 25/2022

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Commune de GUEUTTEVILLE-LES-GRES son budget principal. Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable. J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver le passage de la Commune de GUEUTTEVILLE-LES-GRES à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.

- Sur le rapport de M. Le Maire,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, - L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT que :

- La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023. - cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Commune.Commune de GUEUTTEVILLE-LES-GRES

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APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le Conseil Municipal par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

➢ autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Commune de GUEUTTEVILLE-LES-GRES,

➢ autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

14 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB ST CHRISTOPHE -

REVERSEMENT DU BENEFICE DE LA LICENCE IV

Délibération n° 26/2022

Monsieur le Maire présente l’état des consommations (195 €) du 30 et 31 juillet 2022 (fête de la Saint-Samson) pour l’utilisation de la licence IV communale par le Club St Christophe et demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur le reversement de cette somme au club.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

le conseil municipal, à l’unanimité :

 Décide de reverser la somme de 195,00 € au club St Christophe pour l’utilisation de la licence IV,

 Décide de prendre la décision modificative suivante :

article 615221 - 195,00 €

article 6574 + 195,00 €

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires.

15 – MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES DE LA COMMUNE Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes et EPCI (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Monsieur le Maire informe donc le Conseil Municipal de la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sous forme électronique sur le site de la commune.Commune de GUEUTTEVILLE-LES-GRES

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16 – MANIFESTATIONS COMMUNALES 2022 - 2023

• Samedi 5/11 : Baby-foot au profit du TELETHON à 15 h

• Samedi 26/11 : Repas au profit du TELETHON

• Samedi 17 décembre 2022 à 14 h 00 : arbre de Noël des enfants + goûter à la salle • Dimanche 8 janvier 2023 à 16 h 00 : vœux du maire

• Chasse aux œufs

• Dimanche 11 juin 2023 à 18 h 00 : fête des mères

• Mercredi 21 juin 2023 à 19 h 00 : fête de la musique

• Samedi 29 juillet au lundi 31 juillet 2023 : Saint-Samson

• Dimanche 1er octobre 2023 : Repas des Aînés

• Samedi 25 novembre 2023 : TELETHON

17 – QUESTIONS DIVERSES

Délibération n° 27/2022

Le conseil municipal décide de diminuer la durée de l’éclairage public de 7 h à 22 h, et éteindre les spots de l’église.

Le CM décide de demander le remplacement des spots de l’église par un éclairage LED. ------------

Il est signalé un chien agressif chez Mme LOUVIOT rue de la Pierre Blanche qui saute sur le grillage faisant peur aux usagers de la route.

------------

Mme CHAPEAU demande la participation de la Commune/cours particuliers des enfants. ------------

Mme CHAPEAU demande l’organisation de récompenses pour les jeunes qui obtiennent le brevet ou le baccalauréat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 50.

LAMBION David, maire FERON Guillaume

1er adjoint

RABAULT Jean-Louis

2ème adjoint

BUQUET Thierry CHAPEAU Andgélika FLAMENT Gary

Absent

GODEFROY Noël LEMESLE Sandrine MARIN Benjamin

Absent

MAUGER Philippe TETELIN Marion

Absente