Déliberation - C 202505 059 bs2025 spanc

Documents similaires

Déliberation - C 202505 055 bs2025 tp

unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20

Déliberation - C 202505 056 bs2025 zaec

Déliberation - C 202505 058 bs2025 dm

Déliberation - C 202505 057 bs2025 ateliers eco

unknown - C 202501 019 bp 2025 spanc

unknown - C 202401 019 Budget 2024 SPANC

Déliberation - C 202409 131 budget annexe spanc DM1

unknown - C 202603 034 compta budget 2026 spanc

Déliberation - C 202407 107 budget supp 2024 budget annexe spanc

Déliberation - C 202505 059 bs2025 spanc Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Beaumont. Lien du pdf (Déliberation - C 202505 059 bs2025 spanc)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 11/06/2025

cture le 11/06/2025

2025

DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

COMMUNAUTE DE COMMUNES Du PAYS BEAUME-DROBIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

N°C-202505-059

Du 27 mai 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Rocles, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.

Etaient présents: WALDSCHMIDT Pascal, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, DEYDIER-BASTIDE Jean-Marc,

LAPORTE Jean-Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, DIIANN Nicole, BERRES

Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie-Claude, COULANGE François,

DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.

Pouvoir : PARMENTIER Luc (pouvoir de LASTELLA Carole), DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de BOISSIN Eric), MAZILLE Didier (pouvoir de GOUBE Julien), DEFFREIX Christophe (pouvoir de BALAZUC Christian), CHOTIN Marie Hélène {pouvoir de PIERRARD TEŸYSSIER Nadine), BELVA Nathalie (pouvoir de GALLET Françoise), MANFREDI VIELFAURE Pascale (pouvoir de MAZILLE Didier).

Ont participé : CHENOT Lorraine

Nombre de conseillers en exercice : 41

Nombre de conseillers présents : 26 Pouvoir : 6

Date de la convocation 21 mai 2025

A été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean Marc

Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.

OBJET : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 - BUDGET ANNEXE

SPANC (M49)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-12 et suivants, Vu la délibération du conseil communautaire du 30 janvier 2025 approuvant le budget primitif 2025, Vu la délibération du conseil communautaire du 9 avril 2024 approuvant le compte administratif 2024, Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles ou par l'inscription de recettes nouvelles,

Le Président, après avoir rappelé le Budget Primitif du budget annexe SPANC 2025, présente le budget supplémentaire 2025 intégrant la reprise des résultats 2024 et des ajustements budgétaires :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

Ro sxéeuion de la section de fonctionnement 20 221 €

Propositions nouvelles 27 953 € 7732 €

Total Budget supplémentaire 27953 € 27 953 €

Budget Primitif 2025 78 340 € 78 340 €

Total crédits ouverts 2025 106 293 € 106 293 €Reçu en préfecture le 11/06/2025

Publié le 11/06/2025

Envoyé en préfecture le 11/06/2025

S'LOF

ID : 007-240700302-20250527-C_202505_059-BF

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

Solde exécution de la section d'investissement reporté 8261 € 2024

Propositions nouvelles 29 814€ 21553€

Total Budget supplémentaire 29 814€ 29 814€

Budget Primitif 2025 13 000 € 13 000 €

Total crédits ouverts 2025 42 814€ 42 814 €

Le conseil communautaire,

Ouïe l’exposé du Président,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :

Adopter le budget supplémentaire 2025 du budget annexe SPANC tel que présenté ci-dessus.

Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.

Au registre suivent les signatures.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.

