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Arrêté - Arrêté+pré
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thésée.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+pré)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
Direction
départementale
des
territoires
DE
LOIR-ET-CHER
Service
eau
et
biodiversité
gs Fraternité
Arrêté
n°
relatif
à
l'ouverture
et
à
la fermeture
de
la
chasse
pour
la
campagne
2024/2025
dans
le département
de
Loir-et-Cher
LE
PRÉFET
DE
LOIR-ET-CHER,
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.424-2
à
L 424-7,
L.425-15
et
R.4241
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
13
juillet
2023
du
président
de
la
République
portant
nomination
de
M.
Xavier
PELLETIER
en
qualité
de
préfet
de
Loir-et-Cher
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2011
relatif
au
prélèvement
maximal
autorisé
de
la
bécasse
des
bois
;
Vu
le quatrième
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
en
Loir-et-Cher;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
du
10
avril
2024; Vu
la
consultation
du
public
qui
s'est
déroulée
entre
le
23
avril
2024
et
le
13
mai
2024
inclus,
conformément
à
l'article
de
l'article
L123-19-1
du
code
de
l'environnement
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires,
ARRETE
Article
1°":
La
période
d'ouverture
générale
de
la
chasse
à tir et
au
vol
est
fixée,
pour
le département
de
Loir-et-Cher,
du
22
septembre
2024
à
9
heures
au
28
février
2025.
Article
2
: Par
dérogation
à
l'article
1,
les
espèces
de
gibier
figurant
au
tableau
annexé
ne
peuvent
être
chassées
à tir
que
pendant
les
périodes
comprises
entre
les
dates
et
aux
conditions
spécifiques
de
chasse
mentionnées
dans
ce
tableau.
41-2024-05-27-00005 Article
3:
La
chasse
du
sanglier
est
encadrée
par
un
plan
de
gestion
cynégétique.
À
ce
titre,
les
détenteurs
du
droit
de
chasse
qui
souhaitent
pratiquer
la
chasse
du
sanglier
(battue,
affüt,
approche)
devront
disposer
d'un
carnet
de
prélèvement.
Celui-ci
devra
être
correctement
rempli
et
tenu
à jour
dans
les
48
heures
suivant
chaque
action
de
chasse.
Le
responsable
du
territoire
a
la
charge
de
veiller
à
ce
que
le
carnet
de
prélèvement
soit
disponible
sur
le
lieu
de
chasse
et
tenu
à
la
disposition
des
agents
assermentés.
Article
4
: La
chasse
à
courre,
à
cor
et
à
cri
est
ouverte
du
15
septembre
2024
au
31
mars
2025
et
la
vénerie
sous-terre
du
15
septembre
2024
au
15
janvier
2025.
Article
5
: Afin
de
favoriser
la
protection
et
le
repeuplement
du
gibier,
les
heures
quotidiennes
de
chasse
du
gibier
sédentaire
et
des
oiseaux
de
passage
sont
fixées
comme
suit :
- du
22
septembre
au
31
octobre
2024
- de
9
h
à 18
h
30
- du
1er
novembre
au
31
décembre
2024
- de
9
h
à 17
h
30
- du
1er janvier
au
28
février
2025
- de
9
h
à 18
h 00
Ces
limitations
ne
s'appliquent
pas
aux
grands
animaux
soumis
à
plan
de
chasse,
au
sanglier,
au
renard,
au
lapin
de
garenne,
au
ragondin,
au
rat
musqué,
au
corbeau
freux,
à
la
corneille
noire,
à
l'étourneau
sansonnet,
au
pigeon
ramier
(dès
lors
qu'il
est
tué
à
poste
fixe),
au
blaireau
et
à
la
vénerie
en
général
pour
lesquels
la
chasse
peut
être
pratiquée
à
partir
d'une
heure
avant
l'heure
légale
du
lever
du
soleil
jusqu'à
une
heure
après
l'heure
légale
du
coucher
du
soleil
à
Blois,
sauf
toutefois
pour
l'ouverture
générale.
