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Conseil Municipal - Délibérations du CM 20230131
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Bagneux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations du CM 20230131)
Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_1
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31
JANVIER 2023
L'an deux mille vingt trois, le trente et un janvier, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 janvier 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Salle des mariages , I rue de la mairie 92220 BAGNEUX, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 34
- représentés : 8
- a bse nts : 1
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Madame Aïcha MOUTAOUKIL, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Hakim ABDOU, Madame Léa BIZERAY, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Joëlle CHIRINIAN, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Jean Pierre QUILGARS à Monsieur Laurent KANDEL, Madame Corinne PUJOL à Madame Pascale MEKER, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Sidi DIMBAGA à Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mehdi TEDJANI à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Agnès BALSECA à Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI à Madame Joëlle CHIRINIAN
Était absent(e) :
Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 42
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20230131_1 Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal en date du
lundi 12 décembre 2022. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_1
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20230131_1
Administration générale
Compte rendu de la séance précédente (12 décembre 2022).
Objet : Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal en date du lundi 12 décembre 2022.
Le Conseil municipal,
À l’unanimité,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu la commission municipale unique en date du 23 janvier 2023 ;
Considérant que le Conseil municipal s’est réuni le lundi 12 décembre 2022 et qu’il a désigné un secrétaire de cette séance en la personne de Mme Yasmine BOUDJENAH, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu’il y a lieu d’adopter le compte rendu qui a été dressé des interventions des conseillers municipaux à l’occasion de cette séance sur la base de la retranscription sténotypique qui en été faite ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er : le compte rendu de la séance précédente en date du 12 décembre 2022, tel que joint en annexe à la présente délibération sous la forme d’une retranscription sténotypique, est approuvé.
Article 2 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 3 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_1
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Cécile ALLIAUD
Date : 08/02/2023
Qualité : Directrice Générale des
Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_2
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31
JANVIER 2023
L'an deux mille vingt trois, le trente et un janvier, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 janvier 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Salle des mariages , I rue de la mairie 92220 BAGNEUX, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 34
- représentés : 8
- a bse nts : 1
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Madame Aïcha MOUTAOUKIL, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Hakim ABDOU, Madame Léa BIZERAY, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Joëlle CHIRINIAN, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Jean Pierre QUILGARS à Monsieur Laurent KANDEL, Madame Corinne PUJOL à Madame Pascale MEKER, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Sidi DIMBAGA à Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mehdi TEDJANI à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Agnès BALSECA à Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI à Madame Joëlle CHIRINIAN
Était absent(e) :
Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 42
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20230131_2 Désignation de divers représentants du Conseil municipal dans diverses
instances locales en remplacement de
Monsieur Nouraqa BALUTCH, conseiller
municipal Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_2 Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_2
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20230131_2
Administration générale
Représentation du Conseil municipal au sein de diverses instances locales (désignation aux fins de remplacement)
Objet : Désignation de divers représentants du Conseil municipal dans diverses instances locales en remplacement de Monsieur Nouraqa BALUTCH, conseiller municipal
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_2
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu l’avis de la commission municipale unique en date du 23 janvier 2023 ;
Considérant que, lors de sa séance en date du 28 mai 2020, qui a vu son installation au terme du scrutin électoral municipal de l’année 2020, le conseil municipal a désigné ses représentants dans les différentes instances municipales et les organismes extérieurs où la Commune dispose de sièges, conformément à l’article L 2121-33 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu’à cette occasion, Monsieur BALUTCH avait notamment été désigné de la manière suivante dans les différentes commissions locales et les organismes extérieurs suivants :
• Commission municipale Aménagement, espace public, transition écologique et développement durable comme membre titulaire ;
• Commission de délégation de service public relative aux mobiliers urbains et supports d’affichage comme membre titulaire ;
• Commission de concession de service relative à la gestion des espaces publicitaires des supports de communication en tant membre titulaire ;
• Commission de délégation de service public relative à l’exploitation des marchés communaux d’approvisionnement comme membre suppléant ;
• Conseil d’administration de l’’ADIB.
Considérant que suite au décès de Monsieur Nouraqa BALUTCH, il s’avère nécessaire de le remplacer dans diverses instances municipales ou il siégeait conformément aux dispositions de l’article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales ; ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : les conseillers municipaux ci-après indiqués sont désignés en qualité de représentants du Conseil municipal dans les diverses instances municipales et établissements ou organismes concernés ci-dessous mentionnés, en remplacement de Monsieur Nouraqa BALUTCH :
Instances Représentant Qualité Commission municipale
d’aménagement, espace public et
développement durable
Monsieur Jean-Louis PINARD Membre titulaire
Commission de délégation de
service public relative aux
mobiliers urbains et supports
d’affichage
Monsieur James NDJEHOYA
Madame Aïcha MOUTAOUKIL
Membre titulaire
Membre suppléant
Commission de concession de
service relative à la gestion des
espaces publicitaires des supports
de communication
Monsieur James NDJEHOYA
Madame Aïcha MOUTAOUKIL
Membre titulaire
Membre suppléant
Commission de délégation de
service public relative à
Monsieur Michel REYNAUD Membre suppléant Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_2 l’exploitation des marchés
communaux d’approvisionnement
Conseil d’administration de l’ADIB
(Association de Développement
Intercommunal des Blagis)
Monsieur Jean-Louis PINARD Conseiller municipal
Article 2 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 3 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge, et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Cécile ALLIAUD
Date : 07/02/2023
Qualité : Directrice Générale des
Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_3
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31
JANVIER 2023
L'an deux mille vingt trois, le trente et un janvier, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 janvier 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Salle des mariages , I rue de la mairie 92220 BAGNEUX, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 34
- représentés : 8
- a bse nts : 1
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Madame Aïcha MOUTAOUKIL, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Hakim ABDOU, Madame Léa BIZERAY, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Joëlle CHIRINIAN, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Jean Pierre QUILGARS à Monsieur Laurent KANDEL, Madame Corinne PUJOL à Madame Pascale MEKER, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Sidi DIMBAGA à Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mehdi TEDJANI à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Agnès BALSECA à Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI à Madame Joëlle CHIRINIAN
Était absent(e) :
Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 42
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20230131_3 Débat d'orientation budgétaire (DOB) afférent au budget principal de la
Commune au titre de l'exercice 2023. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_3
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20230131_3
Finances
Débat d'orientation budgétaire (DOB) [Budget principal].
Objet : Débat d'orientation budgétaire (DOB) afférent au budget principal de la Commune au titre de l'exercice 2023.
Le Conseil municipal,
À l’unanimité,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2312-1 ; L. 2121-29 et L. 2122-21 et D. 2312-3 ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration territoriale de la République ;
Vu la délibération n° DEL_20201006_1 en date du 6 octobre 2020 adoptant le règlement intérieur du Conseil municipal de la Commune de Bagneux ;
Vu le rapport de présentation sur les orientations budgétaires de la Commune au titre de l’année 2023 ;
Vu l’avis de la commission municipale unique en date du 23 janvier 2023 ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er : il est pris acte de la tenue d’un débat d’orientation budgétaire pour l’année 2023 concernant le budget primitif principal de la commune de Bagneux, sur la base du rapport y afférent, ci-annexé, présentant les orientations budgétaires correspondantes, conformément aux dispositions des articles L. 2312-1 et D. 2312-3 du Code général des collectivités territoriales susvisés.
Article 2 : le rapport sur les orientations budgétaires mentionné à l’article 1er, transmis au Conseil municipal conformément à l’article L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, sera mis en ligne sur le site Internet de la Commune à l’adresse suivante : https://www.bagneux92.fr, en application de l’article L. 2313-1 du code susvisé.
Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 4 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge, et affichée sur les panneaux de l’hôtel de ville et publiée au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_3
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Annabelle MENET
Date : 15/02/2023
Qualité : Directrice Générale
Adjointe des Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_4
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31
JANVIER 2023
L'an deux mille vingt trois, le trente et un janvier, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 janvier 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Salle des mariages , I rue de la mairie 92220 BAGNEUX, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 34
- représentés : 8
- a bse nts : 1
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Madame Aïcha MOUTAOUKIL, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Hakim ABDOU, Madame Léa BIZERAY, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Joëlle CHIRINIAN, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Jean Pierre QUILGARS à Monsieur Laurent KANDEL, Madame Corinne PUJOL à Madame Pascale MEKER, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Sidi DIMBAGA à Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mehdi TEDJANI à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Agnès BALSECA à Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI à Madame Joëlle CHIRINIAN
Était absent(e) :
Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 42
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20230131_4 Débat d'orientation budgétaire afférent au budget annexe du service extérieur des
pompes funèbres au titre de l'exercice
2023. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_4
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20230131_4
Finances
Débat d'orientation budgétaire (DOB) [service extérieur des pompes funèbres].
Objet : Débat d'orientation budgétaire afférent au budget annexe du service extérieur des pompes funèbres au titre de l'exercice 2023.
Le Conseil municipal,
À l’unanimité,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2312-1 ; L. 2121-29 et L. 2122-21 et D. 2312-3 ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration territoriale de la République ;
Vu le règlement intérieur du Conseil municipal de la commune de Bagneux adopté en vertu de la délibération en date du 6 octobre 2020 ;
Vu le rapport de présentation relatif aux orientations budgétaires pour l’année 2023 ;
Vu l’avis de la commission municipale unique en date du23 janvier 2023 ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er : il est pris acte de la tenue d’un débat d’orientation budgétaire concernant le budget annexe du service extérieur des pompes funèbres de la commune de Bagneux pour l’année 2023, sur la base du rapport y afférent, ci-annexé, retraçant les orientations budgétaires conformément aux dispositions des articles L. 2312-1 et D. 2312-3 du Code général des collectivités territoriales susvisés.
Article 2 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 3 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge, affichée sur les panneaux de l’hôtel de ville et publié au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Annabelle MENET
Date : 15/02/2023
Qualité : Directrice Générale
Adjointe des Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_5
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31
JANVIER 2023
L'an deux mille vingt trois, le trente et un janvier, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 janvier 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Salle des mariages , I rue de la mairie 92220 BAGNEUX, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 34
- représentés : 8
- a bse nts : 1
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Madame Aïcha MOUTAOUKIL, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Hakim ABDOU, Madame Léa BIZERAY, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Joëlle CHIRINIAN, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Jean Pierre QUILGARS à Monsieur Laurent KANDEL, Madame Corinne PUJOL à Madame Pascale MEKER, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Sidi DIMBAGA à Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mehdi TEDJANI à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Agnès BALSECA à Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI à Madame Joëlle CHIRINIAN
Était absent(e) :
Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 2
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20230131_5 Acquisition en VEFA auprès de la SCCV Bagneux G3, d'un local dédié à un
équipement public polyvalent situé place
Lucie Aubrac, dans la ZAC Eco-quartier
Victor Hugo. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_5 Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_5
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20230131_5
Aménagement urbain
Foncier : acquisition en l’état futur d’achèvement d’un équipement public polyvalent dans le lot G3 de la ZAC Ecoquartier Victor Hugo auprès de la SCCV Bagneux G3
Objet : Acquisition en VEFA auprès de la SCCV Bagneux G3, d'un local dédié à un équipement public polyvalent situé place Lucie Aubrac, dans la ZAC Eco- quartier Victor Hugo.
