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Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune de Suze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm beaufort 4 avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2018
Le Conseil Municipal, convoqué le 29 mars 2018, s’est réuni le mercredi 4 avril 2018, à 20 heures à La Mairie, avec l’ordre du jour suivant :
- Approbation des comptes de gestion 2017
- Vote des comptes administratifs 2017
- Affectation des résultats
- Contributions directes
- Tarif eau
- Subventions aux associations
- Vote des budgets primitifs 2018
- Questions diverses.
La séance est ouverte par le Maire à 20 h 05.
Tous les conseillers sont présents sauf Madame Séverine Bonnard (pouvoir à Michel JAY) absente excusée.
Madame Shirley LELIEVRE est choisie comme secrétaire de séance.
Lecture faite par Monsieur Robert MARTIN du procès-verbal du 20 février 2018 adopté à l’unanimité sans rajout ni modificatif.
L’ordre du jour appelle l’examen des Comptes administratifs 2017. Madame le Maire donne la présidence à Madame Shirley LELIEVRE, 3ème Adjoint et se retire pour la présentation de ces comptes, conformément au Code général des Collectivités Territoriales.
Compte Administratif Budget Commune (M14) 2017
- Investissement : les dépenses s’élèvent à 133 076,43 euros, les recettes à 51 629,55 euros d’où un résultat de l’exercice 2017 de – 81 446,88 euros auquel on ajoute l’excédent reporté de 91 966,70 euros soit un résultat de clôture de l’exercice 2017 de +10 519,82 euros. - Fonctionnement : les dépenses s’élèvent à 311 107,16 euros, les recettes à 302 107,11 euros d’où un résultat de l’exercice 2017 de – 9000,05 euros auquel on ajoute l’excédent reporté de 135 179,62 euros soit un résultat de clôture de l’exercice 2017 de +126 179,57 euros. Soit un excédent de clôture de 136 699,39 euros.
Le Conseil municipal adopte avec 8 voix pour et 1 abstention (Monsieur Robert Martin) le compte administratif M14 2017.
Compte administratif Budget eau (M49) 2017
- Investissement : les dépenses s’élèvent à 71 361,92 euros, les recettes à 81 498,21 euros d’où un résultat de l’exercice 2017 de + 10 136,29 euros auquel on ajoute l’excédent reporté de 173535,13 euros soit un résultat de clôture de l’exercice 2017 de +183 671,42 euros. - Exploitation : les dépenses s’élèvent à 143 477,98 euros, les recettes à 102 593,33 euros d’où un résultat de l’exercice 2017 de – 40 884,65 euros auquel on ajoute l’excédent reporté de 143 119,27 euros soit un résultat de clôture de l’exercice 2017 de +102 234,62 euros. Soit un excédent total de clôture de 285 906,04 euros.
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité, le compte administratif M49 2017.
Madame le Maire reprend la présidence pour la présentation des budgets primitifs 2018. Tout d’abord l’affectation des résultats 2017 :
- Le Compte administratif M14 2017 présente un excédent de fonctionnement de 126 179,57 euros que le Conseil municipal décide d’affecter à l’excédent reporté (compte 002). - Le Compte administratif M49 2017 présente un excédent d’exploitation de 102 234,62 euros que le Conseil municipal décide d’affecter à l’excédent reporté (compte 002).
Contributions directes
Madame le Maire propose au Conseil municipal de ne pas modifier les taux des contributions directes. Les taux sont les suivants :
- taxe d’habitation 11,11
- taxe foncière prop. bâtie 19,20
- taxe foncière prop. non bâtie 84,74
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil adopte la proposition de Madame le Maire.
Tarif eau
Suite aux travaux qui vont être effectués à la Source du Vivier, Madame le Maire propose au conseil municipal de modifier le tarif eau et assainissement de la manière suivante :
abonnement eau 84,00 € (inchangé)
abonnement assaini 10,00 € (inchangé)
consommation eau 1,15 € le m3
consommation assainissement 0,90 € le m3.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil vote le tarif proposé qui s’appliquera pour la facturation 2018.
Attribution des subventions aux associations
Madame le Maire propose pour 2018, l’attribution des subventions suivantes :
ADMR du Vellan 700,00 €
Amicale des Sapeurs pompiers 300,00 €
Beaufort en Foire 300,00 €
Ass La Rurale 300,00 €
Ass Lysandra 300,00 €
Video Val de Drome 250,00 €
Club Inter Génération 300,00 €
Union sportive beaufortoise 150,00 €
Epicerie 300,00 €
Soit un total de 2900 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve avec 7 voix pour et 2 abstentions (Monsieur Michel Jay et Madame Séverine Bonnard), la proposition de Madame le Maire. 2 abstentions motivées par le fait qu’ils ne sont pas d’accord pour la subvention accordée à l’épicerie car association commerciale, mais sont pour l’attribution des subventions aux autres associations.
Vote des budgets primitifs 2018
. Budget Commune (M14) :
Le Maire propose un budget qui s’équilibre en dépenses et recettes
- pour la section de fonctionnement à 404 892,57 euros
- pour la section d’investissement à 329 489,85 euros.
Cette année, les principales opérations seront la sécurisation et la mise en valeur des remparts, la porte du cabinet médical et l’installation de rampes pour l’accessibilité.
Le Budget M14 2018 est adopté à l’unanimité.
. Budget Eau (M49) :
Le Maire propose un budget qui s’équilibre en dépenses et recettes
- pour la section d’exploitation à 198 388,83 euros
- pour la section d’investissement à 227 072,29 euros
Sont prévus les travaux au captage du Vivier et la continuité de pose de compteurs. Le Budget M49 2018 est adopté à l’unanimité.
Questions diverses
1. Monsieur Robert Martin demande où en est le projet de la « Maison de la Vallée ». Madame le Maire répond qu’elle n’a plus de nouvelles, d’autant plus que sur le budget 2018 de la CCVD, on ne parle plus que de 350 000 € au lieu de 500 000 € prévus au départ. 2. Madame le Maire informe de subventions possibles par le Département à des particuliers pour la mise en sécurité de bâtiments patrimoniaux (site classé).
3. Quelques dates à retenir :
- spectacle école vendredi 18h
- Rivière propre samedi (Préservatrice Gervanne)
- 16 au 19 avril Mini stage organisé par la Rurale
- 22 avril Concert chorale
- 28 avril Soirée Bal Folk
- 29 avril Journée Déportation
4. Yves Mondon demande des volontaires parmi les élus pour nettoyer le château d’eau, date à fixer.
5. Prochain Conseil Municipal le 23 avril 2018 à 19h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 10.