Compte-Rendu - 01 15 02 19+compte rendu+

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Compte-Rendu - 01 15 02 19+compte rendu+ Document publié le Vendredi 15 février 2019 par la commune d'Abergement-la-Ronce. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 15 02 19+compte rendu+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, a MAIRIE D’ABERGEMENT LA RONCE

Abergement

a ROnce COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2019

L’an deux mil dix-neuf, le quinze février, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BOUCHARD, Maire.

Présents : Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole. Mme LEPETZ Joëlle. MM. BOUCHARD Jean- Louis. BOUCHARD Laurent. BOUCHER Eric. DUCREUX Philippe. MARESCHAL Christophe. MARY Georges. AMPRINO Richard. M. VOISIN Jean-Marc.

Absents représentés : MM. GERRIET Grégory (procuration à Mme LEPETZ Joëlle). SUDEIX Franck (procuration à Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole).

Considérant que le tiers des membres présents s’est prononcé favorablement pour le vote à bulletin secret et qu’ainsi les dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) sont réunies, le vote des décisions du Conseil Municipal se feront à bulletin secret.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Questions diverses :

- Permanence du bureau de vote Elections européennes du 26 mai 2019 - Compteur LINKY

- Communiqué de l’INSEE population légale au 01/01/2019 : 845 habitants

1/ Subvention association organisatrice de la fête patronale 2018 - solde

- Décide, à l’unanimité, de verser un complément de subvention à l’association organisatrice de la

fête patronale 2018, à savoir au Foyer Rural d’Abergement la Ronce pour un montant de 1 905.00 €.

- Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2019, chapitre 65.

2/ Subventions aux associations de septembre 2018 à août 2019 (nouvelle demande) - Amicale

des Sapeurs-pompiers Saint-Aubin

- Décide, à l’unanimité, d’attribuer la subvention à l’association suivante, et ce, pour la période de

septembre 2018 à août 2019 :

- Amicale des Sapeurs-pompiers Saint-Aubin 1 500.00 €

- Dit que des crédits seront inscrits au budget primitif 2019, chapitre 65.

3/ Attribution de subventions pour l’année 2019

- Sursoit à statuer sur l’attribution de subventions pour l’année 2019.4/ Examen de la demande de subvention Plaine de Rock pour le festival Rockalissimo des 14 et 15 juin 2019

- Décide, par 7 VOIX POUR et 5 VOIX CONTRE, d'attribuer la subvention à l’association

suivante, et ce, pour la période de septembre 2018 à août 2019 :

- Plaine de Rock pour le festival Rockalissimo 1 000.00 € des 14 et 15 juin 2019

- Dit que des crédits seront inscrits au budget primitif 2019, chapitre 65.

5/Examen de la demande de subvention Les Jeunesses Musicales de France « JM France

International Bourgogne-Franche-Comté »

- Sursoit à statuer sur la demande de subvention Les Jeunesses Musicales de France.

6/ Nouvelles demandes de subventions.

- Sursoit à statuer sur les nouvelles demandes de subventions.

7/ Examen de devis pour l’entretien des espaces verts en 2019

- Décide, à l’unanimité, de confier, pour l’année 2019, les travaux d’entretien des espaces verts au

C.A.T. “Les Glycines” de CRAMANS pour un montant TTC de 5 526.71 €.

- Décide, que des crédits seront inscrits au budget primitif 2019, chapitre 011.

8/ Remboursement dépôt de garantie suite au départ des locataires de l’appartement 2 rue des Erables

- Décide, à l’unanimité, de rembourser le dépôt de garantie suite au départ des locataires de l’appartement 2 rue des Erables, soit une somme de 268.62 €.

9/ Renouvellement de la convention de partenariat avec l’association JURA SERVICE

- Autorise, par 8 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS et 1 VOIX CONTRE, le Maire ou son

représentant à signer la convention de partenariat avec l’Association Jura Service pour l’année 2019.

