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Document publié le Mardi 20 septembre 2016 par la commune de Remoray-Boujeons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 20 septembre 2016)
Thèmes du document : Éducation, Budget, Démocratie,
Copmunau
té
e Communes
u Mont
d'Or nano
x des
deux
Lacs
Conseil
communautaire
du
20
septembre
2016
Compte-rendu
Présents:
M.
DEQUE
Gérard
(Président),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison-
Neuve),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
BRACHOTTE
Patrice,
Mme
DURAND
Laura
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
PAQUETTE
Florent,
M.
GUYON
Gérard
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
POIX-DAUDE
Denis,
Mme
BIESSE
Danièle,
M.
VEROT
Luc,
(Jougne),
M.
PASQUIER
Daniel,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène,
M.
LORIN
Joël
(Labergement
Sainte-Marie),
M.
SAGET
Fabrice
(La
Planée),
M.
LIETTA
Claude,
M.
PODICO
Christophe
(Malbuisson),
Mme.
CHARDON
Dominique
(Malpas),
M.
WAUTHY
Bernard,
Mme
BERTIN
Odile,
Mme
CHEVALET
Marie-Pierre
(Métabief),
M.
CAPELLI
Daniel
Montperreux),
M.
FAIVRE
Michel,
Mme
LOCATELLI
Murielle
(Oye
et
Pallet),
M.
JACQUEMIN-VERGUET
Claude
(Les
Longevilles
Mont
d'Or),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
M.
CHEVASSU
Lionel,
M.
PARRAUD
Michel
(Rochejean),
Mme
PRÈTRE
Brigitte
(Saint-Antoine),
M.
LIEGEON
Patrick
(Saint-
Point-Lac), Excusés
: M.
BELOT
Roger
ayant
donné
procuration
à
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
(Les
Fourgs),
Mme
ANDREZ
Isabelle
ayant
donné
procuration
à
M.
POIX
DAUDE
Denis,
M.
MOREL
Michel
(Jougne),
Mme
JEANNINGROS
Caroline
ayant
donné
procuration
à
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Sainte-Marie),
M.
SEGUIN
Michel
représenté
par
M.
SAGET
Fabrice
(La
Planée),
M.
BILLET
Serge,
M.
ROBBE
Marcel
(Montperreux),
M.
VUILLAUME
Jean-Paul
représenté
par
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
PONFene:
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet)
Mme
BADOZ
Anne,
M.
MESSIKA
Anthony,
M.
FLEUROT
Vincent.
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance:
Didier
HERNANDEZ
Il
Assainissement
1.1
Décision
modificative
concernant
les
subventions
Conseil
Départemental
sur
les
postes
du
lac
Dans
le
cadre
de
l'opération
de
réhabilitation
des
postes
de
refoulement
du
collecteur
du
lac
Saint-Point,
l'opération
a
bénéficié
de
subventions
du
Conseil
Départemental
et
de
l'Agence
de
l'Eau.
Sur
les
4
phases,
3
ont
fait
l’objet
de
conventions
entre
les
deux
organismes,
permettant
au
Conseil
Départemental
de
gérer
directement
les
fonds
de
l'Agence
de
l'Eau.
Sur
la
4ème
phase,
une
erreur
administrative
du
Conseil
Départemental
a
engendré
un
1 paiement
à
la
Communauté
de
Communes
de
117
641
€,
somme
également
versée
par
l'Agence
de
l'Eau
en
direct.
Le
Bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
le
reversement
du
montant
indûment
perçu
au
Conseil
Départemental
du
Doubs.
1.2
Convention
avec
ERDF
pour
le
passage
d’un
réseau
électrique
ERDF
a
sollicité
la Communauté
de
Communes
pour
la
mise
en
place
d'un
réseau
électrique
sur
les
parcelles
cadastrées
AH
n°5
et
n°89,
lieudit
Champ
Duclos,
sur
la
commune
de
Montperreux.
Ces
parcelles
sont
situées
au
niveau
du
poste
de
refoulement
S4.
Le
tracé,
tel
qu'il
est
proposé,
se
situe
en
bordure
des
deux
parcelles,
ce
qui
limite
la
gêne
de
la
servitude
ainsi
créée.
Le
Bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
le
Président
à
signer
la
convention
de
servitudes.
Il
Elimination
des
déchets
et
Environnement
2.1
Transaction
concernant
le
marché
d'enquête
pour
la
redevance
incitative
Le
président
expose
que
l’entreprise
ACP
Services
a
été
missionnée,
dans
le
cadre
de
la
redevance
incitative,
pour
réaliser
l'enquête
de
terrain
nécessaire
à
l'élaboration
du
fichier
des
redevables.
