Déliberation - C.R.+REUNION+DU+01+JUIN+

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Déliberation - C.R.+REUNION+DU+01+JUIN+ Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Beaumont-sur-Vesle. Lien du pdf (Déliberation - C.R.+REUNION+DU+01+JUIN+)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 1

DEPARTEMENT DE LA MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE REIMS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE

LA COMMUNE DE BEAUMONT SUR VESLE

Réunion du 01 juin 2017

Nombre de Conseillers en exercice : 14 Présents : 9 Votants : 9

Par suite d’une convocation en date du 24 mai 2017, les membres composant le conseil municipal se sont réunis en mairie à 20h30 sous la présidence de Monsieur TETENOIRE André, Maire.

Présents: Mrs TETENOIRE –BERNARD – DOERR – FOUCHER - LABBÉ et Mmes BERARDI - GOULARD –LOISEAU - TROUSSET

Absents excusés: Mrs CHARRIERE – ECOUTIN - MACKPAYEN – LAMORT - MICHEL

Madame Evelyne GOULARD a été nommée secrétaire de séance.

A L’ordre du jour

01 / 05 Délibération n° 3244 MODIFICATION DE LA COMMISSION PLU

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121 – 29 et L. 2121 – 22, Considérant la possibilité de former des commissions de travail chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal,

Considérant le souhait de Mme Muriel BERARDI de ne plus faire partie de la commission «PLU»,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- Que Madame Muriel BERARDI ne fait plus partie de la commission « PLU » à compter de ce jour.

02 / 05 Délibération n° 3245 DÉTERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée

délibérante de fixer, après avis du Comité technique Paritaire, le taux de promotion permettant de déterminer,

à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre

maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 04 mai 20172

Le Maire propose à l’assemblée :

- de fixer le taux de promotion suivant pour la procédure d’avancement dans la collectivité, comme suit :

CADRE

D’EMPLOIS

GRADE

D’ORIGINE

GRADE

D’ACCÈS

TAUX (en %)

Adjoint technique

territorial

Adjoint technique

Principal de 2e

classe

Adjoint

technique

Principal de

1ère classe

100 %

Le Conseil Municipal, après délibération, ADOPTE :

- à l’unanimité des présents, la proposition ci-dessus.

03 / 05 Délibération n° 3246 AUTORISATION AU MAIRE DE DÉPOSER UNE DÉCLARATION PRÉALABLE POUR LES TRAVAUX

DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA MAIRIE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme,

Considérant la volonté de la Municipalité d’effectuer des travaux de mise en accessibilité de la Mairie,

Considérant que ces travaux doivent faire l’objet d’une déclaration préalable,

Considérant la nécessité d’autoriser Monsieur le Maire à déposer au nom de la commune un dossier de déclaration préalable accompagné d’un dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique pour ces travaux,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire :

- A déposer un dossier de déclaration préalable pour les travaux de mise en accessibilité de la Mairie.

- A joindre à ce dossier un dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements

recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique

- A signer tous les documents relatifs à ce dossier

04 / 05 Délibération n° 3247 TARIFS DES CONCESSIONS AU CIMETIERE COMMUNAL

Vu la délibération n° 2564 du 28 décembre 2001 fixant le tarif des concessions au cimetière, Vu la délibération n°2626 du 27 juin 2003 fixant le tarif des concessions au columbarium, Vu la délibération n° 3232 du 23 mars 2017 créant 5 emplacements pour cavurnes,

Le Conseil Municipal, après délibération, décide :

- de supprimer les concessions de 15 ans

- de supprimer les concessions de 30 ans sauf pour le columbarium

- révise et fixe tarifs des concessions au cimetière communal à compter du 1er juin 2017 comme suit :3

Concession simple de 2 m² :

50 ans : 200 €

Concession double de 4 m² :

50 ans : 400 €

Concession pour cavurne 1 m² :

50 ans : 450 €

Concession au columbarium :

30 ans : 350 €

50 ans : 750 €

05 / 05 Délibération n° 3248 ACHAT D’UNE TABLE DE PING-PONG D’EXTÉRIEUR

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’achat d’une table de ping-pong d’extérieur, qui serait utilisable en libre accès par la population et qui serait installée sur l’espace de jeux situé rue de la Paix.

Plusieurs sociétés ont été contactées afin d’obtenir des devis, la plus avantageuse étant la société « Stop Affaires Challenger ».

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte ce projet d’achat d’une table de ping-pong extérieure

- Charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches et de signer les documents relatifs à ce dossier.

06 / 05 Délibération n° 3249 AMÉNAGEMENT D’UN TERRAIN MULTISPORTS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’aménagement un terrain multisports dans la commune pour l’année 2018.

Celui-ci sera situé l’espace de jeux situé rue de la Paix et le projet sera autofinancé par la commune.

Les subventions suivantes seront demandées :

- Subvention du Conseil Départemental

- Subvention du CNDS

- Fonds de soutien à l’investissement public local

- DETR

- Réserve parlementaire.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- adopte ce projet d’aménagement d’un terrain multisports

- charge Monsieur le Maire d’effectuer les demandes de subventions et les démarches relatives à ce

projet.

- autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Vu pour être affiché le mardi 06 juin 2017, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales.