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Acte Administratif - DEC2026 19 Convention relative a la mise a disposition du bar foyer de la salle des Congres a l Association ou Organisme CHOISIR NANTERRE le 17 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2026 19 Convention relative a la mise a disposition du bar foyer de la salle des Congres a l Association ou Organisme CHOISIR NANTERRE le 17 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Pêche et métiers de la mer,
DEC RG -=4AS
Acte rendu exécutoire
Après transmission * "ET TRE 1%
Hauts-de-Seine le : pr nn
a à FRS : A Et après Publication le : 16 MARS 2095
ES, VILLE DE NANTERRE
Direction des Bâtiments
DECISION DU MAIRE
Objet : Convention relative à la mise à disposition du bar foyer de la salle des Congrès de Nanterre, située au, 88 rue du 8 mai 1945 à l'Association ou Organisme : CHOISIR NANTERRE, le 17 mars 2026.
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération n°2023-165 du Conseil municipal du 19 octobre 2023 donnant au Maire, pour toute la durée de son mandat, délégation pour régler les affaires faisant l'objet dudit article, modifiée par la délibération n° 2024-116 du Conseil municipal du 14 octobre 2024,
Vu la décision du Maire DEC2019-166, du 30 janvier 2019, relative à la fixation des tarifs de location du bar foyer de la salle des Congrès de Nanterre, située 88, rue du 8 mai 1945, à compter du 12 janvier 2023.
Vu le projet de convention,
Considérant que la Ville de Nanterre est amenée à mettre à disposition de différents organismes le bar foyer de la salle des congrès,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions de cette mise à disposition,
DECIDE
Article unique : d'approuver et de signer la convention entre la ville de Nanterre et l'Association ou l'Organisme CHOISIR NANTERRE, pour la mise à disposition du bar foyer de la salle des congrès le 17 mars 2026.
Nanterre, lel. 9."
Raphaël ADAM
a. Maire de NANTERRE PS Catherine MAHIEU
à
Dresrie des seriGes
. 88/118 rue du 8 mai 1945 - 92 000 NANTERRE
& ALLO MAIRIE : 39 92