Au
vu
des
objectifs,
de
nombreux
manquements
ont
été
constatés,
et
le
résultat
final
de
l'enquête
est
clairement
en-deçà
des
objectifs
fixés.
En
particulier,
le
listing
montre
un
nombre
d'erreurs
important,
tant
sur
les
adresses,
nombre
d'habitants,
changement
d'habitants.
Par
conséquent,
la
Communauté
de
Communes
a
demandé
à
l'entreprise
de
présenter
un
état
exhaustif
des
dépenses
engagées
dans
le
cadre
de
l'opération.
Cet
état,
reçu
le
13
juin
dernier
et
vérifié,
présente
un
montant
de
68
624.26
€
HT.
Pour
mémoire,
le
marché
est
établi
à
85
375.00
€
HT.
Par
courrier
AR
en
date
du
20/06/2016,
la
Communauté
de
Communes
a
proposé
à
l'entreprise
une
transaction,
sous
réserve
de
l'accord
de
l'assemblée
délibérante,
comprenant
un
paiement
forfaitaire
pour
la
mission
de
68
624.26
€
HT,
et
correspondant
aux
dépenses
engagées.
L'entreprise
a
accepté
cette
transaction.
Le
président
ajoute
que
la
CCMO2L
est
tenue
de
régler
la
partie
du
marché
qui
a
été
exécutée,
sous
peine
de
poursuites
judiciaires,
au
moins
pour
régler
les
frais
réellement
engagés
(personnel,
transport).
Pour
que
des
pénalités
soient
appliquées,
il aurait
fallu
que
celle-ci
soient
prévues
dans
les
clauses
du
marché.
La
correction
des
erreurs
résultant
de
cette
enquête
représente
une
charge
de
travail
importante
pour
les
services.
Madame
TRIMAILLE
s'interroge
sur
l'origine
du
listing
adressé
aux
communes.
Monsieur
MESSIKA
explique
qu'il
s'agit
des
fichiers
MAJIC
(base
fiscale)
datant
de
2014.
L'entreprise
ACP
avait
pour
mission
de
rencontrer
les
personnes
sur
cette
base,
et
d'y
apporter
les
modifications
nécessaires.
Le
Bureau
a émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
le
Président
à signer
le protocole
transactionnel. 2.2
Redevance
incitative
: décision
modificative
pour
la
mise
en
place
de
colonnes
enterrées
Le
président
expose
que
pour
apporter
une
solution
à
deux
problématiques
de
notre
territoire,
l'habitat
secondaire,
et
les
hameaux
isolés,
la
mise
en
place
de
colonnes
enterrées
et
semi-enterrées
a
été
engagée
par
la
Communauté
de
Communes.
A
ce
jour,
l'objectif
est
d'installer
14
points
sur
le territoire,
en
fonction
des
besoins
évalués.
Ce
parc
sera
à
adapter
en
fonction
des
demandes
réelles,
en
complétant
le
nombre
d'emplacement
si
nécessaire.
Le
montant
de
l'investissement
pour
cet
objectif
est
de
188
000
€
TTC
(terrassements,
fournitures,
mises
en
place).
Par
ailleurs,
divers
aménagements
sont
nécessaires
pour
cette
opération
: logiciel
STYX;
acquisition
de
l'outil
de
gestion
des
données
MAJIC
(intégration
des
données
annuelles
pour
comparatif
de
la
base;
acquisition
de
2
postes
informatiques
capables
de
gérer
le
logiciel
STYX
(4
postes
équipés
au
total);
acquisition
de
bacs
à
serrures
automatiques
40
000
€ TTC.
En
conséquence,
il
convient
d'ajouter
la
somme
de
150
000
€
aux
crédits
budgétaires
inscrits
au
budget
primitif
au
titre
de
cette
opération.
En
réponse
à
une
demande
de
précision
concernant
les
copropriétés,
Monsieur
MESSIKA
explique
qu'il
appartient
aux
syndics,
lors
des
réunion
de
copropriété,
de
définir
les
besoins
en
bacs
avec
les
propriétaires.
Monsieur
MESSIKA
précise
que
les
bacs
à
serrures
ont
été
livrés
après
un
délai
d'attente
de
3
mois,
ils
pourront
être
distribués
dès
la
semaine
suivante.
Toutefois,
il
met
en
garde
sur
le
fait
que
ces
serrures
ne
constituent
pas
une
solution
idéale
et
qu'elles
soulèvent
d'autres
problèmes
(blocage
en
raison
du
gel
en
hiver
notamment).