Le Conseil municipal,
A LA MAJORITE ABSOLUE Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_5
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu le Code de l’Urbanisme,
VU le Code de la construction et de l’habitation, notamment, les articles L.261-1 et suivants
Vu la délibération du Conseil de territoire de l’Établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, du 27 septembre 2016, approuvant le Plan local d’urbanisme révisé de la commune de Bagneux ;
Vu la délibération du Conseil de territoire du 29 janvier 2019, approuvant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil de territoire du 7 décembre 2021, approuvant la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2011 créant la ZAC Ecoquartier Victor Hugo,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2012 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC Ecoquartier Victor Hugo,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2012 approuvant le programme des équipements publics de la Ecoquartier Victor Hugo,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2012 attribuant la concession d’aménagement à la SEMABA,
VU le traité de concession d’aménagement pour la réalisation de la ZAC Ecoquartier Victor Hugo signé le 4 juin 2012,
VU la délibération du 20 septembre 2016 tirant le bilan de la concertation de la ZAC écoquartier Victor Hugo et arrêtant le dossier de création de ZAC modifié,
VU la délibération du 20 septembre 2016 approuvant le transfert de la concession d’aménagement de la ZAC écoquartier Victor Hugo à SADEV94,
VU la délibération du Conseil municipal du 25 juin 2018 prenant acte de l’actualisation du dossier de réalisation approuvé le 15 mai 2012,
VU la délibération du Conseil municipal du 25 juin 2018 prenant acte de l’avenant n°5 au traité de concession d’aménagement signé le 4 juin 2012,
VU la délibération du Bureau du territoire du 9 avril 2019 approuvant la modification du dossier de réalisation de la ZAC Ecoquartier Victor Hugo,
VU la délibération du Bureau du territoire du 9 avril 2019 approuvant les termes de l’avenant n°5 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Ecoquartier Victor Hugo,
VU l’arrêté de permis de construire n°PC 092007 21A0021, délivré le 23 août 2022, rectifié le 16 septembre 2022 et autorisant la SAS Paris Val de Seine, le groupe IMESTIA et Linkcity Ile-de-France à réaliser un ensemble immobilier dit « lot G3 » de 348 logements, 9 locaux commerciaux, 3 locaux d’activités, un équipement public, un parc de stationnement et un jardin pédagogique,
VU l’arrêté de transfert du permis de construire n°PC 092007 21A0021 T01 et l’arrêté de transfert du permis de construire rectificatif n°PC 092007 21A0021 T02, tous deux en date du 7 décembre 2022 au profit de la SCCV Bagneux G3, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_5
Vu le courrier de la SCCV Bagneux G3 en date du 12 décembre 2022, par lequel cette dernière entérine les conditions de vente d’une coque, destinée à accueillir un équipement public, au profit de la ville de Bagneux, au sein du lot G3 de la ZAC Ecoquartier Victor Hugo,
VU la cession en date du 12 décembre 2022 par la Commune de Bagneux au profit de la Sadev 94, des parcelles constituant une partie des emprises servant à la construction le futur lot G3 de la ZAC Ecoquartier Victor Hugo et cadastrées P n°158, 161, 163, 164, 165, 167, 170, 173, 174, 176 et 177 issues des parcelles cadastrées P n°8, 12, 13,14 et 43,
VU la note des caractéristiques essentielles de la vente en l’état futur d’achèvement à conclure entre la SCCV Bagneux G3 et la Ville de Bagneux ;
VU les plans de l’état descriptif de division volumétrique reçu par Maître Emilie BONNAMAS- BERTUCAT, Notaire à PARIS, en date du 19 décembre 2022;
VU les plans de l’état descriptif de division - règlement de copropriété établi suivant acte reçu par Maître François LYAUTEY, Notaire à PARIS, le 19 décembre 2022,
VU l’avis de la Direction Nationale d’Intervention Domaniale en date du 20 décembre 2022, déterminant la valeur vénale des biens à acquérir sur la base de 2 085 € HT/m² de SDP pour l’équipement public, et de 48 000 €HT pour les 3 places de stationnement,
CONSIDERANT que la création des deux gares de métro des lignes 4 et 15, interconnectées place Lucie Aubrac, va accroître de manière conséquente l’accessibilité des quartiers Nord de la Commune de Bagneux,
CONSIDERANT que le Pôle Gare, inclus dans le périmètre de la ZAC Ecoquartier Victor Hugo, vise à être le pivot d’une nouvelle centralité et un levier majeur de développement urbain et social de la Commune de Bagneux,
CONSIDERANT la mixité fonctionnelle attendue sur le site afin de répondre au développement économique de la commune ainsi qu’aux besoins des habitants avec la réalisation de logements, de bureaux, d’un pôle commercial, de restauration et d’un équipement public multifonctionnel.
CONSIDERANT que la Commune de Bagneux a cédé à l’aménageur SADEV 94 une emprise de 2842 m² issue des parcelles cadastrées section P n°8, P n°12, P n°13, P n°14 et P n°43 situées 47 avenue Henri Barbusse, afin de permettre la construction du lot G3 sur une assiette foncière totale de 3820 m²,
CONSIDERANT que le lot G3 prévoit une programmation mixte de 27 862,40 m² composé de :
• logements en accession
• logements sociaux
• commerces
• équipement public, local relevant de la destination des CINASPIC (Constructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics ou d'Intérêt Collectif)
• bureaux
CONSIDERANT que la SADEV94 a cédé à la SCCV Bagneux G3, en date du 19 décembre 2022, les emprises foncières nécessaires à la construction du lot G3 de la ZAC Ecoquartier Victor Hugo,
CONSIDERANT l'obligation imposée par la SADEV 94 à la SCCV BAGNEUX G3 de proposer en priorité la vente de l’équipement public à la Commune de Bagneux et de lui consentir une option d’achat pendant une durée de six (6) mois à compter de l’acte de vente Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_5
du 19 décembre 2022,
CONSIDERANT que la Commune de Bagneux a manifesté son intention d’acquérir auprès de la SCCV Bagneux G3, le volume destiné à accueillir un équipement public polyvalent dans le lot G3, au prix de 2085 HT/m² de SDP;
CONSIDERANT que la Commune de Bagneux souhaite également acquérir trois places de parking au prix total de 48 000€ HT, dans le même ensemble immobilier,
Vu l’avis de la Commission municipale unique du 23 janvier 2023,
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : APPROUVE l’acquisition en l’état futur d’achèvement (VEFA) auprès de la SCCV Bagneux G3 ou tout substitué, au sein d’un ensemble immobilier à construire situé à Bagneux, délimité par la Place Lucie Aubrac, la rue Nina Simone, l’Allée Marguerite Yourcenar et l’allée Micheline Ostermeyer :
- le volume n°3 tel qu’il résulte de l’état descriptif de division volumétrique reçu par Maître Emilie BONNAMAS-BERTUCAT, Notaire à PARIS, en date du 19 décembre 2022, d’une superficie de 2034,42 m², livré brut de béton en attente des fluides, sur la base de la note descriptive du 3 novembre 2022,
- au sein du volume n°2, trois lots de copropriétés (lots n° 2302, 2303 et 2304) identifiés dans l’état descriptif de division – règlement de copropriété établi suivant acte reçu par Maître François LYAUTEY, Notaire à PARIS, le 19 décembre 2022, correspondant à trois emplacements de stationnement.
La Vente sera consentie et acceptée moyennant un prix global ferme et définitif, non révisable, s’élevant à la somme, hors taxe et hors frais, de QUATRE MILLIONS DEUX CENT QUATRE-VINGT-NEUF MILLE SEPT CENT SOIXANTE-CINQ EUROS ET SOIXANTE-DIX CENTIMES (4.289.765,70 Euros), s’appliquant :
• à l’équipement à concurrence de la somme hors taxes de QUATRE MILLIONS DEUX CENT QUARANTE-ET-UN MILLE SEPT CENT SOIXANTE-CINQ EUROS ET SOIXANTE-DIX CENTIMES (4.241.765,70 Euros),
• et aux trois emplacements de stationnement à concurrence de la somme hors taxes de QUARANTE HUIT MILLE EUROS (48.000 Euros).
Il est rappelé que le Prix global hors taxe des Biens ci-dessus stipulé a été établi sur la base de la somme hors taxe :
• de DEUX MILLE QUATRE-VINT-CINQ EUROS (2.085,00 Euros) par mètre carré de surface de plancher pour l’équipement,
• et de SEIZE MILLE EUROS (16.000,00 Euros) par emplacement de stationnement.
Au Prix hors taxe ci-dessus déterminé, s’ajoutera le montant de la taxe sur la valeur ajoutée, au taux en vigueur au jour de l’acte de vente. Les frais d’actes seront à la charge de la Ville de Bagneux.
Article 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition, notamment l’acte authentique de vente en l’état futur d’achèvement et tout modificatif ou rectificatif à l’état descriptif de division en volumes, ainsi qu’à constituer les Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_5
servitudes générales et particulières nécessaires au bon fonctionnement de l’ensemble immobilier ;
Article 3 : DIT que les sommes dues à la SCCV Bagneux G3 seront versées selon l’échéancier prévisionnel suivant :
- Acompte à la signature de la vente : 30%
- A l’achèvement des fondations de l’ensemble immobilier : 5%
- A l’achèvement bas du rez de chaussée de l’ensemble immobilier : 2% - A l’achèvement du dernier plancher haut de l’ensemble immobilier : 20% - A la mise hors d’eau de l’ensemble immobilier : 20%
- A la mise hors d’air de l’ensemble immobilier : 10%
- A la livraison des biens : 8%
- A la levée des réserves des biens : 4%
- A la justification de la conformité administrative du permis de construire : 1%
Article 4 : DIT que la dépense en résultant sera financée à partir de crédit inscrits au plan pluriannuel d’investissement et sera imputée sur le chapitre 23, nature 2313,
Article 5 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 6 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge, et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Caroline METAIS
Date : 16/02/2023
Qualité : Directrice Générale
Adjointe des Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_6
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31
JANVIER 2023
L'an deux mille vingt trois, le trente et un janvier, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 janvier 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Salle des mariages , I rue de la mairie 92220 BAGNEUX, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 34
- représentés : 8
- a bse nts : 1
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Madame Aïcha MOUTAOUKIL, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Hakim ABDOU, Madame Léa BIZERAY, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Joëlle CHIRINIAN, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Jean Pierre QUILGARS à Monsieur Laurent KANDEL, Madame Corinne PUJOL à Madame Pascale MEKER, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Sidi DIMBAGA à Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mehdi TEDJANI à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Agnès BALSECA à Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI à Madame Joëlle CHIRINIAN
Était absent(e) :
Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 42
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20230131_6 Communication au Conseil municipal du rapport du syndicat intercommunal pour
le gaz et électricité en Île-de-France
(SIGEIF) établie au titre de l’année 2021. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_6
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20230131_6
Espace public et mobilités
Rapport d’activité 2021 du SIGEIF.
Objet : Communication au Conseil municipal du rapport du syndicat intercommunal pour le gaz et électricité en Île-de-France (SIGEIF) établie au titre de l’année 2021.
Le Conseil municipal,
À l’unanimité,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-39,
Vu l’acte constitutif établi en 2004 approuvant l’adhésion de la Ville de Bagneux le 8 décembre 2009,
Vu le rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de- France pour l'année 2021,
VU le rapport annuel des délégués de la commune au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France,
Vu l’avis de la Commission des Services Publics Locaux du 23 JANVIER 2023
Vu l’avis de la commission municipale unique en date du 23 JANVIER 2023,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 : il est pris acte du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France pour l’année 2021.
Article 2 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 3: la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge, et affichée sur les panneaux de l’hôtel de ville et publiée au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_6
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Caroline METAIS
Date : 16/02/2023
Qualité : Directrice Générale
Adjointe des Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_7
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31
JANVIER 2023
L'an deux mille vingt trois, le trente et un janvier, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 janvier 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Salle des mariages , I rue de la mairie 92220 BAGNEUX, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 34
- représentés : 8
- a bse nts : 1
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Madame Aïcha MOUTAOUKIL, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Hakim ABDOU, Madame Léa BIZERAY, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Joëlle CHIRINIAN, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Jean Pierre QUILGARS à Monsieur Laurent KANDEL, Madame Corinne PUJOL à Madame Pascale MEKER, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Sidi DIMBAGA à Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mehdi TEDJANI à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Agnès BALSECA à Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI à Madame Joëlle CHIRINIAN
Était absent(e) :
Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 42
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20230131_7 Information au Conseil municipal sur le rapport d'activité 2021 du SIPPEREC. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_7
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20230131_7
Intercommunalité
Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC)
Objet : Information au Conseil municipal sur le rapport d'activité 2021 du SIPPEREC.
Le Conseil municipal,
À l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-39,
Vu le courrier n°2022-1002 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication transmettant le rapport d’activité 2021 du syndicat ;
Vu le rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication pour l'année 2021 ;
Vu le compte administratif arrêté par le Syndicat intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de communication pour l’année 2021 ;
Vu l’avis de la commission municipale unique en date du 23 janvier 2023 ;
Vu l’avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 23 janvier 2023 ;
Considérant que la ville de Bagneux est adhérente au Syndicat Intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) ;
Après avoir entendu le rapport des délégués de la ville de Bagneux au Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er : prend acte du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication pour l’année 2021.
Article 2 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 3 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_7
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Caroline METAIS
Date : 16/02/2023
Qualité : Directrice Générale
Adjointe des Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_8
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31
JANVIER 2023
L'an deux mille vingt trois, le trente et un janvier, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 janvier 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Salle des mariages , I rue de la mairie 92220 BAGNEUX, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 34
- représentés : 8
- a bse nts : 1
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Madame Aïcha MOUTAOUKIL, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Hakim ABDOU, Madame Léa BIZERAY, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Joëlle CHIRINIAN, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Jean Pierre QUILGARS à Monsieur Laurent KANDEL, Madame Corinne PUJOL à Madame Pascale MEKER, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Sidi DIMBAGA à Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mehdi TEDJANI à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Agnès BALSECA à Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI à Madame Joëlle CHIRINIAN
Était absent(e) :
Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 42
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20230131_8 Modification de la délibération relative au protocole transactionnel à passer avec la
société BONNET & FILS Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_8
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20230131_8
Marchés publics et concession de service public
Approbation de la modification à apporter à la délibération DEL_20221212_22 du 12 décembre 2022 relative à l'approbation du protocole transactionnel entre la société BONNET ET FILS et la Commune
Objet : Modification de la délibération relative au protocole transactionnel à passer avec la société BONNET & FILS
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_8
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu le Code civil en ses articles 2044 et 2052 ;
Vu le Code de la Commande publique ;
Vu le Cahier de clauses administratives des travaux de 2009 en son article 13.4 ;
Vu la délibération n° DEL_20221212_22 du Conseil municipal en date du 12 décembre 2022 portant sur l’approbation d'un protocole d'accord transactionnel entre la commune de Bagneux et la société PAUL BONNET ET FILS, titulaire du lot n° 2 du marché relatif à la rénovation de l'église Saint-Hermeland, s'agissant de la menuiserie, dans le cadre d'une procédure contentieuse portant sur la contestation du montant à régler des travaux réalisés lors de l'exécution du marché ;
Considérant que cette délibération est entachée d’une erreur matérielle dans son article 4, portant sur le montant à régler par la Commune, lequel ne correspond pas aux termes du protocole approuvé, et qu’il apparaît que cette erreur modifie substantiellement le fond même de la délibération en y apportant un changement dans le sens ;
Vu l’avis de la commission municipale unique en date du 23 Janvier 2023 ;
Vu le protocole transactionnel entre la commune de Bagneux et la société PAUL BONNET ET FILS, annexé à la délibération n° DEL_20221212_22 du Conseil municipal en date du 12 décembre 2022 ;
DÉCIDE :
Article 1e : l’article 4 de la délibération n° DEL_20221212_22 du 12 décembre 2022 est annulé. Il est remplacé par l’article 2 de la présente délibération.
