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Arrêté - Arrêté+2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Remilly Les Marais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Gesah
ARRETE de CIRCULATION et de STATIONNEMENT
POUR LE VIDE GRENIER BROCANTE
Le Maire de Remilly-les-Marais 50570
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété par arrêtés des 17 octobre 1968, 23 juillet 1970, 8 mars 1971, 20 mai 1971, 27
mars 1973, 10 juillet1974, 26 juillet 1974, 6 juin 1977, 13 juin 1979, 22 septembre 1981, 19 janvier 1982, 16 février 1984,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment le Livre I, 1°° partie du 7 juin 1977 et 3% partie du 26 juillet 1974,
Vu la Loi 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements,
des régions,
Vu la Loi N°82623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la Loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales,
Vu la demande formulée par Monsieur Antoine RIGOT, président du comité des fêtes du Mesnil Vigot concernant un vide grenier brocante devant se dérouler au Mesnil Vigot, commune déléguée de Remilly-les-Marais sur Le parking de la salle des fêtes et rue de l’Église le 15 septembre 2024
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité de ce vide grenier brocante,
Vu l'intérêt général, | .
ARRETE:
Article 1er : Le vide grenier brocante organisé au Mesnil Vigot commune déléguée de Remilly-
les-Marais le 15/09/24 par le comité des fêtes, est autorisé.
Article 2 : A cet effet, le 15 septembre 2024 de 6 heures à 20 heures :
- le stationnement sera interdit sur :
. sur le parking de La salle des fêtes
. des deux côtés de la rue de l’église
Article 3 : La vitesse sera limitée à 30Km/h :
- En agglomération le jour de la vente
- Rue de la croix Rouge de la route départementale N°141 jusqu’à la route départementale N°900
- Rue de la rivière de haut et rue de l’église de la route départementale N°900 à l’église
re Article 4 : la circulation se fera en sens unique :
- De la route départementale N°900 jusqu’à l'église sur la D141
- rue de la Croix rouge de la place de l'Eglise à la route départementale N°900
Article 5 : la circulation sera interdite au public de l’église jusqu’au bas de la place de la salle des
fêtes.
Article 3 : Il appartient aux organisateurs, et sous leur responsabilité, d'installer les panneaux nécessaires pour matérialiser ces interdictions, de veiller à toutes les règles de sécurité.
Article 4 : Ces interdictions ne sont pas applicables aux services de secours.
Article 5 : Le Maire, le commandant de gendarmerie, les organisateurs sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de gendarmerie de Marigny
- Le comité des fêtes du Mesnil Vigot.
Fait à Remilly-les-Marais, le 30 juillet 2024.
Le Maire,
Marie-Josèphe BAUGE
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