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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 112 2023 Garde corps Pont Véore)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2023/
Commune
de
à.
&
S-
BEAU
\ALI!
ON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
==
Arrêté
n°
112/2023
|
Dre
Arrêté
de
voirie
et arrêté
temporaire
de
police
de
la
circulation
Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon,
Vu
la loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiées
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6-1
;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière ;
Vu
le
Code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
R110-2,
R411-4
et
R411-25
;
Vu
le Code
Pénal
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié,
et
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
#1977
;
Considérant
la
demande
présentée
par
l’entreprise
BTPS
MEDITERRANEE
-
Route
de
Marseille
—
13080
LUYNES,
en
date
du
22
septembre
2023 ;
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la voie
publique,
ainsi
que
celle
des
ouvriers
de
l’entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux,
des
agents
municipaux
et
de
réduire
les
entraves
à la circulation
provoquées
par
les travaux
;
ARRETE
Article
1%:
L'entreprise
BTPS
MEDITERRANEE
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
remplacement
des
garde-corps
du
pont
sur
la
Véore
—
RD
111
en
agglomération,
pour
le
compte
du
Conseil
Départemental,
à
compter
du
lundi
25
septembre
2023
jusqu’au
mercredi
4
octobre
2023. Article
2
: La
signalisation
est
mise
en
place
par
l’entreprise
BTPS
MEDITERRANEE,
selon
la
règlementation
en
vigueur.
Article
3 :
la circulation
est
alternée
par
feux
tricolores,
au
droit
des
travaux.
Article
4
: Le
stationnement
est
interdit
tant
pour
les
véhicules
légers
que
pour
les
poids
lourds,
au
droit
des
travaux.
Article
5
: Le
dépassement
est
interdit
tant
pour
les
véhicules
légers
que
pour
les
poids
lourds,
au
droit
des
travaux.
Article
6
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
révocable.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers. ‘Article
7:
En
cas
de
dégradation
du
domaine
public
due
aux
véhicules
de
chantier
et/ou
à
la
‘dispersion
de
déblais
sur
la
voie
publique,
le
nettoyage
et
la
remise
en
état
est
à
la
charge
du
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Article
8
: Le
présent
arrêté
est
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier,
sur
panneaux
de
signalisation.
Article
9
: Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Beauvallon,
le 22
se
ln.
e
Maire.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
Be
F
caractère
exécutoire
de cet acte,
E
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours-pour
excès
de
pouvoir
devant
le_
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
"Re
Ave
Para)
os
1523
04/22
Fabrègue
Entreprise
labeïisée
Voussonveere