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Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - DEMECO DESJOUIS 111 Grande RUE le 16 02 23 2023 43)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville d'Alençon ARRÊTÉ Département Patrimoine Public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Voirie, Éclairage Public, Transports et Accessibilité DÉPARTEMENT DE L'ORNE VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES 61014 ALENÇON CEDEX POLICE PUR ” # REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT. TRAVAUX 111 GRANDE RUE P/ARVA2023-4 PRRI 3 LE JEUDI 16 FEVRIER 2023 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2, VU le Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation, VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON, VU l'Arrêté du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant réglementation du stationnement, CONSIDÉRANT : m Que l’entreprise de déménagements DEMECO DESJOUIS - ZA le Chêne 61400 MORTAGNE AU PERCHE, doit procéder à un déménagement au 111 Grande Rue à ALENCON, le jeudi 16 février 2023. m Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter les travaux et d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que du personnel de chantier pendant la durée des travaux. ARRÊTÉ Article 1°'- Le jeudi 16 février 2023, la chaussée sera rétrécie 111 Grande Rue à ALENCON. La circulation ne sera autorisée que dans le sens rue de Lattre de Tassigny vers la rue du Val Noble. Une déviation de la circulation sera mise en place par le titulaire de l'arrêté par la rue du Val Noble, la rue des Filles Sainte Claire et la rue de Lattre de Tassigny pour les véhicules arrivant de la Grande Rue (côté quartier Saint Léonard). Article 2 - Le jeudi 16 février 2023, le stationnement de tous les véhicules sera interdit aux abords du chantier. Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article » R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place de cette signalisation sera assurée par l'entreprise sous le contrôle de la Collectivité. Article 5 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au Centre de secours et à la Police Nationale. Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le'site Internet www.telerecours.fr. Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l'entreprise ou la personne chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à ALENÇON, le 06 février 2023 Publié le : 0 7 FEV. 2023 Pour le Maire d'Alençon, Président de la Communauté Urbaine, Par délégation, Le Directeur Patrimoine Public, D'ALEN, S @& % Mikaël BUFFETAUT S