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Arrêté - Arrete C44 2026 creation dun tabouret 57 bis route des Moulins de Bilais
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Drefféac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete C44 2026 creation dun tabouret 57 bis route des Moulins de Bilais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
MAIRIE
44530
DREFFÉAC
ARRÊTÉ
n°
C
44/2026
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
Pendant
les
travaux
de
création
d’un
tabouret
d’eaux
usées
S’7bis
route
des
Moulins
de
Bilais
Le
Maire
de
la
commune
de
DREFFÉAC,
VU
les
articles
L
2213-1
à L 2213-5S
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
décrets
n°
2001-250
et
2001-251
du
22
mars
2001
relatifs
au
Code
de
la
Route,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
411-21-1
et L411-1,
VU
la demande
de
SAS
ETS
TERRIEN,
en
date
du
3 juin
2026,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu,
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
de
réglementer
la
circulation
sur
la
voie
publique
au
droit
du
chantier
pendant
de
création
d’un
tabouret
d’eaux
usées
— 57
bis
route
des
Moulins
de
Bilais
ARRÊTE
Article
1°
: Du
05
au
12
juin
2026
inclus,
la circulation
routière
sera
réglementée
sur
la voie
publique
de
la façon
suivante
au
droit
du
chantier
situé
au
57
bis
route
des
Moulins
:
-
Circulation
alternée
par
panneaux
-
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier
-
Dépassement
interdit
au
droit
du
chantier
-
Chaussée
rétrécie
-
Limitation
de
vitesse
à 30
km/h
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
SAS
ETS
TERRIEN
de
Missillac
(Loire-Atlantique)
chargée
des
travaux
et
la
chaussée,
devra
être
remise
dans
son
état
d’origine
par
cette
même
entreprise.
Article
3
: Monsieur
le
Commandement
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Pontchâteau
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
voie
d’affichage.
Article
4
: Ce
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réalisation
des
mesures
de
publicité.
Fait à DREFFÉAC,
le 3 juin 2026
Le
Maire,
Philippe
JOUNY