Christophe DEFFREIX

Président

Jean Marc DEYDIER BASTIDE

Secrétaire de séanceen préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 11/06/2025

: ST Publié le 11/06/2025

ID : 007-240700302-20250527-C 202505 059-BF

SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - BS - 2025

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

24070030200096

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

Commune SPANC-255

POSTE COMPTABLE DE : Centre finances publiques SGC AUBENAS

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget supplémentaire (2)

BUDGET : CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC (3)

ANNEE 2025

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.Envoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 11/06/2025

Publié le 11/06/2025 S L GO

ID : 007-240700302-20250527-C_ 202505 059-BF

SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - BS - 2025

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 19

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 23

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 24

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 25

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel 26

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 28

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 29

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 11/06/2025

DA #7 =. + 27

Publié le 11/06/2025

ID--007-240700302-20250527-C-202565-059-BF

SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - BS - 2025

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 11/06/2025

1 Publié le 11/06/2025 mé

ID--007-240700302-20250527-C-202 -059-BF

SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - BS - 2025

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 27 953,00 7 732,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

20 221,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 27 953,00 27 953,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

29 814,00 21 553,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

8 261,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 29 814,00 29 814,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 57 767,00 57 767,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés

correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il

s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.Envoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 11/06/2025

ID--007-240700302-20250527-C-20

Publié le 11/06/2025 net

3-059-BF

SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - BS - 2025

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 16 400,00 0,00 3 200,00 3 200,00 19 600,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 55 047,00 0,00 0,00 0,00 55 047,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00

Total des dépenses de gestion des services 72 047,00 0,00 3 200,00 3 200,00 75 247,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 2 293,00 3 200,00 3 200,00 5 493,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 75 340,00 0,00 6 400,00 6 400,00 81 740,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 3 000,00 13 614,00 13 614,00 16 614,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 7 939,00 7 939,00 7 939,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 3 000,00 21 553,00 21 553,00 24 553,00

TOTAL 78 340,00 0,00 27 953,00 27 953,00 106 293,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 106 293,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 73 000,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 540,00 0,00 0,00 0,00 540,00

Total des recettes de gestion des services 73 540,00 0,00 0,00 0,00 73 540,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 4 800,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 78 340,00 0,00 0,00 0,00 78 340,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 7 732,00 7 732,00 7 732,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 7 732,00 7 732,00 7 732,00

TOTAL 78 340,00 0,00 7 732,00 7 732,00 86 072,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 20 221,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 106 293,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

16 821,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.Envoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 11/06/2025

Publié le 11/06/2025 S L GO

ID : 007-240700302-20250527-C_ 202505 059-BF

SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - BS - 2025

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040Envoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 11/06/2025

Publié le 11/06/2025 net

ID--007-240700302-20250527-C-20 3-059-BF

SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - BS - 2025

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 18 315,00 18 315,00 18 315,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 18 315,00 18 315,00 18 315,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 6 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 767,00 767,00 767,00

Total des dépenses financières 3 000,00 0,00 3 767,00 3 767,00 6 767,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

Total des dépenses réelles d’investissement 13 000,00 0,00 22 082,00 22 082,00 35 082,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 7 732,00 7 732,00 7 732,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 7 732,00 7 732,00 7 732,00

TOTAL 13 000,00 0,00 29 814,00 29 814,00 42 814,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 42 814,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

Total des recettes réelles d’investissement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 3 000,00 13 614,00 13 614,00 16 614,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 7 939,00 7 939,00 7 939,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 3 000,00 21 553,00 21 553,00 24 553,00

TOTAL 13 000,00 0,00 21 553,00 21 553,00 34 553,00Envoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 11/06/2025

Publié le 11/06/2025

50527-C_20:

SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - BS - 2025

Page 8

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 8 261,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 42 814,00

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

16 821,00

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040Envoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 11/06/2025

Publié le 11/06/2025

1D-:007-240700302-20250527-C-20 3 _059-BF

SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - BS - 2025

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 3 200,00 3 200,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 7 939,00 7 939,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 3 200,00 3 200,00

023 Virement à la section d'investissement 13 614,00 13 614,00

Dépenses d’exploitation – Total 6 400,00 21 553,00 27 953,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 27 953,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 3 000,00 0,00 3 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 18 315,00 0,00 18 315,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 7 732,00 7 732,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 767,00 767,00