La
discussion
s'engage
sur
la
problématique
des
propriétaires
qui
ne
disposent
pas
de
suffisamment
d'espace
dans
leur
propriété
pour
stocker
leur
conteneur,
et
souhaitent
les
laisser
à
l'extérieur.
Il
appartient
aux
communes
de
décider
de
maintenir
ou
non
des
poubelles
sur
la
voie
publique.
Certains
maires
craignent
de
récupérer
des
sacs
de
déchets,
déposés
par
des
personnes
revendicatives.
Dans
ces
situations,
l'identité
des
personnes
responsables
sera
recherchée
à
l'aide
des
indices
retrouvés
parmi
les
déchets
(documents
nominatifs).
Madame
TRIMAILLE
s'adresse
aux
Maires
qui
ont
retiré
les
poubelles
sur
les
plages.de
leur
commune
et
leur
demande
quel
bilan
ils tirent
de
cette
mesure
à
l'issue
de
la
saison
estivale.
Monsieur
HERNANDEZ
affirme
que
ce
retrait
n'a
pas
conduit
à
constater
davantage
de
déchets
dans
la
nature.
A
Labergement
Sainte
Marie,
des
poubelles
de
tri
ont
été
mises
en
place.
Cela
semble
avoir
bien
fonctionné.
Monsieur
MESSIKA
annonce
quelques
chiffres
significatifs
concernant
la
RI.
En
ce
qui
concerne
le
tri
sélectif,
en
août
2015,
36
t de
déchets
ont
été
collectés
contre
72 t
en
août
2016.
En
ce
qui
concerne
les
ordures
ménagères,
le
tonnage
de
déchets
collectés
a
diminué
de
30
%
par
rapport
à
l'année
dernière
: 300t/mois
en
2015
contre
200t/mois
en
2016.
Suite
à
une
intervention
de
Monsieur
CAPELLI,
Monsieur
MESSIKA
indique
que
le
coût
de
traitement
par
colonne
enterrée
ne
sera
pas
inférieur,
il risque
d'être
même
supérieur,
car
la
mise
en
place
d'une
colonne
demande
des
investissements
importants.
Le
président
invite
les
membres
de
l'assemblée
à
faire
remonter
toutes
les
observations
à
la
commission
environnement.
Le
Bureau
a
émis
un
avis
favorable. Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
valide
cette
décision
modlificative. HI
Foncier
- Habitat
3.1
Adhésion
à l'EPF
Le
président
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
15
mars
2016,
le
conseil
communautaire
a
validé
la
prise
de
compétence
«
Programme
Local
de
l'Habitat
»
en
vue
d’adhérer
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Interdépartemental.
Conformément
à
l'article
5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
conseils
municipaux
des
communes
de
la
CCMO2L
ont
été
appelés
à
se
prononcer
sur
ce
transfert
de
compétence
à
l'intercommunalité.
Les
conditions
de
majorité
requises
ayant
été
réunies,
Monsieur
le
Préfet,
a,
par
arrêté
en
date
du
4
août
2016,
entériné
cette
modification
statutaire.
Le
conseil
communautaire
peut
donc
aujourd’hui
valablement
délibérer
en
vue
de
l'adhésion
de
la
CCMO2L
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Du
Doubs.
Le
bureau
a émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
l'adhésion
de
la
CCMO2L
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Interdépartemental.
IV
Finances
41
Décisions
modificatives
4.1.1
DM
3
Budget
général
Le
président
annonce
qu'il
convient
d'adopter
une
décision
modificative
n°3
au
budget
général
afin
d'inscrire
les
crédits
suivants :
-
Création
d’un
poste
d'ATSEM
à
mi-temps
à
l'école
de
Malbuisson
: +
7
000
€
article
6413
-
Inscription
de
2043
€
au
compte
6573
au
titre
de
la
participation
collège
de
Mouthe
2014
(291
élèves
à 7.02€)
-
Acquisition
pour
le
compte
de
l’école
de
Oye
et
Pallet
d’un
vidéoprojecteur
prélevé
sur
les
crédits
fournitures
de
cet
établissement
: transfert
de
la
somme
de
1343
€
du
compte
6067
en
fonctionnement
au
compte
2183
en
investissement
-
Ajouts
de
crédits
au
titre
de
l'opération
redevance
incitative
+
150
000
euros
-
Ecritures
d'amortissement Diminution
[Augmentation[Diminution
[Augmentation
Désignation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT D
6067-21
: Fournitures
scolaires
1343.00
€
TOTAL
D 011
: Charges
à
caractère
général
1343.00
€
D
6218-21
: Autre
personnel
extérieur
7 000.00
€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
7 000.00
€
D
6811
: Dot.amort.immos
incorp.&
corp
2021.48
€
TO
TAL
D
042
: Opérations
d'ordre
entre
section
2
021.48
€
D
65733-22
: Départements
2 043.00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
gestion
courante
2 043.00
€
R 777-01
: Subv.transférées
au résultat
282.60
€
TO TAL R
042
: Opérations
d'ordre
entre
section
282.60
€
R7711-81
: Dédits
et
pénalités
perçus
9
438.88
€
TOTAL
R
77
: Produits
exceptionnels
9
438.88
€
Total
1 343.00
€
11
064.48
€
9 721.48
€
INVESTISSEMENT D
13912-01
: Régions
282.60
€
TOTAL
D
040
: Opérations
d'ordre
entre
section
282.60
€
D
2183
: Matériel
de
bureau
et info.