Article 2 : la Commune réglera la somme de 9 000 € TTC en vertu de ce protocole. Les crédits correspondants découlant de l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal de l’exercice en cours. Ils seront imputés à l’article 67-11.
Article 3 : les autres termes de la délibération n° DEL_20221212_22 du 12 décembre 2022 comme le protocole transactionnel qui y est annexé sont inchangés.
Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 5 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge, et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_8
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Cécile ALLIAUD
Date : 03/02/2023
Qualité : Directrice Générale des
Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_9
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31
JANVIER 2023
L'an deux mille vingt trois, le trente et un janvier, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 janvier 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Salle des mariages , I rue de la mairie 92220 BAGNEUX, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 34
- représentés : 8
- a bse nts : 1
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Madame Aïcha MOUTAOUKIL, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Hakim ABDOU, Madame Léa BIZERAY, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Joëlle CHIRINIAN, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Jean Pierre QUILGARS à Monsieur Laurent KANDEL, Madame Corinne PUJOL à Madame Pascale MEKER, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Sidi DIMBAGA à Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mehdi TEDJANI à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Agnès BALSECA à Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI à Madame Joëlle CHIRINIAN
Était absent(e) :
Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 42
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_9
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20230131_9 Approbation d'une convention entre la Commune et la fondation La Sauvegarde
de l’art français relative au financement
des travaux de restauration du tableau
intitulé « La Sainte Famille » et conservé
en l’église Saint-Hermeland. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_9
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20230131_9
Culture
Restauration du tableau intitulé La Sainte Famille (convention avec la fondation La Sauvegarde de l'art français).
Objet : Approbation d'une convention entre la Commune et la fondation La Sauvegarde de l’art français relative au financement des travaux de restauration du tableau intitulé « La Sainte Famille » et conservé en l’église Saint-Hermeland.
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_9 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2242-1 ;
Vu le Code du patrimoine et notamment son article L. 621-29-1 aux termes duquel le propriétaire a la responsabilité de la conservation du Monument historique classé ou inscrit qui lui appartient ;
Vu l’avis de la commission municipale unique en date du 23 janvier 2022;
Vu la convention avec la fondation La sauvegarde de l’Art français, relative au financement de la restauration du tableau LA SAINTE FAMILLE, inscrit Monuments Historique ;
Considérant que la Commune entend restaurer et sauvegarder son patrimoine, notamment un tableau dont elle a la propriété, intitulé « La Sainte Famille » et accroché en l’église Saint-Hermeland à Bagneux ;
Considérant que cette toile, de l’école Pierre Mignard, est inscrite en tant qu’objet à l’inventaire des Monuments historiques et qu’elle n’a pas fait l’objet d’une restauration concomitamment à celle de l’église Saint-Hermeland ;
Considérant que le coût total envisagé de la restauration de ce tableau intitulé « La Sainte Famille » s’élève à 12 904,50 € HT ;
Considérant que la restauration précitée est susceptible de recevoir des concours financiers, en particulier de la part de la fondation La Sauvegarde de l’art français ;
Considérant que la fondation a lancé en 2013 une opération appelée « Le Plus grand musée de France » pour faire connaître l’existence des trésors d’art des communes de France et contribuer à leur restauration grâce à des opérations de mécénat ;
Considérant que le tableau précité a été sélectionné pour s’intégrer à ce dispositif qui s’organise autour d’une souscription de fonds ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er : une convention ; ci-annexée, entre la Commune et la fondation La Sauvegarde de l’Art français est approuvée afin de mener une campagne de souscription destinée au financement des travaux de restauration du tableau intitulé « La Sainte Famille », propriété de la Commune, conservée dans l’église Saint-Hermeland.
Article 2 : le montant total escompté de la convention, tel qu’issu de la collecte de fonds menée dans le cadre de la souscription mentionnée ci-avant, est fixé, en vertu de la convention précitée, à 7 000 €. Les crédits correspondants découlant de l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal. Ils seront imputés au chapitre 21, nature 21318.
Article 3 : le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tout autre document y afférent.
Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 4 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge, publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_9
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Caroline METAIS
Date : 16/02/2023
Qualité : Directrice Générale
Adjointe des Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_10
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31
JANVIER 2023
L'an deux mille vingt trois, le trente et un janvier, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 janvier 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Salle des mariages , I rue de la mairie 92220 BAGNEUX, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 34
- représentés : 8
- a bse nts : 1
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Madame Aïcha MOUTAOUKIL, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Hakim ABDOU, Madame Léa BIZERAY, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Joëlle CHIRINIAN, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Jean Pierre QUILGARS à Monsieur Laurent KANDEL, Madame Corinne PUJOL à Madame Pascale MEKER, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Sidi DIMBAGA à Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mehdi TEDJANI à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Agnès BALSECA à Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI à Madame Joëlle CHIRINIAN
Était absent(e) :
Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 42
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20230131_10 Evolution du dispositif de l'Appel à Projet Citoyen Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_10
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20230131_10
Citoyenneté et vie des quartiers
Appel à Projet Citoyen
Objet : Evolution du dispositif de l'Appel à Projet Citoyen
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_10
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122- 21 et L. 2311-7 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
Vu l’avis de la commission municipale unique en date du 23 janvier 2023 ;
Considérant que les collectivités territoriales ont le pouvoir de mettre en place des aides financières aux porteurs de projets d’intérêt collectif ;
Considérant que, dans le cadre de l’Appel à projet citoyen mis en place par la commune, des aides financières sont attribuées aux porteurs de projets d’intérêt général ;
Considérant que les aides financières aux associations porteuses de projet doivent être approuvées par délibération du conseil municipal ;
Considérant que le Maire a la possibilité d’accorder des aides financières à des personnes physiques sous forme de décisions nominatives pour des projets d’intérêt collectif ;
Considérant que la collectivité souhaite accompagner les démarches d’initiatives citoyennes ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : approuve le Règlement de l’Appel à Projet Citoyen.
Article 2 : décide que l’aide communale pour des projets innovants et d’intérêt général portés par des Balnéolais.es et éligibles au dispositif de l’Appel à Projet Citoyen pour l’année 2023 peut être accordée à raison de 3 000 € maximum par projet.
Article 3 : définit les conditions d’attribution de ces fonds selon les critères suivants :
o Être majeur (les mineurs peuvent participer à un projet si au moins un adulte les accompagne) ;
o Résider, travailler ou étudier à Bagneux ;
o Porter un projet à Bagneux ayant un caractère innovant, favorisant le lien social et répondant à l’intérêt général ;
o Demander le financement de dépenses de fonctionnement uniquement ; o Renseigner la « fiche projet » ainsi que la « fiche bilan »et être en mesure de fournir toutes les pièces justificatives demandées.
Article 4 : définit les conditions d’octrois des financements selon la répartition suivante :
o Le financement des projets portés par les associations devra faire l’objet d’une subvention exceptionnelle qui sera délibérée en Conseil municipal ;
o Le financement des projets portés par des particuliers est soumis à une décision d’attribution nominative signé par le Maire.
Article 5 : Dit que les dépenses afférentes seront imputées au budget de l’exercice en cours au chapitre 67 nature 6714 pour les aides en ce qui concerne les personnes physiques, et au chapitre 65 nature 6574 en ce qui concerne les aides aux projets portés par les Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_10
associations.
Article 6 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 7 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge, et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Cécile ALLIAUD
Date : 16/02/2023
Qualité : Directrice Générale des
Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_11
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31
JANVIER 2023
L'an deux mille vingt trois, le trente et un janvier, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 janvier 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Salle des mariages , I rue de la mairie 92220 BAGNEUX, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 34
- représentés : 8
- a bse nts : 1
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Madame Aïcha MOUTAOUKIL, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Hakim ABDOU, Madame Léa BIZERAY, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Joëlle CHIRINIAN, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Jean Pierre QUILGARS à Monsieur Laurent KANDEL, Madame Corinne PUJOL à Madame Pascale MEKER, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Sidi DIMBAGA à Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mehdi TEDJANI à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Agnès BALSECA à Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI à Madame Joëlle CHIRINIAN
Était absent(e) :
Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 42
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_11
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20230131_11 Approbation du versement d'un acompte de 16 800 euros sur la subvention
communale au C.A.S.C. au titre de
l'année 2023, et approbation de l'avenant
n°2 à la convention entre la commune et
l'association Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_11
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20230131_11
Citoyenneté et vie des quartiers
Versement d'un acompte au Comité d'action sociale et culturelle (CASC)
Objet : Approbation du versement d'un acompte de 16 800 euros sur la subvention communale au C.A.S.C. au titre de l'année 2023, et approbation de l'avenant n°2 à la convention entre la commune et l'association
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_11
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122- 21 et L. 2311-7 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment ses articles 9-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
Vu le décret no 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la convention du 8 février 2022 entre la commune et le CASC ;
Vu l’avis de la commission municipale unique en date du 23 janvier 2023 ;
Considérant que la municipalité offre chaque année lors de la Journée Internationale des Droits des Femmes un soin ou un bon culturel aux agentes de la Commune ;
Considérant que le Comité d’Action Sociale et Culturelle se charge habituellement de commander ces cadeaux symboliques, réglant ces achats par le biais d’une subvention déterminée dans la convention d’objectifs passée annuellement avec l’association ;
Considérant que le vote du budget primitif communal 2023 interviendra au mois de mars prochain, ultérieurement à la date de cette initiative ;
Considérant qu’il y a lieu en conséquence de permettre au CASC de faire face à cette dépense, en versant à l’association un acompte sur la subvention annuelle de fonctionnement versée par la commune à l’association ;
Entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er : le montant de la subvention annuelle de fonctionnement attribuée au titre de l’année 2023 au Comité d’action sociale et culturelle (CASC) de la Commune, dont le siège est situé 57, avenue Henri-Ravera à Bagneux, est fixé à 148 435€.
Article 2 : un acompte d’un montant de 16 800 euros sera versé au CASC, par anticipation au vote du budget primitif 2023. Le versement de cet acompte sera déduit du solde de la subvention annuelle à verser au CASC.
Article 3 : l’avenant n°2 à la convention du 8 février 2022 entre la commune et le CASC, ci- annexé, est approuvé. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.
Article 4 : les crédits correspondant à cette subvention et découlant de l’exécution de la présente délibération seront inscrits au budget communal 2023, au compte nature 6574.
Article 5 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_11
intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 6 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge, notifiée au CASC sis 57, avenue Henri-Ravera à Bagneux, et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Cécile ALLIAUD
Date : 16/02/2023
Qualité : Directrice Générale des
Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_12
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31
JANVIER 2023
L'an deux mille vingt trois, le trente et un janvier, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 janvier 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Salle des mariages , I rue de la mairie 92220 BAGNEUX, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 34
- représentés : 8
- a bse nts : 1
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Madame Aïcha MOUTAOUKIL, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Hakim ABDOU, Madame Léa BIZERAY, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Joëlle CHIRINIAN, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Jean Pierre QUILGARS à Monsieur Laurent KANDEL, Madame Corinne PUJOL à Madame Pascale MEKER, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Sidi DIMBAGA à Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mehdi TEDJANI à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Agnès BALSECA à Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI à Madame Joëlle CHIRINIAN
Était absent(e) :
Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 42
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20230131_12 Approbation du versement d'un acompte de 1000€ à l'association Syndicat
d'initiative de Bagneux sur la subvention
communale au titre de l'exercice 2023 Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_12
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20230131_12
Citoyenneté et vie des quartiers
Versement d'un acompte à l'association Syndicat d'initiative de Bagneux
Objet : Approbation du versement d'un acompte de 1000€ à l'association Syndicat d'initiative de Bagneux sur la subvention communale au titre de l'exercice 2023
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_12
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122- 21 et L. 2311-7 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment ses articles 9-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
Vu le décret no 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu l’avis de la commission municipale unique en date du 23 janvier 2023 ;
Considérant que le vote du budget primitif communal 2023 interviendra au mois de mars prochain ;
Considérant que l’association Syndicat d’initiative de Bagneux a sollicité la commune pour percevoir un acompte sur sa subvention annuelle de fonctionnement au regard de sa situation de trésorerie pour faire face à des dépenses en début d’année 2023 ;
Considérant qu’il y a lieu en conséquence de permettre au Syndicat d’initiative de Bagneux de faire face à ces dépenses de début d’année, en versant à l’association un acompte sur la subvention annuelle de fonctionnement versée par la commune à l’association ;
Entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : un acompte d’un montant de 1 000 euros est attribué à l’association Syndicat d’initiative de Bagneux au titre de l’année 2023. Le versement de cet acompte sera déduit du solde de la subvention annuelle à verser au Syndicat d’initiative de Bagneux.
Article 2 : les crédits correspondant à cette subvention et découlant de l’exécution de la présente délibération seront inscrits au budget communal 2023, au compte nature 6574.
Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 4 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_12
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Cécile ALLIAUD
Date : 16/02/2023
Qualité : Directrice Générale des
Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_13
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31
JANVIER 2023
L'an deux mille vingt trois, le trente et un janvier, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 janvier 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Salle des mariages , I rue de la mairie 92220 BAGNEUX, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 34
- représentés : 8
- a bse nts : 1
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Madame Aïcha MOUTAOUKIL, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Hakim ABDOU, Madame Léa BIZERAY, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Joëlle CHIRINIAN, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Jean Pierre QUILGARS à Monsieur Laurent KANDEL, Madame Corinne PUJOL à Madame Pascale MEKER, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Sidi DIMBAGA à Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mehdi TEDJANI à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Agnès BALSECA à Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI à Madame Joëlle CHIRINIAN
Était absent(e) :
Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 42
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_13
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20230131_13 Approbation du versement d'un acompte de 79 000 euros sur la subvention
communale à l’association Le Plus petit
cirque du monde (PPCM) au titre de
l’exercice 2023, et approbation de
l’avenant n° 18 à la convention d’objectifs
conclue entre la Commune et le PPCM. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_13
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20230131_13
Citoyenneté et vie des quartiers
Versement d'un acompte à l’association Le Plus petit cirque du monde (PPCM)
Objet : Approbation du versement d'un acompte de 79 000 euros sur la subvention communale à l’association Le Plus petit cirque du monde (PPCM) au titre de l’exercice 2023, et approbation de l’avenant n° 18 à la convention d’objectifs conclue entre la Commune et le PPCM.
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_13
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2311-7 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment ses articles 9-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
Vu le décret no 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération n° DEL_20160209_11 du Conseil Municipal du 9 février 2016 approuvant la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens signée avec le Plus Petit Cirque du Monde – Centre des Arts du Cirque et des Cultures Emergentes et autorisant Madame la Maire de la signer ;
Vu la délibération n° DEL_20160920_34 du Conseil Municipal du 20 septembre 2016 approuvant l’avenant n°1 à la convention pluriannelle d’objectif et de moyen signée avec le Plus Petit Cirque du Monde – Centre des Arts du Cirque et des Cultures Emergentes (PPCM) et autorisant Madame la Maire de le signer ;
Vu la délibération n° DEL_20161212_12 du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 approuvant l’avenant n°2 à la convention d’objectif signée avec le Plus Petit Cirque du Monde et autorisant Madame la Maire de le signer,
Vu la délibération n°DEL_20170131_12 du Conseil Municipal du 31 janvier 2017 approuvant l’avenant n°3 à la convention d’objectif signée avec le Plus Petit Cirque du Monde pour l’attribution d’une subvention de 55 000 € dans le cadre du contrat de développement territorial (CD92), et autorisant Madame la Maire à le signer ;
Vu la délibération n° DEL_20170628_32 du Conseil Municipal du 28 juin 2017 approuvant l’avenant n°4 à la convention d’objectif signée avec le Plus Petit Cirque du Monde – Centre des Arts du Cirque et des Cultures Emergentes et autorisant Madame la Maire à le signer ;
Vu la délibération n° DEL_20171003_09 du Conseil Municipal du 3 octobre 2017 approuvant l’avenant n°5 à la convention d’objectif signée avec le Plus Petit Cirque du Monde et autorisant Madame la Maire à le signer ;
Vu la délibération n° DEL_20180206_13 du Conseil Municipal du 6 février 2018 approuvant l’avenant n°6 à la convention d’objectif signée avec le Plus Petit Cirque du Monde pour l’attribution d’une subvention au titre du contrat de développement territorial de 55 000 € au titre de l’exercice 2018 et autorisant Madame la Maire de le signer ;
Vu la délibération n° DEL_20180516_21 du Conseil Municipal du 16 mai 2018 approuvant l’avenant n°7 à la convention d’objectif signée avec le Plus Petit Cirque du Monde et autorisant Madame la Maire à le signer ;
Vu la délibération n° DEL_20180625_31 du Conseil Municipal du 25 juin 2018 approuvant l’avenant n°8 à la convention d’objectif signée avec le Plus Petit Cirque du Monde et autorisant Madame la Maire à le signer ;
Vu la délibération n° DEL_20181217_31 du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 approuvant l’avenant n°9 à la convention d’objectif signée avec le Plus Petit Cirque du Monde et autorisant Madame la Maire à le signer ;
Vu la délibération n° DEL_20190205_13 du Conseil Municipal du 05 février 2019 approuvant l’avenant n°10 à la convention d’objectif signée avec le Plus Petit Cirque du Monde et autorisant Madame la Maire à le signer ;
Vu la délibération n°DEL_20191001_25 du Conseil Municipal du 1er Octobre 2019 approuvant l’avenant n°11 à la convention d’objectif signée avec le Plus Petit Cirque du Monde et autorisant Madame la Maire à le signer ;
Vu la délibération n°DEL_20191216_35 du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 approuvant l’avenant n°12 à la convention d’objectif signée avec le Plus Petit Cirque du Monde et autorisant Madame la Maire à le signer ;
Vu la délibération n°DEL_20200128_12 du Conseil Municipal du 28 janvier 2020 approuvant l’avenant n°13 à la convention d’objectif signée avec le Plus Petit Cirque du Monde et autorisant Madame la Maire à le signer ;
Vu la délibération n°DEL_20200630_14 du Conseil Municipal du 30 juin 2020 approuvant l’avenant n°14 à la convention d’objectif signée avec le Plus Petit Cirque du Monde et autorisant Madame la Maire à le signer ;
Vu la délibération n°DEL_20201215_41 du Conseil Municipal du 15 décembre 2020 approuvant l’avenant n°15 à la convention d’objectif signée avec le Plus Petit Cirque du Monde et autorisant Madame la Maire à le signer ; Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_13 Vu la délibération n°DEL_20210316_22 du Conseil Municipal du 16 mars 2021 approuvant l’avenant n°16 à la convention d’objectif signée avec le Plus Petit Cirque du Monde et autorisant Madame la Maire à le signer ;
Vu la délibération n° DEL_20220208_28 du Conseil Municipal du 8 février 2022 approuvant l’avenant n°17 à la convention d’objectif signée avec le Plus Petit Cirque du Monde et autorisant Madame la Maire à le signer ;
Vu l’avis de la commission municipale unique en date du 23 Janvier 2023 ;
Considérant que l’adoption du budget primitif communal pour l’année 2023 n’interviendra pas avant le mois de
mars, et retardera d’autant le versement des subventions annuelles de fonctionnement aux associations ;
Considérant que l’association Le plus petit cirque du monde (PPCM) a fait part à la Commune de craintes
concernant l’impact du versement tardif de la subvention annuelle de fonctionnement de la commune sur sa
trésorerie au regard de dépenses impératives à régler, dont notamment le paiement de la rémunération de ses
salariés ;
Considérant qu’il y a lieu en conséquence de faciliter dès à présent le fonctionnement de l’association PPCM, par
le versement d’un acompte sur la subvention annuelle versée par la commune à l’association ;
Entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : le montant de la subvention annuelle de fonctionnement attribuée à l’association Le Plus petit cirque du
monde (PPCM) au titre de l’année 2023 est fixé à 120 000€ selon la décomposition décrite dans l’avenant n°18 à
la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens conclue entre la commune et l’association. A ce montant
s’ajoute le reversement de l’aide forfaitaire de la commune pour la prise en charge par le
PPCM des dépenses de fluides (72 000€) et de nettoyage (46 000€), tel que prévu à
l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens, et rappelé dans l’avenant n°18.
Article 2 : un acompte d’un montant de 79 000 euros sera versé à l’association Le Plus petit cirque du monde
(PPCM), par anticipation au vote du budget primitif 2023. Le versement de cet acompte sera déduit du solde de la
subvention annuelle globale à verser à l’association.
Article 3 : l’avenant n° 18 à la convention d’objectifs et de moyens conclue entre la Commune et l’association Le Plus petit cirque du monde (PPCM), ci-annexé, est approuvé. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.
Article 4 : Les crédits correspondants à cette subvention et découlant de l’exécution de la présente délibération seront inscrits au budget communal 2023, au compte nature 6574.
Article 5 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 6 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de
Montrouge, notifiée à l’association sise impasse de la Renardière à Bagneux, et publiée en ligne sur le site
Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_13
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Cécile ALLIAUD
Date : 16/02/2023
Qualité : Directrice Générale des
Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_14
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31
JANVIER 2023
L'an deux mille vingt trois, le trente et un janvier, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 janvier 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Salle des mariages , I rue de la mairie 92220 BAGNEUX, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 34
- représentés : 8
- a bse nts : 1
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Madame Aïcha MOUTAOUKIL, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Hakim ABDOU, Madame Léa BIZERAY, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Joëlle CHIRINIAN, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Jean Pierre QUILGARS à Monsieur Laurent KANDEL, Madame Corinne PUJOL à Madame Pascale MEKER, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Sidi DIMBAGA à Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mehdi TEDJANI à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Agnès BALSECA à Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI à Madame Joëlle CHIRINIAN
Était absent(e) :
Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 42
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20230131_14 Délibération actant de la nouvelle sectorisation scolaire applicable à la
rentrée scolaire 2023-2024 pour les
établissements publics du premier degré
à Bagneux Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_14 Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_14
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20230131_14
Éducation
Nouvelle sectorisation scolaire
Objet : Délibération actant de la nouvelle sectorisation scolaire applicable à la rentrée scolaire 2023-2024 pour les établissements publics du premier degré à Bagneux
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_14
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu les articles L.131-5 et L.212-7, modifié par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 – art 80 JORF du 17 août 2004 en vigueur au 1er janvier 2005, du Code de l’Education, en vertu desquels le Conseil Municipal doit voter une délibération pour déterminer ou modifier le ressort de chacune des écoles publiques de la commune ;
Vu l’avis de la commission municipale unique, en date du 23 janvier 2023 ;
Considérant que les évolutions démographiques et urbaines prévisibles, nécessitent une adaptation dès à présent des secteurs scolaires, en adéquation avec l’évolution des logements sur le territoire de la commune, de l’évolution des effectifs attendue, et la capacité des écoles actuelles à accueillir les élèves du premier degré, au regard de la géographie prioritaire actuelle;
Considérant que l’étude de prospective démontre qu’il y a lieu de modifier le ressort territorial déterminant la sectorisation pour plusieurs écoles, afin de maintenir une cohérence géographique et sociale, afin d’anticiper des modifications à venir, la réaffectation de certains secteurs scolaire sur la commune s’avère indispensable dès la rentrée scolaire 2023 et suivantes, dans l’attente de la livraison d’un nouveau groupe scolaire à venir sur le site des Mathurins.
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : les délibérations et arrêtés préalables déterminant la sectorisation des écoles du premier degré, sont abrogés,
ARTICLE 2 : les périmètres scolaires tels que définis dans la liste ci-jointe, sont approuvés,
ARTICLE 3 : leur mise en application sera effective à compter de la rentrée scolaire 2023- 2024, pour tous les élèves susceptibles d’y être scolarisés par une inscription en vue de l’entrée en maternelle, pour tout nouvel arrivant dans la commune de Bagneux, ou pour les élèves de Bagneux entrant à l’école élémentaire en classe de CP pour la rentrée,
ARTICLE 4 : la scolarisation en cohérence avec la nouvelle sectorisation pourra être proposée ou accordée, par anticipation, dans la mesure des capacités d’accueil dans les groupes scolaires existants, d’ici à la prochaine rentrée scolaire. Elle concernera notamment des familles souhaitant des regroupements de fratrie ou de celles ayant connaissance de leur emménagement prochain sur ces adresses.
ARTICLE 5 : prend acte que d’autres délibérations pourront modifier cette délibération, avant sa mise en application, au regard d’éventuels besoins d’adaptation en cas d’évolution différente d’ici à la date d’application, puis au gré des créations de voies n’ayant pas encore fait l’objet d’arrêtés.
Article 6: la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 7 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_14
comptable public de Montrouge, notifiée, et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Cécile ALLIAUD
Date : 16/02/2023
Qualité : Directrice Générale des
Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_15
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31
JANVIER 2023
L'an deux mille vingt trois, le trente et un janvier, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 janvier 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Salle des mariages , I rue de la mairie 92220 BAGNEUX, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 34
- représentés : 8
- a bse nts : 1
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Madame Aïcha MOUTAOUKIL, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Hakim ABDOU, Madame Léa BIZERAY, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Joëlle CHIRINIAN, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Jean Pierre QUILGARS à Monsieur Laurent KANDEL, Madame Corinne PUJOL à Madame Pascale MEKER, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Sidi DIMBAGA à Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mehdi TEDJANI à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Agnès BALSECA à Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI à Madame Joëlle CHIRINIAN
Était absent(e) :
Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 42
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20230131_15 Fixation du tarif relatif à la location des installations sportives communales mises
à la disposition des collèges implantés
sur le territoire de Bagneux. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_15
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20230131_15
Sports
Tarification relative à l’utilisation par les collèges des gymnases municipaux pour la période scolaire 2022-2023.
Objet : Fixation du tarif relatif à la location des installations sportives communales mises à la disposition des collèges implantés sur le territoire de Bagneux.
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_15
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu l’avis de la commission municipale unique, en date du 23 janvier 2023 ;
Considérant la nouvelle tarification départementale relative au tarif de mise à disposition des gymnases départementaux, et aux modalités de passation de conventions entre la Commune de Bagneux et les établissements locaux d’enseignement présent sur la commune ;
Considérant l’augmentation des coûts de gestion pour la commune de ses gymnases ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : la tarification relative à la location des gymnases municipaux mis à la disposition des collèges, est approuvée et fixée à 25 € de l’heure à compter de l’année scolaire 2022- 2023.
