Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATI
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°15 CA 2025 Ciass Portant Recours A DES Benevoles PAR le Ciass
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°15 CA 2025 Ciass Portant Recours A DES Benevoles PAR le Ciass)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Institutions publiques,
rate moceveunst An Feat des Sans
L'An deux mille vingt-cinq et le vingt deux août à dix sept heures trente, le Conseil d'Administration du CIASS dûment convoqué, s'est réuni, en lieu ordinaire de ses séances au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion du Centre Intercommunal d'Action Sociale Des Savanes, sous la présidence de Madame Françoise FREDOC, Vice-Présidente du Centre Intercommunal d'Action Sociale des Savanes.
Séance du 22 Août 2025
Date de la 2eme convocation : 19 Août 2025
Membres présents : Françoise FREDOC.
Absents excusés :
Absents non excusés : François RINGUET, Michel-Ange JEREMIE, Véronique JACARIA, Johanna
HORTH, Céline ZULEMARO, Diana JAMES, Max VENTURA, Eurydice GOLITIN, Nicaise MARIE, Josiane PIERRE-MARIE, Edmé ZULEMARO, Céline REGIS, Jean-Robert CHOCHO Myrtha TARCY.
Secrétaire de séance : Françoise FREDOC
CONTEXTE :
Le CIAS met en œuvre de nombreuses actions sociales de proximité et avec les nouvelles
structures à venir comme la Maison de Quartier de Savane et de l’Épicerie Sociale et
Solidaire. Ces activités nécessitent ponctuellement un renfort humain non professionnel, en
particulier lors d'événements, d'animations ou de missions de solidarité.
OBJET :
Permettre l’intervention de bénévoles pour soutenir les actions du CIAS, viendra renforcer le
lien social, favoriser l’implication citoyenne, et assurer une meilleure efficacité dans les
projets menés.
DELIBERATION N° 15_CA_202$_CIASS portant sur le recours à des bénévoles par le CIASS Le recours à des bénévoles sera formalisé par une convention de bénévolat précisant les
missions, les horaires et les responsabilités. Un registre des bénévoles sera tenu.
L’encadrement sera assuré par les agents du CIAS. Aucun lien de subordination ni de
rémunération ne sera établi.
LE CONSEIL D’AMINISTRATION,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de PAction Sociale et des Familles
Vu les statuts du CIASS,
ENTENDU L’EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A Punanimité des membres présents, le Conseil d’ Administration du CIASS décide :
ARTICLE 1 : AUTORISE le CIAS à avoir recours à des bénévoles pour prêter main-forte
lors de ses actions, animations et interventions ;
ARTICLE 2 : ACTE que ces bénévoles seront encadrés par l’équipe du CIAS et devront
signer une convention de bénévolat ainsi qu’une fiche d’engagement ;
ARTICLE 3 : ACTE que la direction est chargée d’établir un cadre de fonctionnement et un
registre des bénévoles mobilisés.
ARTICLE 4 ; AUTORISE le Président du CIAS à signer tous les documents utiles à la mise
en œuvre du projet.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Cayenne dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’Etat.
DELIBERATION N° 15_CA_2025_CIASS portant sur le recours à des bénévoles par le CIASS QU EE.
o =
Vote: ! EL Fait et délibéré à Kourou, le 22 Août 2025
-Nombre de membres en exercice : Pour extrait et certifié conforme,
-Quorum : Pour Le Président, -Nombre de membres présents : 1 ur
Par délégation, -Nombre de procurations : 0
-Nombre de votants : 1
-Pour : 1 La Vice-Présidente,
-Contre : 0
-Abstention(s): 0 Françoise FREDOC
DELIBERATION N° 15_CA_2025_CIASS portant sur le recours à des hénévoles par le CIASS AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20250908-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 08-09-2025
Publication le : 08-09-2025