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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - subventions 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - subventions 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Ruralité,
CASE 1° PINS PNR: =
Ex PRÉFET ‘ DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Egalité
Fraternité
Subventions de l’État
aux collectivités territoriales
en Deux-Sèvres
Bilan 2020
POINT PRESSE
14 DÉCEMBRE 2020 797 704 €
DETR (Dotation d’équipement aux territoires ruraux)
Trois fonds mobilisés (Évolution à la hausse des enveloppes)
Qui est éligible ?
8 147 249 €
Grandes priorités
2 263 883 € en 2020
Contrat de ruralité
1 423 935 € en 2020
Objectifs ?
Communes Etablissements
publics
Syndicats de
communes et mixtes
DETR DSIL FNADT
≤ de 2 000 habitants
Entre 2 000 et 20 000
habitants
EPCI sauf ceux qui répondent aux
3 conditions cumulatives suivantes:
Population > 75 000 habitants
Au moins 1 commune dont la
population est > à 20 000 habitants
Densité de population supérieure
ou égale à 150 habitants/km2 Inférieurs à 60 000 habitants
Développer le dynamisme des territoires
Favoriser l’environnement, la sécurité et le cadre de vie
Accompagner l’enfance et la jeunesse
Entretenir le patrimoine communal et intercommunal
Soutien aux espaces mutualisés de services au public et à la revitalisation
des centres-bourgs
BILAN 2020 110
Dossiers
reçus
82
opérations pro-
grammées au
23 novembre
36 sur Niort 2 495 719 €
17 sur Parthenay 1 551 962 €
27 sur Bressuire 2 525 647 €
Programmation 2020
Maison de santé pluridisciplinaire à Brioux-sur-Boutonne
Construction espace petite enfance à Aiffres, Champdeniers,
Saint-Gelais, Saint-Maurice-Etusson
Équipements sportifs : Stade de Thouars, création terrain multi-sports à
Moucoutant et Coulonges-sur-l’Autize
Santé / Social 16 opérations : 1 932 611 € (26%)
Économie / Emploi 4 opérations : 557 014 € (7,4%)
Tiers lieu à Saint-Maixent-L’École
Maison de l’entrepreneuriat à Thouars
Réhabilitation multiservices à Brion-près-Thouet
Café Restaurant à Mauzé-Thouarsais
Transition énergétique / mise aux normes bâtiments publics
16 opérations : 1 159 886 € (15,5%)
Salles des fêtes, bâtiments communaux
Éducation 5 opérations : 920 020 € (12,3%)
Rénovation écoles
Aménagement des centres bourgs et aménagements routiers de
sécurité
Action publique et sécurité 34 opérations : 2 159 291 € (29%)
Construction et urbanisme 7 opérations : 707 173 € (9,5%) DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local)
Qui est éligible ?
Répartition de l’enveloppe
régionale par le préfet de la région sur
proposition des préfets de
départements.
Quelles sont les opérations éligibles ?
7 opérations programmées :
Les communes
et tous les EPCI-FP
Programme pluri-annuel
(2017-2020)
de soutien à des actions
qui contribuent à favoriser
2 263 883 €
1 Communauté d’agglo-
mération de Bressuire
2
Ville de Niort
1 Communauté de
Communes de
Thouars
2 Communauté d’agglo-
mération de Niort
3 Contrats de ruralité :
Gâtine
66 000 habitants
7 opérations
643 695 €
Mellois en Poitou
50 000 habitants
4 opérations
487 650 €
Haut Val de Sèvre
30 000 habitants
7 opérations
292 590 €
L’accès aux services et aux soins
La revitalisation des bourgs
L’attractivité du territoire
La mobilité des habitants
La transition écologique
La cohésion sociale
Rénovation thermique, transition énergétique
Mise aux normes et sécurisation des équipements publics
Développement des infrastructures de mobilité
Développement du numérique et de la téléphonie mobile
Création et rénovation de bâtiments scolaires
Réalisation d’hébergements et d’équipement publics
1 Syndicat mixte du
parc Naturel régional du
marais poitevin
Rénovation du Moulin du Roc et de la maison patronale site Boinot à Niort
Niort Tech à Niort
Mobilité, vélos électriques à Niort
Regroupement périscolaire à Bressuire
Maison de l’entrepreneuriat à Thouars
Mise en navigabilité de la Sèvre Niortaise
Programmation 2020 >
EN
[9
PRÉFET
DES DEUX-SEVRES
Liberté
Dotation de soutien à l'investissement local
Fonds national d'aménagement du territoire
Référentiels et données : © IGN - Admin Express ® - données DDT 79
Réalisation : DDT 79 avec Qgis 3.10.6-A Coruña - date : 7-12-2020
Q:\02_travail\SOCIO_ECONOMIE\FISCALITE_LOCALE\Dotation_2019_v2.qgs
Contrat de ruralité
Grande prioritée
Plan de relance
Limite d'arrondissement
Nature des opérations
Programmation 2020 - Localisation des projets
FNADT
( 5 )
Fonctionnement maison de services aux publics MSAP
Autres opérations d'investissements soutenues
( 2 )
( 3 )
( 5 )
( 2 )
( 4 ) DSIL Exceptionnelle Plan de Relance
3 priorités :
Transition
écologique
Préservation
du patrimoine
Résilience
sanitaire
16 opérations programmées
Montant de l’enveloppe : 2 262 830 €
9 opérations 3 opérations 4 opérations FNADT (Fonds national d’aménagement du territoire)
Qui est éligible ?
Les collectivités
territoriales
Les porteurs
de projets associatifs
Conseils
départementaux
Les structures
syndicales
Les opérations tendent à mettre en oeuvre les choix stratégiques de la politique d’aménagement
et de cohésion des territoires
3 opérations d’investissement :
8 opérations de soutien au fonctionnement des maisons de services au
public (MSAP)
Argentonnay
30 000 €
Saint-
Maixent-
L’Ecole
30 000 €
Airvault
30 000 €
Sauzé-
Vaussais
30 000 €
Modification de la
cale du port
(IIBSN)
Niort Tech
Les Hauts de la
Brèche à Niort
(CAN)
Aménagement de la
capitainerie
à Niort (IIBSN)
225 000 € 134 460 € 109 620 €
Mauléon
30 000 €
Nueil-les-
Aubiers
30 000 €
Niort
Clou-Bouchet
30 000 €
Saint-Jean-
de-Thouars
30 000 € A retenir
Initiative des collectivités et des porteurs de projets locaux.
Accompagnement prioritaire pour les projets maintenant une offre de
service à la population.
Certaines opérations structurantes bénéficient de financements croisés.
Programme Vacances apprenantes :
Communauté
de communes
Mellois en Poitou
7 accueils
15 785 €
Association Les
Lucioles de la
Vallée
6 339 €
Communauté
de communes
Val de Gâtine
6 accueils
16 500 €
Programme « Fabrique du Territoire » :
Associations BETA PI
(Communauté de communes
du Mellois en Poitou)
50 000 €
Campagne d’été 2020 -> soutien exceptionnel du FNADT à l’accueil des
enfants suite à la crise sanitaire