Arrêté - T122 rue du Landas

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Arrêté - T122 rue du Landas Document publié le Vendredi 18 janvier 2013 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau. Lien du pdf (Arrêté - T122 rue du Landas)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, . Arrêté relatif aux domaines de compétence par thème : VOIRIE

Publié Le 18 ectabre 2013 P P

DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE ARRETE N° 2023/AR-T122 ARRONDISSEMENT DE NANTES

COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOISEAU

Arrêté portant autorisation de travaux

et réglementation de la circulation et

du stationnement rue du Landas

Le Maire de la Commune de St Jean de Boiseau

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, livre L, huitième partie : "signalisation temporaire",

Vu la demande présentée par l’entreprise COLAS, 26 rue du Général Leclerc, BP 83, 44402 Rezé cedex (fabien.elineau(@colas-co.com) DAET2023 4719

Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité publique

SUR PROPOSITION du directeur du pôle sud-ouest, Nantes Métropole,

ARRETE

ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de Voirie - Divers

et Voirie - Mobilier Urbain - Dalle béton pour consigne vélo, Rue du Landas - Sur le parking relais

pendant la période du 23/10/2023 au 17/11/2023.

ARTICLE 2 : Circulation : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux sus-cités, la circulation

des véhicules s’effectue, au droit du chantier, sur une seule file de façon alternée et réglée au moyen de

feux tricolores, de panneaux ou de piquets K10.

ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit du chantier.

ARTICLE 4 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour les véhicules

de chantier.

ARTICLE 5 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début de l’installation du chantier.

ARTICLE 6 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule en infraction

par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée pour l'exécution

d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

1/2Les services de police sont habilités à procéder à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par

rapport aux dispositions du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Nantes, ou par l'application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :

V Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;

V Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.

ARTICLE 8 : Monsieur le directeur général des services, Monsieur le Directeur du pôle Sud-Ouest,

Nantes Métropole, Monsieur le Chef de Gendarmerie du Pellerin sont chargés chacun en ce qui le

concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Pellerin

- Madame la Présidente de Nantes Métropole (pôle sud-ouest)

- L'entreprise COLAS

Fait à Saint-Jean-de-Boiseau,

Le 10/10/2023

Pour Le Maire,

L’adjoint délégué

Jérôme BLIGUET

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