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Arrêté - AR2025 019+Terrains+foot+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 019+Terrains+foot+)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Sécurité publique,
ARRETE
PORTANT
INTERDICTION
D’UTILISER
LE
TERRAIN
DE
FOOTBALL
DU
STADE
ALBERT
BATTEUX
SUR
LA
COMMUNE
DE
BOISSY-SOUS-SAINT-YON
2025-019
Le
Maire
de
la commune
de
Boissy
Sous
Saint
Yon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et ses
articles
L.2122-21
et L.2122-24,
Vu
les
travaux
de
réfection
des
terrains,
Vu
la
nécessité
d’interdire
l’utilisation
des
terrains
de
football
N°
910850102
et
N°
910850101
du
stade
Albert
Batteux,
sur
la
Commune
de
Boissy-Sous-Saint-Yon,
CONSIDÉRANT
que
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
préserver
la
sécurité
des
personnes
et
ne
peut
donc
permettre
aux
joueurs
de
s’exposer
à
des
risques
d’accidents,
CONSIDERANT
que
les
gazons
souffriraient
d’une
utilisation
des
terrains
compte
tenu
de
l’état
actuel
des
terrains,
CONSIDERANT
donc
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
utilisateurs
et
le
bon
état
des
terrains
susmentionnés,
ARRÊTE
Article
1 —
L’accès
et
l’utilisation
des
terrains
de
football
du
stade
Albert
Batteux,
situés
sur
la
commune
de
Boissy-sous-Saint-Von,
sont
interdits
:
-
Terrain
d’entrainement
n°
910850101,
du
6 février
au
2 mars
2025
inclus
;
-
Terrain
d'honneur
n°
910850102,
du
6 février
au
9 février
inclus.
Article
2
—
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
habituelles,
seront
constatées
par
procès-verbal
et
transmises
aux
tribunaux
compétents. Article
3
—
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Breuillet
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
d’Étampes
et au
district
de
football
de
l’Essonne.
Article
4 —
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
mairie
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
aux
lieux
accoutumés
de
la
commune.
Fait
à Boissy-sous-Saint-Von,
le 06
février
2025.
Le
Maire,
Jean-Marc
PICH