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Arrêté - RD6089 TERRASSON AM+160 24
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Arrêté - RD6089 TERRASSON AM+160 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
à à É* ARRÊTÉ
TÉRRASSON MUNICIPAL Lavilledieu N° 160 / 24
TRAVAUX DE RÉPARATION DE CHAUSSÉE RD6089
PAR L'ENTREPRISE EUROVIA AQUITAINE PERIGUEUX
A PARTIR DU 3 JUIN 2024 AU 5 JUIN 2024 INCLUS
Le Maire de la commune de TERRASSON-LAVILLEDIEU ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-1 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, complétée et modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié sur la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Préfet de la Dordogne en date du 27 mai 2024 ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental ;
VU les travaux de réparation de chaussée de la RD6089, partie comprise entre l'avenue Pierre Brossolette et le pont de l'Europe, qui seront réalisés par l'entreprise EUROVIA AQUITAINE PÉRIGUEUX dont le siège social est situé à DARDILLY (69), à partir du lundi 3 juin 2024 06h00 et ce jusqu'au mercredi 5 juin 2024 20h00 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures indispensables afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDERANT QUE pour permettre lesdits travaux qui s'effectueront en 2 parties sur les 3 jours précités, il y a lieu :
1e partie : -__ d'interdire la circulation des véhicules sur la RD6089, partie comprise entre l'avenue Pierre Brossolette et la RD63,
- de proscrire le stationnement des véhicules sur la RD6089, partie comprise entre l'avenue Pierre Brossolette et la RD63,
- d'instaurer une déviation pour les VL, les Transports scolaires, les services de Police et de secours, le Sirtom et les services de la Poste par l’avenue Pierre Brossolette, la rue de l'Industrie, l'avenue Jean Jaurès, la RD6089 et vice versa,
d'interdire la circulation des véhicules sur la RD6089, partie
comprise entre le RD63 et le Pont de l’Europe,
2ère partie : ARTICLE 12°
1è'e partie :
2ème partie :
ARTICLE 2ème
ARTICLE 3ème
ARTICLE 4ème
ARTICLE 5ème
ARTICLE 6ème
ARTICLE 7ère :
- de proscrire le stationnement des véhicules sur la RD6089, partie comprise entre le RD63 et le Pont de l’Europe, sur l’avenue Charles de Gaulle, entre les 2 ponts côté commerces et sur la rue du Gouverneur Général Cournarie,
- d'instaurer une déviation pour les VL, les Transports scolaires, les services de Police et de secours, le Sirtom et les services de la Poste par l'avenue Charles de Gaulle, la rue du Gouverneur Général Cournarie puis la RD6089 et vice versa,
ARRETE
À partir du lundi 3 juin 2024 06h00 et ce jusqu'au mercredi 5 juin 2024 20h00, des travaux de réparation de chaussée s’effectueront sur la RD6089 comme suit :
la circulation des véhicules sera interdite sur la RD6089, partie comprise entre l'avenue Pierre Brossolette et la RD63,
- le stationnement des véhicules sera considéré comme gênant au vu de l'article R417.10 du code de la route sur la RD6089, partie comprise entre l'avenue Pierre Brossolette et la RD63,
- une déviation sera instaurée pour les VL, les Transports scolaires, les services de Police et de secours, le Sirtom et les services de la Poste par l'avenue Pierre Brossolette, la rue de l'Industrie, l'avenue Jean Jaurès, la RD6089 et vice versa,
- la circulation des véhicules sera interdite sur la RD6089, partie comprise entre le RD63 et le Pont de l’Europe,
- le stationnement des véhicules sera considéré comme gênant au vu de l’article R417.10 du code de la route sur la RD6089, partie comprise entre le CD63 et le Pont de l'Europe, sur l'avenue Charles de Gaulle, entre les 2 ponts côté commerces et sur la rue du Gouverneur Général Cournarie,
- d'instaurer une déviation pour les VL, les Transports scolaires, les services de Police et de secours, le Sirtom et les services de la Poste par l'avenue Charles de Gaulle, la rue du Gouverneur Général Cournarie puis la RD6089 et vice versa.
La signalisation sera mise en place par l'entreprise EUROVIA AQUITAINE PÉRIGUEUX. Elle sera conforme aux lois et règlements en vigueur à la date du présent arrêté.
Monsieur le Président du Conseil Départemental sera chargé de la rédaction de l'arrêté relatif à la déviation des poids lourds hors commune et de sa mise en place.
Le présent arrêté sera affiché de façon visible du public pendant la période susdite.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur à la date du présent arrêté.
Sans préjudice des ordres qu'il pourrait recevoir des services de police et de gendarmerie chargés de faire appliquer le présent arrêté, le pétitionnaire devra se conformer, le cas échéant, aux observations des responsables du Conseil Départemental de la Dordogne et des Services Techniques de la Ville.
Monsieur le Directeur général des services, Messieurs les responsables des services de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification ou, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département. Soient transmises ampliations du présent à Monsieur le Président du Conseil Départemental, aux responsables des services de police et de gendarmerie, à Monsieur le Directeur Opérationnel des Services Techniques et de l'Environnement de la mairie, à Monsieur le Préfet, Monsieur Franck CHARPENTIER, Chef de l'Unité d'Aménagement de Terrasson-Lavilledieu et à Monsieur le responsable de l'entreprise EUROVIA AQUITAINE PERIGUEUX.
Fait à Terrasson-Lavilledieu, le 24 mai 2024.
Jean BOUSQUET, - à TERRASSON - LAVILLEDIEU
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