1343.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
1
343.00
€
D2313-2013001-51
: Maison
de
santé
124
998.12
€
D2313-201503-81
: Redevance
incitative
150
000.00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
124
998.12
€|
150
000.00
€
R28051-01
: Concessions
et
droits similaires
2021.48
€
TOTAL
R
040
: Opérations
d'ordre
entre
section
2 021.48
€
R
10222-201503-81
: Redevance
incitative
24
606.00
€
TOTAL
R
10
: Dotations
Fonds
divers
Réserves
24
606.00
€
Total
124
998,12
€|
151
625.60
€
26
627.48
€
Total
Général
|
36
348.96 el
36
348.96 el
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
décision
modificative
n°3
au
budget
général.
41.2
DM3
Budget
Tourisme
Le
président
explique
qu'il
convient
d'adopter
une
décision
modificative
n°3
au
budget
tourisme
afin
d'inscrire
les
crédits
suivants:
Programme
Abeilles
Maison
de
la
Réserve
:transfert
de
3
360
€
de
l'article
611
en
fonctionnement
à
l'article
2158
en
investissement
afin
de
financer
du
matériel
audiovisuel
dans
le
cadre
de
l'exposition
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l'uanimité
des
membres
présents,
approuve
la
décision
modificative
n°3
au
budget
tourisme. 4.2
Admissions
en
non
valeur
:
Madame
BADOZ
informe
que
Madame
la Trésorière
demande
l'admission
en
non
valeur
des
pièces
suivantes
PRESENTATION
NON
VALEUR
BUDGET
GENERAL
n° liste
Objet
de
la dépense
Montant
2204990231
2013
(Apports
déchetterie
9.75
2204990231
2015
Apports
déchetterie
0.30
2204990231
2016
lApports
déchetterie
0.20
220499023
2016
Erreur
de
mandatement
1.00
TOTAL
11.25
910781431|
2013
Apports
déchetterie
9.75]
1411060231
2014
Apports
déchetterie
0.20
PRESENTATION
NON
VALEUR
BUDGET
TOURISME
n°
liste
Année
Objet
de
la dépense
Montant
2205790231)
2015
Taxe
de
séjour
0.80
2205790231
2015
Taxe
de
séjour
0.40
220579023
2016
Taxe
de
séjour
1.70
TOTAL
2.90] Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
ces
admissions
en
non
valeur.
4.3
Encaissement
d’une
avance
sur
dommages
et
intérêts
Le
président
déclare
qu'il
convient
de
procéder
à
l'encaissement
de
la
somme
de
2000
€
correspondant
à
une
avance
sur
dommages
et
intérêts
dus
à
la
collectivité
dans
le
cadre
de
l'affaire
CCMO2L/M
X,
suite
aux
incendies
des
points
d'apport
volontaire
situés
sur
la
commune
de
Montperreux.
Madame
BADOZ
précise
que
le
préjudice
global
a
été
évalué
à
12
000
euros.
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
l’encaissement
de
cette
avance
sur
dommages
et
intérêts.
Madame
BADOZ
ajoute
que
le
versement
est
assuré
par
la
caisse
des
règlements
pécuniaires
des
avocats
(CARPA).
V
Tourisme
5.1
Lancement
du
processus
de
mise
en
place
d’un
office
de
tourisme
de
destination
pour
le
Haut-Doubs
Le
président
expose
que,
suite
au
séminaire
du
tourisme
le
1°
avril
2016
à
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pontarlier,
les
EPCI
ont
été
invités
à
se
positionner
sur
le
principe
de
la
création
d'un
office
de
tourisme
de
destination
qui
:
prendrait
la
compétence
pour
les
missions
office
de
tourisme
(accueil,
information,
communication,
….)
sur
l'ensemble
du
territoire
du
Pays
du
Haut-Doubs,
serait
constitué
par
une
entité
unique
(association,
Epic...)
dont
la
forme
juridique
reste
à
déterminer
et
réunissant
les
collectivités
locales
actuellement
détentrices
de
la
compétence
Office
de
Tourisme
et
les
acteurs
privés;
- _
organiserait
ses
missions
à
travers
les
antennes
locales.
Le
président
présente
le
document
qui
a
été
communiqué
aux
délégués
en
annexe.
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents:
approuve
le
principe
de
la
création
d’un
office
de
Tourisme
de
destination;
autorise
un
groupe
de
travail
d'acteurs
locaux
constitué
au
sein
du
syndicat
mixte
du
Pays
du
Haut-Doubs
pour
étudier
les
différents
scénarios
possibles
de
constitution
et
de
fonctionnement
de
cette
structure;
valide
la
décision
de
création
d’un
office
de
tourisme
de
destination
à
l'issue
des
conclusions
juridiques
et
financières
formulées
par
ce
groupe
de
travail.
5.2
Convention
de
partenariat
entre
la
CCMO2L
et
le
Syndicat
Mixte
du
Mont
D'Or
Par
délibération
en
date
du
17
juin
2015,
le
conseil
communautaire
a
adopté
une
délibération
de
principe
afin
de
s'engager
envers
le
Syndicat
Mixte
du
Mont
d'Or
à
contribuer
à
hauteur
7 de
100
000
€
par
an
au
programme
d'investissement
visant
à
restructurer
le
domaine
skiable. A
ce
titre,
le
Syndicat
Mixte
du
Mont
d'Or
a
adressé
à
la
CCMOZ2L
une
proposition
de
convention
ayant
pour
objet
de
fixer
les
modalités
du
partenariat
entre
les
deux
entités.
Les
investissements
concernés
par
la
convention,
établie
pour
l'année
2016,
sont
les
premières
opérations
du
schéma
directeur
de
développement
2015-2020.
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Monsieur
DEQUE
informe
que
le
chiffre
d'affaire
a
augmenté
cet
été
de
33%
pour
le
VTT
et
8%
pour
la
luge.
Une
piste
bleue
est
en
projet
de
création.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
le
Président
à signer
la
convention
de
partenariat jointe
en
annexe.
VI
Compétence
Ecoles,
Jeunesse
6.1
Modification
de
la
quotité
horaire
de
travail
de
2 ATSEM
Monsieur
PASQUIER
expose
la
nécessité
de
modifier
la
quotité
horaire
des
postes
de
2
ATSEM,
pour
les
raisons
suivantes :
-
1%
cas:
souhait
de
l'agent
de
diminuer
son
volume
d'heures,
un
accord
ayant
été
trouvé
avec
une
autre
ATSEM
(contractuelle)
du
même
établissement
ayant
accepté
de
reprendre
ces
heures
dans
son
planning.
-
Second
cas:
Régularisation
de
la
situation
d'une
ATSEM
effectuant
à
titre
régulier
des
heures
complémentaires
en
raison
des
nouveaux
rythmes
scolaires.
GRADE
Etablissement |
Ancienne
Nouvelle
Date
d'effet
quotité
horaire |
quotité
horaire
ATSEM
ppale
2è
classe |
Les
Fourgs
30/35è
28/35è
1% novembre
2016
ATSEM
ppale
2è
classe |
Rochejean
22.85/35è
25.75/35è
1
novembre
2016
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
les
modifications
de
quotité
horaire.
6.2
Reconduction
et
création
de
postes
d'ATSEM
Monsieur
PASQUIER
indique
que
les
effectifs
enregistrés
pour
la
rentrée
scolaire
2016-2017
représentent
1392
élèves,
soit
16
élèves
de
plus
que
l’année
précédente.
En
conséquence,
il est
proposé
de :
-__
Reconduire
les
contrats
existants
au
grade
d'ATSEM
1°"
classe:
-
Créer
un
poste
à
mi-temps
à
l'école
de
Malbuisson. 8 Jougne
31/08/16
au 31/08/2017
Quotité
Période
Poste
horaire
RPI
du Mont
d’Or
31.47
heures
01/09/16
au 31/08/17
Poste
contractuel
28.25
heures
31/08/16
au 31/08/17
Contrat
suite
départ
retraite
CDI
Ecole
14.25
heures
31/08/16
au 31/08/17
Poste
contractuel
Longevilles/Rochejean
:
Ecole
intercommunale
de
Oye-et-Pallet
:
14.5
heures
31/08/16
au
31/08/17
Poste
contractuel
Ecole
de La
Ferrière-sous-
28.25
heures
31/08/2016
au
Poste
contractuel
suite
31/08/2017
mutation
titulaire
Poste
contractuel
Ecole
de
Labergement-
Sainte-Marie
30.5
heures
Ecole
de Malbuison
25.47
heures
01/09/16
au 31/08/17
Contrat
suite
départ
retraite
titulaire
14.48
heures
31/08/16
au 31/08/17
Poste
contractuel
9.75 heures
Création
—
%
poste
supplémentaire
Ecole
des
Fourgs
25.25
heures
31/08/16
au 31/08/2017
|
Poste
contractuel
Jusqu'au 02/11/16 27.48
heures
A
parti
du
03/11/16 13.75
heures
31/08/16
au
31/08/17
Poste
contractuel
Conformément
à
la
convention
cadre
conclue
en
application
de
la
délibération
du
10
avril
2012,
la
gestion
administrative
des
contrats
sera
confiée
au
Centre
de
Gestion
du
Doubs
dans
le
cadre
du
service
de
remplacement.
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
ces
renouvellements
et
création
de
postes
contractuels. 6.3
Ecole
Sainte-Jeanne-Antide
-
Labergement
Sainte
Marie
—
Signature
d’un
contrat
d'association
L'école
Sainte
Jeanne
Antide
située
sur
la
commune
de
Labergement
Sainte
Marie
a formulé
une
demande
de
transformation
de
contrat
simple
en
contrat
d'association.
En
vertu
d'une
délibération
en
date
du
10
avril
2007,
la
CCMO2L
verse
à
cet
établissement
une
subvention
annuelle
de
463
€
par
élève
(classes
primaires
et
maternelles)
domicilié
sur
notre
territoire
(entre
110
et
120
selon
les
années)
soit
un
total
d'environ
55
000
€
(variable
selon
les
effectifs
annuels).
En
cas
de
transformation
en
contrat
d'association,
les
dispositions
juridiques
applicables
sont
les
suivantes:
Pour
l'élève
scolarisé
dans
une
école
privée
sous
contrat
d'association
située
dans
sa
commune
de
résidence,
l'obligation
de
prise
en
charge
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
répond
au
principe
de
parité
entre
l'enseignement
privé
et l'enseignement
public
qui
impose,
en
application
de
l'article
L.
442-5
du
code
de
l'éducation,
que
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
d'association
soient
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public.
Pour
les
communes
concernées,
la
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
établissements
d'enseignement
privés
sous
contrat
du
premier
degré
à
hauteur
des
dépenses
de
fonctionnement
consenties
pour
les
écoles
publiques
est
toujours
obligatoire.
Il'est
proposé
de
fixer
le principe
selon
lequel,
par
convention,
la
contribution
financière
de
la
collectivité
sera
plafonnée
à
hauteur
de
463
€
par
élève
sans
pouvoir
excéder
un
plafond
maximal
de
55
000
€.
.
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable
le
14
juin
2016.
Le
conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents:
approuve
le principe
du
contrat
d'association
au
profit
de
l’école
Sainte
Jeanne
Antide,
assorti
d’une
disposition
contractuelle
limitant
la
contribution
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
463
€ par
élève,
sans
pouvoir
excéder
un
plafond
maximal
de
55
000
€.
autorise
le
Président
à
engager
les
démarches
en
vue
de
l'établissement
de
ce
contrat.
6.4
Comité
départemental
des
Services
aux
familles
Par
courrier
en
date
du
11
août
2016,
Monsieur
le
Directeur
de
la
CAF
du
Doubs
invite
la
collectivité
à
désigner
un
représentant
au
sein
du
comité
de
pilotage
Comité
départemental
des
Services
aux
familles.
Ce
comité
sera
chargé
de
rédiger
le
Schéma
Départemental
des
Services
aux
Familles
dans
le
but
de
coordonner
les
politiques
relatives
à
la
petite
enfance
et
à
la
parentalité
sur
le
Doubs.
Conformément
à
l'article
L 2121-21
du
CGCT,
l'élection
pourra
avoir
lieu
à
main
levée.
La
décision
est
reportée
au
prochain
conseil
en
attente
d'éléments
complémentaires.
10 VII
Maison
de
santé
- déclaration
de
projet
Monsieur
Lionel
CHEVASSU
présente
le
projet.
Il y
a
lieu
de
demander
à
la
commune
des
Hôpitaux-Neufs
de
modifier
son
POS
car
seules
les
activités
touristiques
sont
autorisées
sur
le
terrain
d'implantation
de
la
future
maison
de
santé.
En
ce
sens,
une
procédure
de
déclaration
de
projet
a
été
établie
par
l'avocate
et
va
être
transmise
à
la
commune.