Dépenses d’investissement – Total 22 082,00 7 732,00 29 814,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 29 814,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).Envoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 11/06/2025

Publié le 11/06/2025

1D-:007-240700302-20250527-C-20 3 _059-BF

SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - BS - 2025

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 7 732,00 7 732,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 0,00 7 732,00 7 732,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 20 221,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 27 953,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 7 939,00 7 939,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 13 614,00 13 614,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 21 553,00 21 553,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 8 261,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 29 814,00Envoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 11/06/2025

Publié le 11/06/2025 S L GO

ID : 007-240700302-20250527-C_ 202505 059-BF

SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - BS - 2025

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 11/06/2025

DA #7 = + ET

| 1 Publié le 11/06/2025

ID--007-240700302-20250527-C-20 5-059-BF

SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - BS - 2025

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 16 400,00 3 200,00 3 200,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 200,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 100,00 0,00 0,00

6066 Carburants 1 200,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 9 600,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 500,00 1 000,00 1 000,00

6156 Maintenance 2 500,00 2 200,00 2 200,00

6161 Multirisques 1 200,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 300,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 600,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 200,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 55 047,00 0,00 0,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 11 000,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 100,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 400,00 0,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 26 500,00 0,00 0,00

6413 Primes et gratifications 2 940,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 800,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 200,00 0,00 0,00

6454 Cotisations au Pôle emploi 1 200,00 0,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 217,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 110,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 1 080,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 500,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 600,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 600,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

72 047,00 3 200,00 3 200,00

66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 1 000,00 0,00 0,00

6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 1 000,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 2 293,00 3 200,00 3 200,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

75 340,00 6 400,00 6 400,00

023 Virement à la section d'investissement 3 000,00 13 614,00 13 614,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 0,00 7 939,00 7 939,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 0,00 7 939,00 7 939,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

3 000,00 21 553,00 21 553,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 000,00 21 553,00 21 553,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

78 340,00 27 953,00 27 953,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 27 953,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 11/06/2025

lié le 11/06/2025 SL

007-240700302-20250527-C 202505 _059-BF

SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - BS - 2025

Page 13

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 11/06/2025

Publié le 11/06/2025

1D-:007-240700302-20250527-C-20 5-059-BF

SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - BS - 2025

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 73 000,00 0,00 0,00

7062 Redevances assainissement non collectif 73 000,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 540,00 0,00 0,00

7588 Autres 540,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

73 540,00 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 4 800,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 4 800,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

78 340,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 7 732,00 7 732,00

7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 7 732,00 7 732,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 7 732,00 7 732,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

78 340,00 7 732,00 7 732,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 20 221,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 27 953,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 11/06/2025

* Publié le 11/06/2025

D:007-240700302-20250527-C-20 5 -059-BF

SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - BS - 2025

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 18 315,00 18 315,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 18 315,00 18 315,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 0,00 18 315,00 18 315,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 3 000,00 3 000,00 3 000,00

16878 Remboursements des autres dettes 3 000,00 3 000,00 3 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 767,00 767,00

Total des dépenses financières 3 000,00 3 767,00 3 767,00

458111 reversement département (6) 10 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 10 000,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 13 000,00 22 082,00 22 082,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 7 732,00 7 732,00

Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 7 732,00 7 732,00

28181 Installations générales, agencements 0,00 7 172,00 7 172,00

28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 560,00 560,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 7 732,00 7 732,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

13 000,00 29 814,00 29 814,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 29 814,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 11/06/2025

* Publié le 11/06/2025

D-:007-240700302-20250527-C_20 5 -059-BF

SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - BS - 2025

Page 16

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

458211 reversement département (5) 10 000,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 10 000,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 10 000,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 3 000,00 13 614,00 13 614,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 0,00 7 939,00 7 939,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 7 158,00 7 158,00

28181 Installations générales, agencements 0,00 281,00 281,00

28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 500,00 500,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 3 000,00 21 553,00 21 553,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 3 000,00 21 553,00 21 553,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