Article 2 : le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document afférent à cette tarification.
Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 4 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Cécile ALLIAUD
Date : 16/02/2023
Qualité : Directrice Générale des
Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_16
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31
JANVIER 2023
L'an deux mille vingt trois, le trente et un janvier, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 janvier 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Salle des mariages , I rue de la mairie 92220 BAGNEUX, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 34
- représentés : 8
- a bse nts : 1
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Madame Aïcha MOUTAOUKIL, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Hakim ABDOU, Madame Léa BIZERAY, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Joëlle CHIRINIAN, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Jean Pierre QUILGARS à Monsieur Laurent KANDEL, Madame Corinne PUJOL à Madame Pascale MEKER, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Sidi DIMBAGA à Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mehdi TEDJANI à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Agnès BALSECA à Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI à Madame Joëlle CHIRINIAN
Était absent(e) :
Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 38
Votes contre : 0
Abstentions : 4
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_16
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20230131_16 Octroi de la garantie communale au profit de La Coopérative Foncière Francilienne
pour un prêt total de 1 779 665 € souscrit
auprès de la Caisse des dépôts et
consignations, destiné à l'acquisition du
foncier de l'opération de 34 logements
située 42 avenue Albert Petit à Bagneux,
réalisée dans le cadre du dispositif de
Bail Réel Solidaire (BRS) Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_16
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20230131_16
Habitat
GARANTIE COMMUNALE
Objet : Octroi de la garantie communale au profit de La Coopérative Foncière Francilienne pour un prêt total de 1 779 665 € souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, destiné à l'acquisition du foncier de l'opération de 34 logements située 42 avenue Albert Petit à Bagneux, réalisée dans le cadre du dispositif de Bail Réel Solidaire (BRS)
Le Conseil municipal,
A LA MAJORITE ABSOLUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles 2121-29, L2122-21, L2252-1 et L2252-2 ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment l’article L.301-1 ;
Vu les articles 2298 et 2305 du Code civil ;
Vu la loi n°82-213 du 2 aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové créant l’Organisme Foncier Solidaire (OFS) et instaurant l’article L.329-1 du Code de l’Urbanisme ;
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la Croissance, l’Activité et l’égalité des chances économiques (article 94) ;
Vu l’ordonnance n°2016-985 du 20 juillet 2016 relative au Bail Réel Solidaire (BRS) ;
Vu La Coopérative Foncière Francilienne créée le 26 juin 2017 par onze coopératives HLM d’Ile-de-France et agréée par le Préfet de région le 24 octobre 2017 ;
Vu la délibération n°20191216_41 du Conseil municipal de Bagneux en date du 19 décembre 2019, relative à l’adhésion à l’Organisme Foncier Solidaire La Coopérative Foncière Francilienne ;
Vu la charte de la construction et de la promotion de la commune de Bagneux ;
Vu l’opération de 34 logements développée par COOPIMMO située 42 avenue Albert Petit à Bagneux, réalisée dans le cadre du dispositif de Bail Réel Solidaire ;
Vu la convention d’engagement pluriannuel signée entre Action Logement services et la Coopérative Foncière Francilienne et son avenant signés respectivement le 27 octobre 2021 et le 25 mars 2022, qui prévoient un montant forfaitaire de financement par logement à produire en BRS de 15 000 €, et où figurent les 34 logements à réaliser dans le cadre du dispositif de Bail Réel Solidaire au 42 avenue Albert Petit à Bagneux ;
Vu le courrier de la Coopérative Foncière Francilienne en date du 7 mars 2022 sollicitant la garantie de la
commune pour un prêt d’un montant total de 1 779 665,19 € souscrit auprès de la Caisse des dépôts et
consignations, destiné à financer le foncier de l’opération de 34 logements située 42 avenue Albert Petit à
Bagneux, réalisée dans le cadre du dispositif de Bail Réel Solidaire;
Vu le courrier d’accord favorable pour la garantie d’emprunt à 100% permettant à la Coopérative Foncière
Francilienne de se porter acquéreur du foncier destiné aux 34 logements de l’opération située 42 avenue Albert
Petit à Bagneux, réalisée dans le cadre du dispositif de Bail Réel Solidaire ; Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_16
Vu le contrat de prêt en annexe (n°141440) signé entre la Coopérative Foncière Francilienne et la Caisse des
dépôts et consignations pour le financement du foncier de l’opération de 34 logements située 42 avenue Albert
Petit à Bagneux, réalisée dans le cadre du dispositif de Bail Réel Solidaire;
Vu la convention de partenariat en annexe à passer entre la Commune, la Coopérative Foncière Francilienne et COOPIMMO en contrepartie de la garantie communale ;
Considérant la volonté de la Ville de mener une politique volontariste en matière de développement de dispositifs pour garantir une offre de logement abordable sur son territoire ;
Considérant que les Organismes Foncier Solidaire (OFS) permettent la mise en place des dispositions garantissant la pérennité d’une offre d’accession sociale à la propriété ;
Considérant l’intérêt d’expérimenter des opérations de logements réalisés par un OFS grâce auquel le coût du foncier peut être minoré, favorisant ainsi des prix de sortie inférieurs aux prix du marché ;
Vu l’avis de la commission municipale unique en date du 23 Janvier 2023 ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er : La commune de Bagneux accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement du prêt d’un montant total de 1 779 665 € souscrit par la Coopérative Foncière Francilienne auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°141440, constitué d’une ligne de prêt, destiné à l’acquisition du foncier de l'opération de 34 logements située 42 avenue Albert Petit à Bagneux, réalisée dans le cadre du dispositif de Bail Réel Solidaire (BRS).
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 779 665 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la commune de Bagneux est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la Coopérative Foncière Francilienne dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la Coopérative Foncière Francilienne pour son paiement, en renonçant au bénéficie de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : la commune s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : la commune approuve la convention de partenariat entre la commune de Bagneux et la Coopérative Foncière Francilienne et COOPIMMO et autorise Madame le Maire ou son représentant à la signer ainsi que ses éventuels avenants, et tous documents afférents.
Article 5 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 6 : la présente délibération sera transmise au Préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de
Montrouge, notifiée à la Coopérative Foncière Francilienne et à COOPIMMO, et publiée en ligne sur le site
internet de la Commune. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_16
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Cécile ALLIAUD
Date : 16/02/2023
Qualité : Directrice Générale des
Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_17
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31
JANVIER 2023
L'an deux mille vingt trois, le trente et un janvier, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 janvier 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Salle des mariages , I rue de la mairie 92220 BAGNEUX, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 34
- représentés : 8
- a bse nts : 1
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Madame Aïcha MOUTAOUKIL, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Hakim ABDOU, Madame Léa BIZERAY, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Joëlle CHIRINIAN, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Jean Pierre QUILGARS à Monsieur Laurent KANDEL, Madame Corinne PUJOL à Madame Pascale MEKER, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Sidi DIMBAGA à Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mehdi TEDJANI à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Agnès BALSECA à Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI à Madame Joëlle CHIRINIAN
Était absent(e) :
Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 38
Votes contre : 0
Abstentions : 4
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_17
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20230131_17 Octroi de la garantie communale au profit de la Coopérative Foncière Francilienne
pour un prêt total de 510 000 €, souscrit
auprès d'Action Logement Services,
destiné à l'acquisition du foncier de
l'opération de 34 logements située 42
avenue Albert Petit à Bagneux, réalisée
dans le cadre du dispositif de Bail Réel
Solidaire (BRS) Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_17
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20230131_17
Habitat
GARANTIE COMMUNALE
Objet : Octroi de la garantie communale au profit de la Coopérative Foncière Francilienne pour un prêt total de 510 000 €, souscrit auprès d'Action Logement Services, destiné à l'acquisition du foncier de l'opération de 34 logements située 42 avenue Albert Petit à Bagneux, réalisée dans le cadre du dispositif de Bail Réel Solidaire (BRS)
Le Conseil municipal,
A LA MAJORITE ABSOLUE Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_17
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles 2121-29 et L2122-21 ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment l’article L.301-1 ;
Vu l’article 2298 du Code civil ;
Vu la loi n°82-213 du 2 aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové créant l’Organisme Foncier Solidaire (OFS) et instaurant l’article L.329-1 du Code de l’Urbanisme ;
Vu la loi n°2015-990 du 6 aout 2015 pour la Croissance, l’Activité et l’égalité des chances économiques (article 94) ;
Vu l’ordonnance n°2016-985 du 20 juillet 2016 relative au Bail Réel Solidaire (BRS) ;
Vu La Coopérative Foncière Francilienne créée le 26 juin 2017 par onze coopératives HLM d’Ile-de-France et agréée par le Préfet de région le 24 octobre 2017 ;
Vu la délibération n°20191216_41 du Conseil municipal de Bagneux en date du 19 décembre 2019, relative à l’adhésion à l’Organisme Foncier Solidaire La Coopérative Foncière Francilienne ;
Vu la charte de la construction et de la promotion de la commune de Bagneux ;
Vu l’opération de 34 logements développée par COOPIMMO située 42 avenue Albert Petit à Bagneux, réalisée dans le cadre du dispositif de Bail Réel Solidaire ;
Vu la convention d’engagement pluriannuel signée entre Action Logement services et Coopérative Foncière Francilienne et son avenant signés respectivement le 27 octobre 2021 et le 25 mars 2022, qui prévoient un montant forfaitaire de financement par logement à produire en BRS de 15 000 €, et où figurent les 34 logements à réaliser dans le cadre du dispositif de Bail Réel Solidaire au 42 avenue Albert Petit à Bagneux ;
Vu le courrier de la Coopérative Foncière Francilienne en date du 7 mars 2022 sollicitant la garantie de la
Commune pour un prêt d’un montant total de 510 000 € souscrit auprès d’Action Logement Services, destiné à
financer le foncier de l’opération de 34 logements située 42 avenue Albert Petit à Bagneux, réalisée dans le cadre
du dispositif de Bail Réel Solidaire;
Vu le courrier d’accord favorable pour la garantie d’emprunt à 100% permettant à la Coopérative Foncière
Francilienne de se porter acquéreur du foncier destiné aux 34 logements de l’opération de 34 logements située
42 avenue Albert Petit à Bagneux, réalisée dans le cadre du dispositif de Bail Réel Solidaire ;
Vu la convention de prêt long terme subordonné en annexe (n°1070617) signé entre la Coopérative Foncière
Francilienne et Action Logement Services pour le financement du foncier de l’opération de 34 logements située
42 avenue Albert Petit à Bagneux, réalisée dans le cadre du dispositif de Bail Réel Solidaire ;
Vu la convention de partenariat en annexe à passer entre la Commune, la Coopérative Foncière Francilienne et COOPIMMO en contrepartie de la garantie communale ;
Considérant la volonté de la Commune de mener une politique volontariste en matière de développement de dispositifs pour garantir une offre de logement abordable sur son territoire ;
Considérant que les Organismes de Foncier Solidaire (OFS) permettent la mise en place des dispositions garantissant la pérennité d’une offre d’accession sociale à la propriété ;
Considérant l’intérêt d’expérimenter des opérations de logements réalisés par un OFS grâce auquel le coût du foncier peut être minoré, favorisant ainsi des prix de sortie inférieurs aux prix du marché ;
Vu l’avis de la commission municipale unique en date du 23 Janvier 2023 ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_17
DÉCIDE :
Article 1er : La commune de Bagneux accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement de la convention de prêt long terme subordonné d’un montant total de 510 000 € souscrit par la Coopérative Foncière Francilienne auprès d’Action Logement Services, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°1070617, constitué d’une ligne de prêt, destiné à l’acquisition du foncier de l'opération de 34 logements située 42 avenue Albert Petit à Bagneux, réalisée dans le cadre du dispositif de Bail Réel Solidaire (BRS).
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 510 000 € augmentée de
l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre de la convention de prêt.
Ladite convention est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la commune de Bagneux est accordée pour la durée totale de la convention de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la Coopérative Foncière Francilienne dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée d’Action Logement Services, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la Coopérative Foncière Francilienne pour son paiement, en renonçant au bénéficie de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : la commune s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : la commune approuve la convention de partenariat entre la commune de Bagneux et la Coopérative Foncière Francilienne et COOPIMMO et autorise Madame le Maire ou son représentant à la signer ainsi que ses éventuels avenants et tout document afférent.