La
modification
de
la destination
du
terrain
en
zone
constructible
permettra
de
créer
une
maison
de
santé,
et
potentiellement
une
résidence
pour
personnes
âgées,
un
pôle
petite
enfance
ainsi
que
des
logements
pour
travailleurs
saisonniers
et
les
personnels
de
santé.
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
(moins
2
absentions),
décide
:
-
De
prescrire
la
procédure
de
déclaration
de
projet
portant
sur
l'intérêt
général
de
l'opération
d'aménagement
visant
à
réaliser
une
maison
de
santé,
de
logements
pour
saisonniers
et personnel
de
santé,
une
maison
pour
personnes
âgées
et
une
maison
pour
la
petite
enfance
dans
le
secteur
dit
«
Champ
Magny
»
sur
la
commune
des
Hôpitaux
Neufs
avec
mise
en
compatibilité
du
POS
;
-
De
donner
autorisation
à
Monsieur
le
Président
pour
signer
tous
contrats,
avenants
ou
conventions
de
prestations
ou
de
services
concernant
ladite
procédure
de
déclaration
de
projet
en
vue
de
la
mise
en
compatibilité
du
document
d'urbanisme
communal
et
de
prendre
tout
acte
visant
à
l'organisation
et à la
conduite
de
ladite
procédure ;
VIII
Commission
SCOT-— SMIX
Pays
du
Hauts
Doubs
Le
Président
expose
que
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Florent
DUFFAIT
(Remoray-
Boujeons):
:
- de
la
commission
SCOT
de
la
CCMO2L
- du
comité
syndical
du
SMIX
du
Pays
du
Haut-Doubs,
et
- de
la
commission
thématique
Habitat
du
SMIX
du
Pays
du
Haut-Doubs,
il convient
de
procéder
à
une
élection
afin
de
le
remplacer.
Il propose
la candidature
de
Monsieur
Grégory
BAUD
(Remoray-Boujeons).
Conformément
à
l'article
L
2121-21
du
CGCT,
le
conseil
décide
de
procéder
à
une
élection
à
main
levée.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
de
Monsieur
Grégory
BAUD
afin
de
siéger
au
sein
de
ces
instances.
IX
Syndicat
Mixte
d'Energies
du
Doubs
Par
courrier
en
date
du
13
juin
2016,
Monsieur
le
Président
du
SYDED
invite
la
collectivité
à
désigner
un
représentant
(hors
membres
actuels
du
SYDED)
afin
de
siéger
au
sein
de
la
commission
consultative
chargée
de
coordonner
l’action
de
ses
membres
dans
le
domaine
11 de
l'énergie,
de
mettre
en
cohérence
leur
investissement
et
de
faciliter
l'échange
de
données. Conformément
à
l'article
L
2121-21
du
CGCT,
le
conseil
décide
de
procéder
à
une
élection
à
main
levée.
Il propose
la
candidature
de
Monsieur
Claude
LIETTA.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
de
Monsieur
Claude
LIETTA.
Monsieur
DEQUE
rappelle
que
la
CCMOZ2L
n'est
pas
investie
de
la
compétence
distribution
d'électricité.
Monsieur
HERNANDEZ
évoque
l'éventualité
d'une
dissolution
du
syndicat
d'électricité
de
Pontarlier,
suite
au
retrait
des
10
communes
appartenant
à
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pontarlier
(CCGP).
Cette
problématique
devra
être
traitée.
X
Subventions
Lors
du
vote
du
budget
primitif,
il a
été
décidé
d’octroyer
la
somme
de
3000
€
à
la
commune
des
Fourgs
au
titre
de
la
manifestation
«
Festival
Terroir
sans
frontière
».
Or,
il convient
de
verser
cette
subvention
à
l'association
organisatrice
de
la
manifestation,
à
savoir
l'association
Terroir
sans
frontière.
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
valider
le
changement
de
bénéficiaire
de
cette
subvention.
XI
Partenariat
Espace
Les
Vallières
Afin
de
se
mettre
en
conformité
vis-à-vis
de
la
réglementation
du
spectacle
vivant
et
assurer
la
bonne
utilisation
des
installations
scéniques
de
l'Espace
Les
Vallières,
il est
prévu
que
la
Commune
de
Labergement
Sainte
Marie
recourt
à
un
prestataire,
ayant
pour
mission
d'assurer
la
régie
technique
de
ces
installations
lors
de
l'accueil
de
tous
les
spectacles.
Une
somme
de
10
000
€
a
été
inscrite
au
budget
prévisionnel
2016
afin
de
couvrir
ces
frais,
sur
la
base
de
15
spectacles
par
an.