13 000,00 21 553,00 21 553,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 8 261,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 29 814,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 11/06/2025

| Publié le 11/06/2025 S L T

D':007-240700302-20250527-C-20 5 059-BF

SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - BS - 2025

Page 17

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.Envoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 11/06/2025

re » 1 {700 Publié le 11/06/2025

ID--007-240700302-20250527-C-20"u5-059-BF

SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - BS - 2025

Page 18

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 1000 €

16/12/2024

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L véhicules 5 14/12/2017

L Matériel informatique 2 14/12/2017

L Immobilisations incorporelles 5 16/12/2024Envoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 11/06/2025

‘A = 2 <
ID : 007-240700302-20250527-C_2u2505 059-BF

SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - BS - 2025

Page 19

17 786,00 17 786,00 17 786,00 0,00

24 553,00 21 553,00 21 553,00 3 000,00

6 767,00 3 767,00 3 767,00 3 000,00

8 261,00 8 261,00 8 261,00 0,00

8 261,00 8 261,00 8 261,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

8 261,00 8 261,00 8 261,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

8 261,00 8 261,00 8 261,00 0,00

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Pour mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a +

b)

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I =

A + B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Pour

mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a +

b)

Affectation au 106 (C)

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Pour

mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a +

b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3)

Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)Envoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 11/06/2025

Publié le 11/06/2025 S L GO

ID : 007-240700302-20250527-C_ 202505 059-BF

SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - BS - 2025

Page 20

(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"Envoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 11/06/2025

‘A = 2 <
007-240700302-20250527-C-2025us -059-BF

SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - BS - 2025

Page 21

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 3 000,00 3 767,00 II 3 767,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 000,00 3 000,00 3 000,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 3 000,00 3 000,00 3 000,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

0,00 767,00 767,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 767,00 767,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.Envoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 11/06/2025

‘A = 2 <
007-240700302-20250527-C_2025uo-_059-BF

SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - BS - 2025

Page 22

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 3 000,00 21 553,00 VI 21 553,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 000,00 21 553,00 21 553,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 7 158,00 7 158,00

28181 Installations générales, agencements 0,00 281,00 281,00

28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 500,00 500,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 3 000,00 13 614,00 13 614,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.Envoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 11/06/2025

Publié le 11/06/2025

ID--007-240700302-20250527-C ?505-059-BF

SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - BS - 2025

Page 23

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7

A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

N° opération : 11 Intitulé de l'opération : reversement département Date de la délibération : 30/01/2025

Pour mémoire

réalisations cumulées

au 01/01/N (2)

RAR N-1 (3) Nouveaux crédits

votés

Total (4)

DEPENSES (a) 20 500,00 0,00 10 000,00 10 000,00

4581 Opérations pour compte de tiers (5) 20 500,00 0,00 10 000,00 10 000,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 20 500,00 0,00 10 000,00 10 000,00

RECETTES (b) 30 400,00 0,00 10 000,00 10 000,00

4582 Financement par le tiers (7) 30 400,00 0,00 10 000,00 10 000,00

Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 30 400,00 0,00 10 000,00 10 000,00

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.

(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(7) Indiquer le chapitre.Envoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 11/06/2025

PEH4 1e 11/06/2025 S LOT

-240700302-20250527-C72025uo 059-BF

SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - BS - 2025

Page 24

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.Envoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 11/06/2025

Pur le 11/06/2025 S LOT

7-240700302-20250527-C_2025u9_059-BF

SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - BS - 2025

Page 25

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2

B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.Envoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 11/06/2025

Publié le 11/06/2025

ID: 007-240700302-21 ?7-C_202505_059-BF

SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - BS - 2025

Page 26

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.

IV – ANNEXES IVEnvoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 11/06/2025

Publié le 11/06/2025

ID : 007-240700302-21 *7-C_202505 _059-BF

SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - BS - 2025

Page 27

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 416 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD

TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

POL : Police.

POMP : Sapeurs-pompiers.

X : Emplois non cités.