10/ Approbation du programme d’amélioration de l’éclairage public pour l’impasse sur rue de Samerey et de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage publique avec le SIDEC du Jura

- Approuve, par 6 VOIX POUR, 1 ABSTENTION et 5 VOIX CONTRE, le programme d’éclairage public présenté et son montant estimatif de 4 268.97 TTC.

- Sollicite l’obtention d’une participation du SIDEC de 25,00% du montant aidé de l’opération soit 1 067.24€.

- Prend acte que la part de la collectivité, estimée à 3 201.73€ sera versée dans la caisse du receveur du SIDEC :

e A hauteur de 80% avant le commencement des travaux

e Le solde après achèvement des travaux et présentation par le SIDEC du décompte général et définitif de l’opération- Autorise le SIDEC à effectuer tous travaux supplémentaires nécessaires à la bonne réalisation de l’opération en cause, dans la limite de 10% du montant total indiqué ci-dessus ; au-delà de ce seuil et en cas de besoins, le Conseil Municipal devra être saisi pour accord.

- S’engage en cas de surcoût des travaux exécutés par rapport au projet initial, et dans la limite du seuil des 10%, à réaliser le financement complémentaire qui pourrait s’avérer nécessaire, en tenant compte du réajustement des diverses participations.

- Autorise Monsieur le Maire à demander au SIDEC la réalisation de l’opération définie ci-dessus, incluant les études et le suivi des travaux et à ce titre autorise Monsieur le Maire à signer tous documents à cet effet.

- Dit que les dépenses liées à la présente décision seront payées sur le budget principal N° SIRET du budget 21390001200013, Opération 112.

11/ Approbation convention Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales

(CAF)

- Autorise, par 10 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS, le Maire ou son représentant à signer le Contrat Enfance Jeunesse et tout document avec la CAF.

12/ Projet Rénovation énergétique Résidence du Canal

- Se prononce, par 6 VOIX CONTRE, 2 ABSTENTIONS et 4 VOIX POUR, sur le projet établi par le SIDEC et estimant les travaux à 108 796,03 € HT soit 131 000,00 € TTC toutes dépenses confondues.

- Dit que le travail demandé au Maître d’œuvre ne sera pas poursuivi (préparation des autorisations nécessaires et finalisation du dossier de consultation des entreprises).

13/ Mise en place d’un groupement de commandes permanent avec la Communauté d’agglomération du Grand Dole (« Club acheteurs »)

- Se prononce, par 7 VOIX CONTRE, 1 ABSTENTION et 4 VOIX POUR, concernant l’adhésion

de la commune d’ABERGEMENT-LA-RONCE au groupement de commandes permanent « Club Acheteurs ».

14/ Avis sur le Programme Local de l'Habitat (PLH).

- Émet un avis favorable, par 7 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE et 4 ABSTENTIONS, sur le projet de Programme Local de l'Habitat 2018-2023 de la Communauté d'Agglomération du grand Dole et autorise le Maire ou son représentant à transmettre cet avis à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole.

15/ Avis sur le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

- Émet un avis défavorable, par 6 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE et 2 ABSTENTIONS, sur le

projet de Plan local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté d’Agglomération du grand Dole et autorise le Maire ou son représentant à transmettre cet avis à Monsieur le Président de la Communauté d’ Agglomération du Grand Dole.16/ Avis sur la modification des statuts du Comité Syndical Intercommunal pour la Gestion des Equipements Sportifs (SIGES)

- Donne un avis favorable, par 11 VOIX POUR et 1 ABSTENTION, pour la modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour la Gestion d’Equipements Sportifs (SIGES).

17/ Information sur plusieurs demandes d’intention d’aliéner

- Prend acte, à l’unanimité, que le droit de préemption n’a pas à être exercé :

esur la parcelle AB 398 appartenant à Monsieur Stephen SANVOISIN sise 9 impasse Brulot d’une surface totale de 10a 61ca,

esur la parcelle AB 238 appartenant à Madame Suzanne MEUGNIER, sise 11 rue de la Merceret d’une surface totale de 10a O0ca.

Séance levée à 21 h 30

Le Maire,

Jean-Louis BOUCHARD