Plusieurs
membres
du
conseil
attirent
l'attention
sur
le
fait
que
le
nombre
de
manifestations
ne
doit
pas
être
fixe
car
des
manifestations
scolaires
ou
autres
peuvent
réclamer
l'assistance
du
prestataire.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
émettre
un
accord
de
principe
sur
la
prise
en
charge
des
frais
engagés
par
la
Commune
de
Labergement
Sainte
Marie
pour
ces
prestations
réalisées
à
l'occasion
des
spectacles
déclarés
d'intérêt
communautaire
(saison
culturelle
retenue
par
la
Commission
culture).
Ces
prestations
seront
facturées
à
l'organisateur
pour
les
autres
spectacles
(en
moyenne
500
€
par
soirée).
Il
est
évoqué
également
le
problème
du
remplacement
du
prestataire,
avec
proposition
de
former
l'employé
communal.
12 Cette
prise
en
charge
sera
formalisée
par
une
révision
de
la
convention
de
partenariat
et
qui
sera
soumise
à
l'ordre
du
jour
du
prochain
conseil
communautaire.
Une
somme
de
10
000
€
a été
inscrite.
Le
conseil
communautaire
donne
son
accord
de
principe.
XII
Patrimoine
-— foncier
Décision
prise
sur
délégation
au
Président
en
application
de
la
délibération
du
23
avril
2014
Conclusion
d'une
convention
d'occupation
précaire
au
profit
de
Monsieur
BOUGEOT
Ludovic,
domicilié
à
CHAUDRON,
25160
MONTPERREUX
concernant
une
surface
de
10
M2
environ
de
la
parcelle
de
terrain
N°28
située
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Montperreux
au
lieudit
champ
Dallos
afin
d'y
installer
un
camion
destiné
à
la
vente
de
boissons
et
glaces
durant
la
période
comprise
entre
le
14
juillet
et
le
30
septembre
2016.
Pour
cette
occupation,
le
montant
du
loyer
s'élève
à
la
somme
forfaitaire
de
TROIS
CENT
CINQUANTE
EUROS
(350
€).
XII
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
Le
Président
dresse
le
compte
rendu
de
la
réunion
de
la
CDCI
du
12
septembre
2016.
Il
affirme
avoir
reçu
le
soutien
des
élus
de
la
CDCI
contre
cette
décision
de
fusion
jugée
inacceptable,
notamment
celui
de
Monsieur
Patrick
GENRE
en
qualité
de
Président
des
Maires
du
Doubs
ainsi
que
celui
de
Monsieur
Jean-Marie
BINETRUY.
Au
final
la
décision
de
fusion
a
recueilli
27
voix
contre
et
seulement
6
voix
pour.
La
CDCI
s'étant
prononcée
défavorablement,
le
Préfet
sera
dans
l'obligation
d'utiliser
son
pouvoir
du
«
passer-outre
»
pour
prendre
unilatéralement
l'arrêté
de
fusion.
Selon
l'avis
général
de
l'assemblée,
il faut
aller
jusqu'au
bout
de
la
procédure
d'opposition
à
la
fusion
et
préparer
le
recours
juridique
contre
cette
décision.
Une
consultation
sera
engagée
en
vue
de
faire
appel
à
un
cabinet
spécialisé
et
expérimenté
en
matière
de
modification
de
périmètre
des
intercommunalités.
Le
Président
informe
qu'une
réunion
consacrée
à
la
fusion
sera
prochainement
organisée,
rassemblant
les
élus
de
la
CCMOZ2L
et
de
la
CCHD,
en
présence
des
services
de
l'État
(DDFIP
et
Préfecture)
qui
présenteront
les
informations
nécessaires
à
la
prise
de
décision.
Divers -
Monsieur
DEQUE
fait
part
du
recrutement
de
Monsieur
Jean-Luc
CORDEREIX,
à
mi-
temps
pour
une
durée
de
6
mois,
afin
de
travailler
sur
le
dossier
de
la
recherche
en
eau
potable
dans
le
tunnel
du
Mont
d'Or
et
apporter
son
concours
dans
les
dossiers
d'assainissement. -
Une
campagne
de
sensibilisation
sera
menée
sur
la
problématique
des
lingettes
qui
obstruent
le
réseau
d'assainissement
13 - Monsieur
Didier
HERNANDEZ
estime
nécessaire
de
communiquer
auprès
des
médias
afin
d'expliquer
les
actions
entreprises
pour
remédier
aux
problèmes
d'évacuation
des
eaux
usées
autour
du
lac
Saint
Point.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
22h05.
Le
secrétaire
de
séance
G.
DEQUE
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