(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).

(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.

332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.

333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.

A : Autres.

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

IV – ANNEXES IVEnvoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 11/06/2025

DATA LA 4 4 /NCIONNDE 7 L *

2202505 059-BF

SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - BS - 2025

Page 28

IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE

C1.2

C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)

AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215

TOTAL GENERAL 0 0,00

(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du

personnel en vue de l’exploitation du service.en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 11/06/2025

Publié le 11/06/2025

ID : 007-240700302-20250527-C 1202577 059-BF

SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - BS - 2025

Page 29

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 41

Nombre de membres présents : 27

Nombre de suffrages exprimés : 33

VOTES :

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 21/05/2025

Présenté par (1) le Président,

A Rocles le 27/05/2025

(1) le Président,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire

A Rocles, le 27/05/2025

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

AUDIBERT François

AUZAS Vincent

BALAZUC Christian

BELVA Nathalie

BERRES Thierry

BOISSIN Eric

CARRIER Martine

CHABANE Francis

CHASTAGNIER Geneviève

CHENOT Lorraine

CHOTIN Marie

COULANGE François

DEFFREIX Christophe

DEYDIER BASTIDE Jean-Marc

DJIANN Nicole

DUCLOUX Sébastien

DUCROS Loïc

FAURE Alexandre

GALLET Françoise

GONTIER Philippeen préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 11/06/2025 . =

Publié le 11/06/2025

ID : 007-240700302-20250527-C 12025 059-BF

SPANC-255 - CDC DU PAYS BEAUME DROBIE - SPANC - BS - 2025

Page 30

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

GOUBE Julien

L'HERMINIER RAOUL

LACOUR Gladie

LAPORTE Jean-Pierre

LASTELLA Carole

MANFREDI VIELFAURE Pascale

MARCHAL Yannick

MAZILLE Didier

MOZZATTI Albert

PANTOUSTIER Brigitte

PARMENTIER Luc

PIERRARD TEYSSIER Nadine

PLANET Olivier

POUGET TIRION Dominique

PRANDI Patrice

PRAT Eric

ROUSTANG Yves

SALEL Matthieu

TALAGRAND Michel

THIBON Jean-François

WALDSCHMIDT Pascal

Certifié exécutoire par (1) le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil communautaire.

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.240700302

Code INSEE

CDC DU PAYS BEAUME DROBIE

Budget annexe SPANC BUDGET SUPPLEMEI Reçu en préfecture le 11/06/2025 Publié le 11/06/2025

Pascal WALDSCHMIDT Jean François THIBON Loïc DUCROS Philippe GONTIER Br

Envoyé en préfecture le 11/06/2025

S'LOF

ID : 007-240700302-20250527-C_202505_059-BF

LIL LT Carole LASTELLA

Jeân-Marc DEYDIER

Vincent AUZAS

P

BASTIDE Geneviève CHASTAGNIER Olivier PLANET Gladie LACOUR Yves ROUSTANG

&

Jean-Pierre LAPORTE Martine CARRIER Dominique POUGET TIRION Nicole DJIANN L, Thierry BERRES Yannick MARCHAL

LL _ LEZ h Læ f di UE | L 1

Eric BOISSIN Albert MOZZATTI Françoise GALLET Julien GJUBE François COULANGE Sébastien DUCLOUX

Lu Font © TRPEVHSIER. TE if BEZTTS

Le Christophe DEFFREIX _Erdñçois AUDIBERT Matthieu SALEL Francis CHABANE

Marie Hélène CHOTIN

F— Nadine PIERRARD

TEYSSIER Raoul L'HERMINIER Michel TALAGRAND Luc PARMENTIER Nathalie BELVA >

re =

co voir & Ni

PIN A

Fév row 3-ÿ KOTT cé

[| \ Le

Te be F

x \

Pascale MANFREDI

Patrice PRANDI Didier PIOLAT Didier MAZILLE VIELFAURE FAURE Alexandre

BELTR"|