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Arrêté - VAP2024 arrete 16 le Theil Inspection Camera du 29 au 31 JANVIER
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2024 arrete 16 le Theil Inspection Camera du 29 au 31 JANVIER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne al - au - Perche
16/2024
Arrêté municipal portant réglementation temporaire de circulation
du lundi 29 janvier 2024 au mercredi 31 janvier 2024
pour effectuer des travaux ponctuels de fraisage et inspection caméra
Rue des Acacias — Rue du Ruisseau — Rue de la Taille - Rue du Château d’Ô
Le Theil-sur-Huisne - 61260 Val au Perche
Le Maire de Val-au-Perche ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L 2213-4;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06
novembre 1992 modifiée et complétée ;
Vu la demande de travaux effectuée le 25/01/2024 par M. PINTO Humberto, Entreprise ATEC
REHABILITATION, ZA de la Barricade, 22170 PLERNEUF.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement des travaux de
fraisage et inspection caméra, situés rue des Acacias, Rue du Ruisseau, Rue de la Taille et rue du Château d’Ô,
sur la commune déléguée de Theil-sur-Huisne, il est nécessaire de règlementer la circulation.
ARRETE :
Article 1°: La circulation sera alternée pendant la durée des travaux du lundi 29 janvier 2024 au mercredi
31 janvier 2024, Rue des Acacias, Rue du Ruisseau, Rue de la Taille et Rue du Château d'Ô, commune
déléguée de Le Theil-sur-Huisne pour effectuer des travaux de fraisage et inspection caméra.
Article 2: Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la
règlementation en vigueur. La mise en place de la signalisation sera assurée par l’entreprise ATEC.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Val-au-Perche.
Article 4 :
Monsieur le Maire de la commune de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de
Brigades de Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Hôtellde ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisnè=61260 VAL-AU-PERCHE
Tél: :023749 59 80 | accueil@valauperche.fr | www.valauperche.fr Le Maire:
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Publié le : 26/01/2024
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 80 | accueil@valauperche.fr | www.valauperche.fr WTIdWOD
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