Article 5 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 6 : la présente délibération sera transmise au Préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge, notifié à la Coopérative Foncière Francilienne et à COOPIMMO, et publiée en ligne sur le site internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Cécile ALLIAUD
Date : 16/02/2023
Qualité : Directrice Générale des
Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_18
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31
JANVIER 2023
L'an deux mille vingt trois, le trente et un janvier, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 janvier 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Salle des mariages , I rue de la mairie 92220 BAGNEUX, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 34
- représentés : 8
- a bse nts : 1
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Madame Aïcha MOUTAOUKIL, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Hakim ABDOU, Madame Léa BIZERAY, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Joëlle CHIRINIAN, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Jean Pierre QUILGARS à Monsieur Laurent KANDEL, Madame Corinne PUJOL à Madame Pascale MEKER, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Sidi DIMBAGA à Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mehdi TEDJANI à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Agnès BALSECA à Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI à Madame Joëlle CHIRINIAN
Était absent(e) :
Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 42
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_18
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20230131_18 Octroi de la garantie communale au profit d'Immobilière 3F pour un prêt total de 4
725 000 € souscrit auprès de la Caisse
des dépôts et consignations, destiné à
financer l'opération de réhabilitation de
l'ensemble immobilier situé à Bagneux 1-
3-5 allée des Bas Coquarts, composé de
161 logements locatifs sociaux Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_18
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20230131_18
Habitat
GARANTIE COMMUNALE
Objet : Octroi de la garantie communale au profit d'Immobilière 3F pour un prêt total de 4 725 000 € souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, destiné à financer l'opération de réhabilitation de l'ensemble immobilier situé à Bagneux 1-3-5 allée des Bas Coquarts, composé de 161 logements locatifs sociaux
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_18
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-29, L2122-21, L2252-1 et L2252-2 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
VU les articles 2298 et 2305 du Code civil ;
VU le courrier d’IMMOBILIERE 3F en date du 24 mars 2021 sollicitant la garantie de la commune pour un prêt
d’un montant total de 4 278 000 € souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, destiné à financer
la réhabilitation de l’ensemble immobilier situé à Bagneux au 1,3,5 allée des Bas Coquarts, composé de 161
logements locatifs sociaux ;
VU le courrier de la Ville de Bagneux, en date du 31 mars 20221, donnant son accord de principe pour la
garantie de l’emprunt à contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations ;
VU le courrier d’IMMOBILIERE 3F en date du 21 novembre 2022, précisant qu’à la suite de la modification des
travaux réalisés sur cette résidence, le montant de l’emprunt a augmenté par rapport à celui sollicité initialement,
s’élevant à 4 725 000 € au total ;
VU le courrier de la Ville de Bagneux, en date du 12 décembre 2022, donnant son accord définitif pour la garantie
de l’emprunt à contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations, s’élevant à 4 725 000 € au total ;
VU le contrat de prêt en annexe (n°138374) signé entre IMMOBILERE 3F et la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la réhabilitation de l’ensemble immobilier situé à Bagneux au 1,3, 5 allée des Bas Coquarts, composé de 161 logements locatifs sociaux ;
VU la convention en annexe à passer entre la commune et IMMOBILIERE 3F pour un droit de réservation de 20% du programme, soit 32 logements au total, en contrepartie de la garantie communale ;
VU l’avis de la commission municipale unique en date du 23 Janvier 2023;
Considérant qu’IMMOBILIERE 3F s’engage à accorder à la commune, en contrepartie de sa garantie, un droit de réservation de 20% du programme, soit 32 logements;
Considérant la volonté de la commune d’agir pour l’amélioration de la qualité de vie des balnéolais et de disposer d’un droit de réservation de 32 logements, en accordant la garantie communale de la réhabilitation de l’ensemble immobilier situé à Bagneux au 1,3,5 allée des Bas Coquarts, composé de 161 logements locatifs sociaux ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er : La commune de Bagneux accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement du prêt d’un montant total de 4 725 000 € souscrit par IMMOBILIERE 3F auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°138374, constitué de 2 lignes de prêt, destiné à financer la réhabilitation de l’ensemble immobilier situé à Bagneux au 1,3,5 allée des Bas Coquarts, composé de 161 logements locatifs sociaux .
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 4 725 000 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_18 La garantie de la commune de Bagneux est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par IMMOBILIERE 3F dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à IMMOBILIERE 3F pour son paiement, en renonçant au bénéficie de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : la commune s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : la commune approuve la convention de réservation de logements entre la commune de Bagneux et IMMOBILIERE 3F et autorise Madame le Maire ou son représentant à la signer ainsi que ses éventuels avenants et tout document afférent.
Article 5 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 6 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge, notifiée à IMMOBILIERE 3F, et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Cécile ALLIAUD
Date : 16/02/2023
Qualité : Directrice Générale des
Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_19
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31
JANVIER 2023
L'an deux mille vingt trois, le trente et un janvier, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 janvier 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Salle des mariages , I rue de la mairie 92220 BAGNEUX, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 34
- représentés : 8
- a bse nts : 1
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Madame Aïcha MOUTAOUKIL, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Hakim ABDOU, Madame Léa BIZERAY, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Joëlle CHIRINIAN, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Jean Pierre QUILGARS à Monsieur Laurent KANDEL, Madame Corinne PUJOL à Madame Pascale MEKER, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Sidi DIMBAGA à Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mehdi TEDJANI à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Agnès BALSECA à Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI à Madame Joëlle CHIRINIAN
Était absent(e) :
Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 42
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20230131_19 Approbation de l'acte modificatif n°3 aux lots n° 1, 2 et 8 du marché relatif à l'achat
de denrées alimentaires et conclu entre la
Commune et les attributaires concernés. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_19
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20230131_19
Restauration
Approbation de l'acte modificatif n°3 aux lots n° 1, 2 et 8 du marché relatif à l'achat de denrées alimentaires et conclu entre la Commune et les attributaires concernés.
Objet : Approbation de l'acte modificatif n°3 aux lots n° 1, 2 et 8 du marché relatif à l'achat de denrées alimentaires et conclu entre la Commune et les attributaires concernés.
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_19
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le dossier de consultation émis par la Direction de la Restauration ;
Vu le marché de fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas de la restauration collective, et la notification de ses lots n°1 en date du 20 octobre 2020 auprès de la société ETS LUCIEN (charcuterie), n°2 en date du 21 octobre 2020 auprès de la société SOCOPA (viandes de boucherie) et n°8 en date du 21 octobre 2020 auprès auprès du groupement A4 et COOP BIO IDF(produits bio) ;
Vu l’avenant n°1 aux lots n°1 et 2 relatif à l’augmentation des prix des produits concernés du fait du covid, notifié auprès de ces sociétés en avril 2020 ;
Vu l’avenant n°1 au lot n°8 relatif à la répartition financière du groupement économique entre 4A et COOP BIO IDF en date du 11 février 2021 ;
Vu l’avenant n°2 à l’ensemble des lots relatif à la prolongation de 6 mois du délai d’exécution de l’accord-cadre à bons de commandes, notifié auprès de l’ensemble des prestataires en juin 2022 ;
Vu les projets d’avenant n°3 des lots n°1, 2 et 8;
Vu l’avis de la commission municipale unique en date du 23 Janvier 2023 ;
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 19 Janvier 2023 ;
Considérant que les sociétés titulaires des lot n°1 et 2 demeurent dans un déséquilibre économique du fait de l’augmentation des coûts de transport, l’augmentation des denrées de manière générale (majoritairement fruits, légumes, céréales, poisson), la pénurie de certaines matières premières (majoritairement sur volaille et égrainé de bœuf), l’augmentation des coûts des emballages (+ 10 % sur les cartons ; jusqu’à +60 % sur les emballages plastiques) ;
Considérant l’impact de la grippe aviaire sur les prix des produits volaillers ;
Considérant que ces augmentations justifient la prise en compte d’un acte modificatif de ces trois lots afin de rétablir un équilibre financier ;
Considérant que pour le groupement titulaire du lot n°8, une nouvelle répartition financière entre le groupement est à considérer pour l’équilibre économique du groupement ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : Approuve les actes modificatifs n°3 aux lots n°1, 2 et 8 du marché de fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas de la restauration collective à passer avec les fournisseurs titulaires de ces lots, à savoir la société ETS LUCIEN s’agissant du lot n°1 (charcuterie), SOCOPA s’agissant du lot n°2 (viandes de boucherie), et le groupement A4 et COOP BIO IDF s’agissant du lot n°8 (produits bio).
Article 2 : Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer ces actes modificatifs. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_19
Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 4 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge, notifiée et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Cécile ALLIAUD
Date : 16/02/2023
Qualité : Directrice Générale des
Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_20
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31
JANVIER 2023
L'an deux mille vingt trois, le trente et un janvier, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 janvier 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Salle des mariages , I rue de la mairie 92220 BAGNEUX, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 34
- représentés : 8
- a bse nts : 1
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Madame Aïcha MOUTAOUKIL, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Hakim ABDOU, Madame Léa BIZERAY, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Joëlle CHIRINIAN, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Jean Pierre QUILGARS à Monsieur Laurent KANDEL, Madame Corinne PUJOL à Madame Pascale MEKER, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Sidi DIMBAGA à Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mehdi TEDJANI à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Agnès BALSECA à Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI à Madame Joëlle CHIRINIAN
Était absent(e) :
Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 42
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_20
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20230131_20 Approbation des actes modificatifs n°1 au marché de vaisselles ; n°2 au marché de
fournitures de conditionnement et n°3 au
marché de produits d'entretien pour la
restauration, à passer avec la société
M.R.NET Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_20
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20230131_20
Restauration
Approbation des actes modificatifs n°1 au marché de vaisselles ; n°2 au marché de fournitures de conditionnement et n°3 au marché de produits d'entretien pour la restauration, à passer avec la société M.R.NET
Objet : Approbation des actes modificatifs n°1 au marché de vaisselles ; n°2 au marché de fournitures de conditionnement et n°3 au marché de produits d'entretien pour la restauration, à passer avec la société M.R.NET
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_20
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu le Code de la commande notamment ses articles L.2194 et suivants ;
Vu le marché « Produits d’hygiène et articles connexes» notamment son lot n°5 : Produits d’entretien et d’hygiène pour la restauration passé avec le prestataire M.R.NET en date du 2 avril 2021;
Vu le marché «Fourniture de conditionnement et matériels jetables pour le service de la restauration » notamment son lot n°1 : Barquette en polypropylène passé avec le prestataire M.R.NET en date du 27 juillet 2021 ;
Vu le marché « Fourniture et livraison et installation de vaisselles, matériels de cuisine et accessoires de restauration» notamment son lot n°1 : Fourniture et livraison et installation de vaisselles, matériels et accessoires de restauration, passé avec le prestataire M.R.MET en date du 28 juillet 2022;
Vu l’avenant n°1 relatif au marché «Fourniture de conditionnement et matériels jetables pour le service de la restauration » notamment son lot n°1 : Barquette en polypropylène passé avec le prestataire M.R.NET en date du 5 avril 2022 en ce qu’il concernait une première augmentation à hauteur de 7.23 % maximum ;
Vu l’avenant n°1 relatif au marché « Produits d’hygiène et articles connexes» notamment son lot n°5 : Produits d’entretien et d’hygiène pour la restauration passé avec le prestataire M.R.NET en date du 9 février 2022 en ce qu’il intégrait les codes articles des produits dans le bordereau des prix ;
Vu l’avenant n°2 relatif au marché « Produits d’hygiène et articles connexes» notamment son lot n°5 : Produits d’entretien et d’hygiène pour la restauration passé avec le prestataire M.R.NET en date du 4 mars en ce qu’il intégrait l’augmentation des tarifs à hauteur de 3 % maximum ;
Vu le projet d’avenant n°1 relatif au marché « Fourniture et livraison et installation de vaisselles, matériels de cuisine et accessoires de restauration» notamment son lot n°1 : Fourniture et livraison et installation de vaisselles, matériels et accessoires de restauration, à passer avec le prestataire M.R.MET ;
Vu le projet d’avenant n°2 relatif au marché «Fourniture de conditionnement et matériels jetables pour le service de la restauration » notamment son lot n°1 : Barquette en polypropylène à passer avec le prestataire M.R.NET ;
Vu le projet d’avenant n°3 relatif au marché « Produits d’hygiène et articles connexes» notamment son lot n°5 : Produits d’entretien et d’hygiène pour la restauration à passer avec le prestataire M.R.NET ;
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 19 janvier 2023 ;
Vu l’avis de la commission municipale unique, en date du 23 janvier 2023 ;
Considérant que la hausse des cours sur les matières premières, sur les prix du baril de pétrole ainsi que des tensions sur le marché des métaux (aluminium, nickel, etc) sont manifestement importantes et impactent la tarification des produits concernés par l’ensemble de ces marchés publics;
Considérant que les contraintes de l’alimentation en énergie impactent la production de la société M.R.NET dans les produits consommés par la commune de Bagneux;
Considérant que l’équilibre économique des marchés cités ci-dessus nécessite la prise Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_20
d’actes modificatifs à passer avec la société M.R.NET ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : Approuve l’ensemble des actes modificatifs à passer avec la société M.R.NET en ce qu’ils concernent :
- l’avenant n°1 relatif au marché « Fourniture et livraison et installation de vaisselles, matériels de cuisine et accessoires de restauration» notamment son lot n°1 : Fourniture et livraison et installation de vaisselles, matériels et accessoires de restauration ;
- l’avenant n°2 relatif au marché «Fourniture de conditionnement et matériels jetables pour le service de la restauration » notamment son lot n°1 : Barquette en polypropylène ;
- l’avenant n°3 relatif au marché « Produits d’hygiène et articles connexes» notamment son lot n°5 : Produits d’entretien et d’hygiène pour la restauration;
Article 2 : Autorise Madame le maire ou son représentant à signer ces trois actes modificatifs.
Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 4 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge, notifiée à la société M.R.NET, située au ZA Saint Roch, rue de la cimenterie, 95260 Beaumont sur Oise / publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Cécile ALLIAUD
Date : 16/02/2023
Qualité : Directrice Générale des
Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_21
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31
JANVIER 2023
L'an deux mille vingt trois, le trente et un janvier, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 janvier 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Salle des mariages , I rue de la mairie 92220 BAGNEUX, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 34
- représentés : 8
- a bse nts : 1
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Madame Aïcha MOUTAOUKIL, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Hakim ABDOU, Madame Léa BIZERAY, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Joëlle CHIRINIAN, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Jean Pierre QUILGARS à Monsieur Laurent KANDEL, Madame Corinne PUJOL à Madame Pascale MEKER, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Sidi DIMBAGA à Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mehdi TEDJANI à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Agnès BALSECA à Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI à Madame Joëlle CHIRINIAN
Était absent(e) :
Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 42
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_21
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20230131_21 Approbation de l'acte modificatif n° 2 au marché conclu entre la Commune et la
société CREA'TOP et relatif à l'achat de
vêtements, de chaussures de travail, de
protection et de sécurités en ce qu'il
concerne les trois lots y afférents. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_21
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20230131_21
Personnel
Achat de vêtements, de chaussures de travail, de protection et de sécurités (Acte modificatif n° 2 au marché y afférent conclu avec la société CREA'TOP).
Objet : Approbation de l'acte modificatif n° 2 au marché conclu entre la Commune et la société CREA'TOP et relatif à l'achat de vêtements, de chaussures de travail, de protection et de sécurités en ce qu'il concerne les trois lots y afférents.
Le Conseil municipal,
À l’unanimité, Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_21
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 21229-21 ;
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L,2194-1 et L.R2194-8 et suivants;
Vu la notification de l’accord-cadre (3 lots) en date du 27 juillet 2021 relative à l’achat de vêtements, de chaussures de travail, de protection et de sécurités, auprès de la société SAS CREA’TOP située BP 40 – 15 rue Alphonse Beau de Rochas – 95 420 CORMEILLES EN PARISIS;
Vu l’acte modificatif n°1 en date du 05 avril 2022 relatif à l’augmentation de produits EPI suite à la demande de la société SAS CREA’TOP ;
Vu le projet d’acte modificatif n°2 ;
Vu l’avis de la commission municipale unique, en date du 23 Janvier 2023;
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 19 Janvier 2023 ;
Considérant que l’acte modificatif n°1 faisait mention d’une augmentation générale de 3 % sur l’ensemble des produits du nouveau bordereau des prix ;
Considérant que si sur l’ensemble des produits les prix augmentent en moyenne de 3 %, les prix de chaque produit sont impactés unitairement d’un pourcentage d’augmentation allant de
• 2.9% à 38.2% sur le lot n°1
• 2.9% à 22.7% sur le lot n°2
• 2.9 % à 3 % sur le lot n°3
Considérant que cette précision doit être apportée par le biais d’un nouvel acte modificatif ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : APPROUVE l’acte modificatif n°2 aux lots 1,2 et 3 du marché conclu entre la Commune et la société SAS CREATOP relatif à l’achat de vêtements et de chaussures de travail, de protection et de sécurité pour les service municipaux
Article 2 : AUTORISE Madame le maire ou son représentant à signer cet acte modificatif.
Article 3 : toutes les clauses et conditions du marché initial non modifiées par celles du présent acte modificatif demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent acte, lesquelles prévalent en cas de contradiction,
Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_21
« télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 5: la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge, publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Annabelle MENET
Date : 15/02/2023
Qualité : Directrice Générale
Adjointe des Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_22
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31
JANVIER 2023
L'an deux mille vingt trois, le trente et un janvier, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 janvier 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Salle des mariages , I rue de la mairie 92220 BAGNEUX, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 34
- représentés : 8
- a bse nts : 1
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Madame Aïcha MOUTAOUKIL, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Hakim ABDOU, Madame Léa BIZERAY, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Joëlle CHIRINIAN, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Jean Pierre QUILGARS à Monsieur Laurent KANDEL, Madame Corinne PUJOL à Madame Pascale MEKER, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Sidi DIMBAGA à Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mehdi TEDJANI à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Agnès BALSECA à Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI à Madame Joëlle CHIRINIAN
Était absent(e) :
Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 38
Votes contre : 0
Abstentions : 4
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20230131_22 Fixation des indemnités de fonction allouées au Maire et aux adjoints et
adjointes au Maire et aux conseillers et
conseillères municipaux délégués de
Bagneux. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_22 Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_22
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20230131_22
Personnel
Indemnités de fonction des élus (modification).
Objet : Fixation des indemnités de fonction allouées au Maire et aux adjoints et adjointes au Maire et aux conseillers et conseillères municipaux délégués de Bagneux.
Le Conseil municipal,
A LA MAJORITE ABSOLUE Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_22
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24 et R. 2123-23 ;
Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de
leur mandat ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à
la proximité de l'action publique ;
Vu le décret n° 2013-362 du 26 avril 2013 relatif aux conditions d’affiliation des élus locaux,
au régime général de la sécurité sociale ;
Vu l’article 5 de la loi du 8 novembre 2016 permettant au Maire de percevoir de plein droit
l’intégralité de l’indemnité de fonction ou de demander à ne pas en bénéficier du montant
maximum ;
Vu la circulaire du 9 janvier 2019 sur les montants des indemnités ;
Vu le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des
conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil
municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et
communautaires organisé le 15 mars 2020 ;
Vu la délibération du 28 mai 2020, portant installation du conseil municipal, constatant
l’élection du maire et des adjoints ;
Vu la délibération du 30 juin 2020, portant modification de l’ordre des adjoints ;
Vula délibération N°DEL_20201215_49 du 15 décembre 2020, fixant les indemnités de
fonction allouées au maire, à ses adjoints et aux conseillers municipaux délégués ;
Vu la délibération N°DEL_20210630_41 du 30 juin 2021, modifiant la délibération n°
DEL_20201215_49 du 15 décembre 2020 portant fixation des indemnités de fonction
allouées au Maire et aux adjoints et adjointes au Maire et aux conseillers et conseillères
municipaux délégués de Bagneux ;
Vu la délibération N°DEL_20220208_36 du 8 février 2022, modifiant la délibération
N°DEL_20210630_41 du 30 juin 2021 portant fixation des indemnités de fonction allouées
au Maire et aux adjoints et adjointes au Maire et aux conseillers et conseillères municipaux
délégués de Bagneux ;
Vu la délibération N°DEL_20220524_26 du 24 mai 2022, modifiant la délibération
N°DEL_20220208_36 du 8 février 2022 portant fixation des indemnités de fonction allouées
au Maire et aux adjoints et adjointes au Maire et aux conseillers et conseillères municipaux
délégués de Bagneux ;
Vu l’avis de la Commission municipale unique en date du 23 janvier 2023,
Considérant la volonté de Madame la Maire de bénéficier d’une partie de son indemnité ;
Considérant le décès de Monsieur Nouraqa Balutch, et l’installation de Monsieur Jean-Louis
Pinard pour le remplacer ;
Considérant qu’il convient en conséquence de réviser les indemnités de fonction allouées au
Maire, à ses adjoints et aux conseillers municipaux délégués en se conformant aux
modalités de calcul et de répartition des différentes enveloppes ;
Considérant que les taux d’indemnité de fonction dépendent de la strate démographique de
la collectivité et du mandat des élus ; Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_22
Considérant que ces taux s’apprécient au vu des textes en vigueur, à savoir actuellement
l’indice terminal de l’échelle de rémunération de la fonction publique ;
Considérant qu’à chaque revalorisation du point d’indice, les indemnités des élus seront
automatiquement augmentées ;
Considérant que Bagneux peut bénéficier de deux majorations du fait de sa situation de
chef-lieu de canton et de bénéficiaire de la dotation de solidarité urbaine ;
Considérant que ces majorations sont calculées à partir de l’indemnité octroyée ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux d’indemnités des
élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maximum fixés par la
loi ;
Considérant que l’attribution de ces indemnités et des majorations y afférentes a fait l’objet
de deux votes distincts et successifs au cours de la séance conformément aux dispositions
légales en ce domaine, tel que visé ci-dessus, notamment l’article L. 2123-22, comme suit :
- un 1er vote permettant d’approuver la répartition de l’enveloppe indemnitaire globale
initiale telle que proposée aux articles 1 à 3 de la présente délibération,
- un 2ème vote permettant d’approuver les majorations à l’enveloppe indemnitaire
globale initiale auxquelles la commune de Bagneux peut prétendre (article 4), leur répartition
(article 5), ainsi que les conditions et modalités d’application de la présente délibération
(articles 6 à 9) ;
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er : fixe l’enveloppe indemnitaire globale initiale à répartir à 486% de l’indice brut
terminal de l’échelle de rémunération de la fonction publique (calculé sur le fondement
suivant : 90% pour le Maire et 33% pour chacun des 12 adjoint.e.s) ;
Article 2 : prend acte de la volonté de Madame le Maire de renoncer partiellement son
indemnité ;
Article 3 : adopte la répartition de l’enveloppe indemnitaire globale initiale telle que définie
dans le tableau suivant :
Nom Prénom Fonction
Répartition de
l’enveloppe globale de
base par élu.e
AMIABLE Marie-Hélène Maire 63.18%
BOUDJENAH Yasmine 1ère adjointe 79.19%
DURU Patrick 2ème adjoint 25.01%
MOUTAOUKIL Aïcha 3ème adjointe 21.86%
BARBEROUSSE Olivier 4ème adjoint 25.01%
TRIVIDIC Chloé 5ème adjointe 25.01%
LE THOMAS Alain 6ème adjoint 27.67%
MEKER Pascale 7ème adjointe 25.01%
TUDER Bruno 8ème adjoint 21.86% Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_22
CILLIERES Hélène 9ème adjointe 16.01%
KANDEL Laurent 10ème adjoint 25.01%
BIDAULT Ingrid 11ème adjointe 27.67%
HADDAD Mouloud 12ème adjoint 27.67%
DIMBAGA Sidi Conseiller délégué 3.16%
ABDOU Hakim Conseiller délégué 3.16%
CHAMI OUADDANE Nezha Conseillère déléguée 3.16%
FAUVEL Elisabeth Conseillère déléguée 3.16%
BENSOUSSAN Paul Conseiller délégué 3.16%
GUILLEMIN Nicolas Conseiller délégué 3.16%
SALAUN Laurence Conseillère déléguée 0.00%
CHASSAT Lionel Conseiller délégué 3.16%
FOURNIER Rafaëlla Conseillère déléguée 3.16%
TEDJANI Mehdi Conseiller délégué 3.16%
HENNOUCHE Nassera Conseillère déléguée 3.16%
PUJOL Corinne Conseillère déléguée 0.00%
LACRAMPE Remy Conseiller délégué 3.16%
DOUVILLE Fanny Conseillère déléguée 4.74%
BALSECA Agnès Conseillère déléguée 4.74%
HOUSNI Farid Conseiller délégué 3.16%
PINARD Jean-Louis Conseiller délégué 3.16%
NDJEHOYA James Conseiller délégué 5.27%
B CANAL Blodine Conseillère déléguée 5.27%
REYNAUD Michel Conseiller délégué 5.27%
BIZERAY Léa Conseillère déléguée 0.00%
QUILGARS Jean-Pierre Conseiller délégué 3.16%
GABIACHE Claire Conseillère déléguée 6.32%
TOTAL 486.00%
Article 4 : décide d’appliquer à la répartition de l’enveloppe initiale globale les majorations
auxquelles la commune de Bagneux peut prétendre, à savoir :
- La majoration au titre du bénéfice de la dotation de solidarité urbaine, applicable pour
chaque élu.e concerné.e, dès lors qu’il y est éligible, selon le mode de calcul :
Taux maximal de la strate démographique supérieure x taux de répartition de
l’enveloppe initiale / taux maximal de la strate démographique de la commune
Etant précisé que pour la commune de Bagneux les taux de la strate démographique
supérieure sont fixés à 110% pour le maire, et 44% par adjoint.e.
- La majoration chef-lieu de canton, fixée à 15% de la répartition de l’enveloppe globale
initiale.