Article
6 :
Un
prélèvement
maximum
autorisé
par
chasseur
est
institué
pour
la
bécasse
des
bois
dans
les
conditions
suivantes
:
- 30
bécasses
pour
la
saison
de
chasse
-
3
oiseaux
par
semaine
(la
semaine
s'entendant
du
lundi
au
dimanche)
-
2
oiseaux
par
jour
Chaque
chasseur
concerné
doit
être
porteur
d'un
carnet
de
prélèvement
et
du
dispositif
de
marquage
des
oiseaux
prélevés
délivrés
par
la fédération
des
chasseurs
de
Loir-et-Cher.
Tout
chasseur
ayant
prélevé
une
bécasse
des
bois
doit
immédiatement,
à
l'endroit
même
de
sa
capture
et
préalablement
à tout
transport
:
- soit
l'enregistrer
au
moyen
du
carnet
de
prélèvement
qui
lui
a
été
attribué
et
la
munir
du
dispositif
de
marquage
inamovible
prévu
à cet
effet,
- Soit
l'enregistrer
à
l'aide
de
l'application
mobile
«
Chassadapt
»
mise
à
disposition
par
la
Fédération
nationale
des
chasseurs.
A
défaut
d'enregistrement,
le
chasseur
se
trouve
en
infraction.
Le
carnet
de
prélèvement
doit
être
retourné
à
la
fédération
des
chasseurs
de
Loir-et-Cher,
dûment
complété,
au
plus
tard
le 30
juin
2025.
Article
7 : La
chasse
en
temps
de
neige
est
interdite
à
l'exception
de :
- la
chasse
au
gibier
d'eau
sur
les
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs
et
dans
les
marais
non
asséchés,
le tir
au-dessus
de
la
nappe
d'eau
étant
seul
autorisé,
- l'application
du
plan
de
chasse
légal
pour
le grand
gibier,
- la
chasse
à
courre
et
la
vénerie
sous
terre,
- la
chasse
du
sanglier,
du
renard
et
du
lapin
de
garenne,
- la
chasse
du
pigeon
ramier,
- la
chasse
du
ragondin
et
du
rat
musqué. Article
8
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Loir-et-Cher,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
affiché
dans
toutes
les
communes
par
les
soins
des
maires.
Blois, le 2 /
MAI
2024
Le
préfet, ICI
FE
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication
du
présent
acte,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.4211
et
suivants
du
code de
justice
administrative
et
du
livre
IV
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration :
- Un
recours
gracieux,
adressé
à
: M.
le
préfet
de
Loir-et-Cher
-
Place
de
la
République
- BP
40299
- 41006
Blois
cedex
;
- Un
recours
hiérarchique,
adressé
à
M.
le
ministre
de
la Transition
écologique
et
de
la
Cohésion
des
territoires,
92055
Paris-La-Défense.
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l'administration
vaut
rejet
implicite
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l'un
de
ces
recours.
-
Un
recours
contentieux,
en
saisissant
le
Tribunal
Administratif
-
28,
rue
de
la
Bretonnerie
45057
Orléans
cedex 1. Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Direction
départ e5edss 1ed s1njoW194 9p 39 21n19AN0O,p so3ep sop nes|qeL : sxouuy
AVTUZHL (TS6 Q oj 2p pns no 2H1bd) NYNON-LNIHNVI-1S NOIONOY ‘INDOIOS-N3-SYIINNHd ‘AVIUO AANIN NOHANIB-UNS-ONNIN 3N9070S-30-YNN ‘#IHD-HNS-NOLINNIN ‘IN9OIOS-N3I-XNIIHLNON ‘NOON
V1 3N901OS-N3-A9 ‘IN9OTOS-N3-SINIVLNO1 ‘NOZINHG ‘NOSSOD-HNS-ANOHI ‘NINIWYNOD ‘HIHI-UNS-SIHLVHI ‘CYOGNVHI XN312VY8 ‘AZNVS 2p saunuwwuos sa, anb jsuip ‘« ADuay}uD7-ujUDIoWOoy
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Sns$S3q-19 $331$11 531139 3ND 53N0114193dS SNOILIAN OI!
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