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Arrêté - V A 2026 011 PM
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 15h14 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - V A 2026 011 PM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPU BLI Q U E FRA N CA ISE D EPARTEM EN T D E VAU C LUSE
POLICE MUNICIPALE
V-A-2026-011-PM
ARRÊTÉ
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DE VÉHICULES
OBJET: ARRÊTÉ ANNUEL ENTREPRISE GASNAUL T BTP
Le Maire de la Ville de Caromb,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.
2213-6-1,
VU le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R.
411-25 à R. 411-28 et R. 412-26 à R. 412-28,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre 1 - 4e partie -
signalisation de prescription absolue - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977
et modifiée le 6 novembre 1992,
VU la demande présentée par !'Entreprise GASNAULT BTP - 2277 Petite route de CARPEN-
TRAS - 84210 PERNES LES FONTAINES,
Considérant que par mesure de sécurité, il y a lieu d'interdire le stationnement et de
réglementer la circulation des véhicules au fur et à mesure des interventions de l'entreprise
GASNAULT BTP,
ARRÊTE
Article 1 : Lieu(x) et période concernée
Le stationnement pourra être interdit et la circulation de tous véhicules dans les zones
délimitées par l'entreprise GASNAULT BTP pourra être adaptée à chaque situation sur
l'ensemble des voies situées à l'intérieur du périmètre de la commune de CAROMB (84330)
dans le cadre de l'exercice de leurs compétences du 20/01/2026 jusqu'au 20/01/2027.
Avant toute intervention, l'entreprise est tenue d'en informer par écrit les services de police
municipale à l'adresse mail suivante: police.municipale@ville-caromb.fr.
Ce message devra préciser la nature et la localisation des travaux à réaliser ainsi que leurs
impacts sur la circulation et le stationnement. Article 2 : Responsabilité
Les travaux se dérouleront sous l'entière responsabilité du demandeur qui ne pourra
prétendre à aucun recours contre la Ville de Caromb dans le cas d'accidents survenus aux
tiers et sous les conditions expresses suivantes :
1. Que le stationnement des engins ne nuise pas à la sécurité de tous les usagers.
2. Que les trottoirs et les voies soient restitués en l'état initial
3. Que la signalisation soit conforme à la réglementation en vigueur et mise en place
par le pétitionnaire. L'entrepreneur est également chargé de réglementer la circulation au
droit du chantier en cas de besoin.
Article 3 : Tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Communication
Le présent arrêté sera publié sur les supports municipaux ainsi que sur le chantier par le
pétitionnaire.
Article 5 : Signalisation
Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise GASNAULT BTP, pour assurer la
sécurité des piétons, l'accès aux propriétés riveraines, ainsi que l'accès aux véhicules de
secours.
La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place et entretenue
à la charge de l'entreprise GASNAULT BTP.
Sur les routes départementales en agglomération, les voies communales et chemins
ruraux en et hors agglomération :
- la circulation pourra être alternée par panneaux 815 et C18 ou par piquets KlO
ou par feux tricolores KR 11;
- en agglomération, la vitesse pourra être limitée à 30 km/h au lieu de 50km/h, et
à 50 km/h puis éventuellement à 30 km/h au lieu de 70 km/h ;
- hors agglomération, sur les voies communales et chemins ruraux, la vitesse
pourra être limitée jusqu'à 30 km/h successivement par paliers de 20 km/h ;
- le dépassement pourra être interdit ;
- le stationnement pourra être interdit;
Article 6 : Obligations
L'entreprise chargée des travaux y compris ses sous-traitants éventuels, sera entièrement
responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier.
Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière
serait recherchée.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois en vigueur.
Les restrictions visées aux articles précédents ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et
de sécurité ainsi qu'aux véhicules de chantier de l'entreprise autorisée. Article 7 : Exécution
Madame le Maire, Madame La Directrice Générale des Services, tous les officiers de police
judiciaire et agents assermentés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 8 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Caromb, le 20 janvier 2026
Le Maire,