Article 5 : adopte le tableau de répartition des indemnités de fonction suivant :
FONCTION NOM ET PRENOM
% de répartition
de l'indice brut
terminal 1027 -
ENVELOPPE
INDEMNITAIRE
GLOBALE
INITIALE
% de répartition
de l'indice brut
terminal -
ENVELOPPE
AVEC
MAJORATION
DSU
MAJORATION
CHEF-LIEU DE
CANTON
TAUX DE
L'INDEMNITE
MENSUELLE
TOTALE
BRUTE
POUR
INFORMATION
MONTANT D
L'INDEMNITE
MENSUELLE
BRUTE - VALE
JANVIER 202
Maire Marie-Hélène AMIABLE 63,18% 77,22% 9,48% 86,70% 3 490,01 €
1ere ADJOINTE Yasmine BOUDJENAH 79,19% 0,00% 11,88% 91,07% 3 665,98 €
2ème ADJOINT Patrick DURU 25,01% 33,35% 3,75% 37,10% 1 493,39 € Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_22
3ème ADJOINTE Aicha MOUTAOUKIL 21,86% 29,15% 3,28% 32,43% 1 305,30 €
4ème ADJOINT Olivier BARBEROUSSE 25,01% 33,35% 3,75% 37,10% 1 493,39 €
5ème ADJOINTE Chloé TRIVIDIC 25,01% 33,35% 3,75% 37,10% 1 493,39 €
6ème ADJOINT Alain LE THOMAS 27,67% 36,89% 4,15% 41,04% 1 652,23 €
7ème ADJOINTE Pascale MEKER 25,01% 33,35% 3,75% 37,10% 1 493,39 €
8ème ADJOINT Bruno TUDER 21,86% 29,15% 3,28% 32,43% 1 305,30 €
9ème ADJOINTE Hélène CILLIERES 16,01% 21,35% 2,40% 23,75% 955,99 €
10ème ADJOINT Laurent KANDEL 25,01% 33,35% 3,75% 37,10% 1 493,39 €
11ème ADJOINTE Ingrid BIDAULT 27,67% 36,89% 4,15% 41,04% 1 652,23 €
12ème ADJOINT Mouloud HADDAD 27,67% 36,89% 4,15% 41,04% 1 652,23 €
CONSEILLER
MUNICIPAL DELEGUE Sidi DIMBAGA 3,16% 4,21% 0,47% 4,69% 188,69 €
CONSEILLER
MUNICIPAL DELEGUE Hakim ABDOU 3,16% 4,21% 0,47% 4,69% 188,69 €
CONSEILLERE
MUNICIPALE
DELEGUEE
Nezha CHAMI
OUADDANE 3,16% 4,21% 0,47% 4,69% 188,69 €
CONSEILLERE
MUNICIPALE
DELEGUEE
Elisabeth FAUVEL 3,16% 4,21% 0,47% 4,69% 188,69 €
CONSEILLER
MUNICIPAL DELEGUE Paul BENSOUSSAN 3,16% 4,21% 0,47% 4,69% 188,69 €
CONSEILLER
MUNICIPAL DELEGUE Nicolas GUILLEMIN 3,16% 4,21% 0,47% 4,69% 188,69 €
CONSEILLERE
MUNICIPALE
DELEGUEE
Laurence SALAUN 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00 €
CONSEILLER
MUNICIPAL DELEGUE Lionel CHASSAT 3,16% 4,21% 0,47% 4,69% 188,69 €
CONSEILLERE
MUNICIPALE
DELEGUEE
Rafaëlla FOURNIER 3,16% 4,21% 0,47% 4,69% 188,69 €
CONSEILLER
MUNICIPAL DELEGUE Mehdi TEDJANI 3,16% 4,21% 0,47% 4,69% 188,69 €
CONSEILLERE
MUNICIPALE
DELEGUEE
Nassera
HENNOUCHE 3,16% 4,21% 0,47% 4,69% 188,69 €
CONSEILLERE
MUNICIPALE
DELEGUEE
Corinne PUJOL 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00 €
CONSEILLER
MUNICIPAL DELEGUE Rémy LACRAMPE 3,16% 4,21% 0,47% 4,69% 188,69 €
CONSEILLERE
MUNICIPALE
DELEGUEE
Fanny DOUVILLE 4,74% 6,32% 0,71% 7,03% 283,03 €
CONSEILLERE
MUNICIPALE
DELEGUEE
Agnès BALSECA 4,74% 6,32% 0,71% 7,03% 283,03 €
CONSEILLER
MUNICIPAL DELEGUE Farid HOUSNI 3,16% 4,21% 0,47% 4,69% 188,69 €
CONSEILLER
MUNICIPAL DELEGUE Jean-Louis PINARD 3,16% 4,21% 0,47% 4,69% 188,69 €
CONSEILLER
MUNICIPAL DELEGUE James NDJEHOYA 5,27% 7,02% 0,79% 7,81% 314,48 €
CONSEILLERE
MUNICIPALE
DELEGUEE
Blodine B CANAL 5,27% 7,02% 0,79% 7,81% 314,48 €
CONSEILLER
MUNICIPAL DELEGUE Michel REYNAUD 5,27% 7,02% 0,79% 7,81% 314,48 €
CONSEILLERE
MUNICIPALE
DELEGUEE
Léa BIZERAY 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00 € Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_22 CONSEILLER
MUNICIPAL DELEGUE
Jean-Pierre
QUILGARS 3,16% 4,21% 0,47% 4,69% 188,69 €
CONSEILLERE
MUNICIPALE
DELEGUEE
Claire GABIACHE 6,32% 8,43% 0,95% 9,37% 377,38 €
TOTAL 486,00% 687,48% 27 674,77 €
Article 6 : La présente délibération annule et remplace à compter du 1er février 2023 la
délibération N°DEL_20220524_26 du 24 mai 2022, fixant les indemnités de fonction allouées
au maire, à ses adjoints et aux conseillers municipaux délégués, laquelle devient caduque à
compter de la même date.
Article 7 : dit que la dépense résultant de la présente délibération est imputée au chapitre
65 nature 6531 du budget de l’année en cours.
Article 8 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les
personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être
intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée «
télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 9 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au
comptable public de Montrouge, affichée sur les panneaux de l’hôtel de ville et publiée au
recueil des actes administratifs de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Cécile ALLIAUD
Date : 07/02/2023
Qualité : Directrice Générale des
Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_23
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31
JANVIER 2023
L'an deux mille vingt trois, le trente et un janvier, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 janvier 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Salle des mariages , I rue de la mairie 92220 BAGNEUX, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
N om br e d e m em br es
pr és en ts e t r e pr ése nt és
l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 34
- représentés : 8
- a bse nts : 1
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Madame Aïcha MOUTAOUKIL, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Hakim ABDOU, Madame Léa BIZERAY, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Joëlle CHIRINIAN, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Jean Pierre QUILGARS à Monsieur Laurent KANDEL, Madame Corinne PUJOL à Madame Pascale MEKER, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Sidi DIMBAGA à Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mehdi TEDJANI à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Agnès BALSECA à Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI à Madame Joëlle CHIRINIAN
Était absent(e) :
Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 42
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 0
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20230131_23 Mise à jour du tableau des effectifs du personnel permanent. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_23
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20230131_23
Personnel
Tableau des effectifs du personnel permanent (mise à jour).
Objet : Mise à jour du tableau des effectifs du personnel permanent.
Le Conseil municipal,
À l’unanimité,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.522-1 et suivants ;
Vu le tableau des effectifs ;
Vu l’avis du comité social territorial en date des 18 et 26 Janvier 2023;
Vu l’avis de la commission municipale unique en date du 23 Janvier 2023 ;
Considérant qu'il convient de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er: le tableau des effectifs du personnel permanent est modifié à compter du 1er février 2023, comme suit :
Filière administrative
Emplois
autorisés Emplois supprimés Emplois créés Nouvel effectif
Adjoint administratif 35 2 37
Adjoint administratif
principal de 2e classe 32 -1 1 32
Rédacteur 24 -1 1 24
Attaché 82 -1 81
Filière technique
Emplois
autorisés Emplois supprimés Emplois créés Nouvel effectif
Adjoint technique 171 dont 2 TNC 50 % -1 170
Ingénieur 11 -1 10
Ingénieur en chef
hors classe 0 1 1
Filière médico-sociale
Emplois
autorisés Emplois supprimés Emplois créés Nouvel effectif Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_23
Médecin hors classe 24
-1 médecin généraliste
TNC 20h hebdo
-1 médecin généraliste
TNC 16h hebdo
-1 médecin généraliste
25h hebdo
-1 médecin ORL TNC
8h hebdo
1 médecin généraliste
TNC 24h hebdo
1 médecin généraliste
TNC 19h30 hebdo
1 médecin généraliste
TNC 30h hebdo
23
Filière animation
Emplois
autorisés Emplois supprimés Emplois créés Nouvel effectif
Adjoint d’animation 46 -1 1 46
Filière sécurité
Emplois
autorisés Emplois supprimés Emplois créés Nouvel effectif
Gardien-brigadier 3 1 4
Brigadier-chef
principal 5 -1 4
Article 2 : Les emplois créées pourront être occupés par des contractuel.le.s dont le niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence au grade correspondant à l’emploi créé, et se situeront entre l’indice majoré le plus bas et l’indice majoré le plus haut de la grille indiciaire correspondant à la filière, au cadre d’emploi et au grade du poste.
Article 3 : les crédits nécessaires découlant de l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal au chapitre 12.
Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 5 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Annabelle MENET
Date : 15/02/2023
Qualité : Directrice Générale
Adjointe des Services Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_24
R é pu bl i qu e fr a nçai se
D é par tem ent d es H a uts-
d e- Sei ne COMMUNE DE BAGNEUX
Ar r on di ssem e nt
d’ A nt ony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31
JANVIER 2023
L'an deux mille vingt trois, le trente et un janvier, à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 janvier 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Salle des mariages , I rue de la mairie 92220 BAGNEUX, sous la présidence de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux.
N om br e to tal de
m em br es com p osa nt l e
C o nsei l m uni ci p al : 4 3
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l or s d e l a sé anc e, à
l ’ ap pel :
- présents : 34
- représentés : 8
- a bse nts : 1
Étaient présents :
Madame Marie-Hélène AMIABLE, Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Patrick DURU, Madame Pascale MEKER, Madame Aïcha MOUTAOUKIL, Monsieur Olivier BARBEROUSSE, Madame Chloé TRIVIDIC, Monsieur Alain LE THOMAS, Monsieur Bruno TUDER, Madame Hélène CILLIERES, Monsieur Laurent KANDEL, Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mouloud HADDAD, Monsieur Paul BENSOUSSAN, Monsieur Michel REYNAUD, Madame Elisabeth FAUVEL, Monsieur Nicolas GUILLEMIN, Madame Blodine B.CANAL, Madame Laurence SALAUN, Monsieur Rémy LACRAMPE, Monsieur Farid HOUSNI, Monsieur James NDJEHOYA, Monsieur Lionel CHASSAT, Madame Rafaëlla FOURNIER, Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Hakim ABDOU, Madame Léa BIZERAY, Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO, Madame Joëlle CHIRINIAN, Madame Nasséra HENNOUCHE, monsieur Jean-louis PINARD
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Jean Pierre QUILGARS à Monsieur Laurent KANDEL, Madame Corinne PUJOL à Madame Pascale MEKER, Madame Nezha CHAMI OUADDANE à Madame Yasmine BOUDJENAH, Monsieur Sidi DIMBAGA à Madame Ingrid BIDAULT, Monsieur Mehdi TEDJANI à Monsieur Mouloud HADDAD, Madame Claire GABIACHE à Madame Chloé TRIVIDIC, Madame Agnès BALSECA à Madame Fanny DOUVILLE, Monsieur Gilbert ZAMBETTI à Madame Joëlle CHIRINIAN
Était absent(e) :
Monsieur Saïd ZANI
Votes pour : 38
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N PP V : 4
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, ils peuvent valablement délibérer en application de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et l'appel nominal des conseillers municipaux ayant été effectué, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire dans le sein du conseil.
Mme Yasmine BOUDJENAH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DEL_20230131_24 Voeu du Conseil municipal sur l'abandon du projet de loi sur le recul de l'âge de la
retraite. Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_24
COMMUNE DE BAGNEUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL_20230131_24
Voeux
Voeu du Conseil municipal (projet de loi sur le recul de l'âge de retraite).
Objet : Voeu du Conseil municipal sur l'abandon du projet de loi sur le recul de l'âge de la retraite.
Le Conseil municipal,
À l’unanimité,
N’ayant pas participé au vote :
Monsieur Jean Luc ROUSSEAU, Monsieur Patrice MARTIN, Madame Fatima KADOUCI, Monsieur Serges Kader OUEDRAOGO Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_24
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Ayant entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1e : le vœu suivant est adopté :
« La Première ministre, Elisabeth Borne, a engagé le 10 janvier dernier son gouvernement dans une réforme des retraites qui aurait pour conséquence le report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et l'augmentation de la durée de cotisation.
Si elle est mise en œuvre, cette réforme va toucher plus fortement celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt, dans des métiers durs et particulièrement les femmes qui connaissent des parcours professionnels plus hachés. Elle va aussi pénaliser les jeunes qui font ou ont fait des études, puisqu’avec l’obligation de cotiser pendant 43 ans pour une retraite à taux plein, ils devront partir après 65 ans.
Cette réforme est brutale car elle allongerait la période de précarité de celles et ceux qui, avant d'arriver à la retraite, ne sont plus en emplois et connaissent une période de chômage, RSA, invalidités ou encore touchent une allocation de solidarité spécifique.
Pour rappel, l'écart d'espérance de vie entre un cadre et un ouvrier est de 7 ans et à 62 ans, 25% des plus pauvres sont déjà décédés.
L’argument du financement nécessaire de notre système ne peut justifier cette réforme. Il est tout à fait possible de l’assurer autrement qu'en imposant une régression sociale.
La Première Ministre indique que pour trouver les 8 milliards d’euros manquants, il faut repousser l’âge de la retraite. Nous pensons qu'il y a d'autres solutions à rechercher, par exemple du côté des 80 milliards d'euros versés par les entreprises du CAC40 aux actionnaires. Ils permettraient de réduire les inégalités sociales dans une France qui produit plus de richesses aujourd'hui qu'il y a 20 ans.
C’est pourquoi le conseil municipal de Bagneux, réuni le mardi 31 janvier 2023 demande à Mme la première ministre :
- d’abandonner ce projet de loi
- d’engager des discussions avec les partenaires sociaux et au Parlement pour un financement juste et égal des retraites
- d’augmenter les pensions et de les indexer sur l’inflation.
Article 2 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 3 : la présente délibération sera transmise au préfet des Hauts-de-Seine, au comptable public de Montrouge, et publiée en ligne sur le site Internet de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et, après lecture, les membres Commune de de Bagneux – Délibération du Conseil municipal n° DEL_20230131_24
présents ayant signé.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, et par délégation,
#signature#
Signé par : Cécile ALLIAUD
Date : 07/02/2023
Qualité : Directrice Générale des
Services