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Déliberation - Delib 1 Schema Directeur de l assainissement Intervention de NALDEO
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 1 Schema Directeur de l assainissement Intervention de NALDEO)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 9
pére - à AR DU 5 LOT ID : 026-212601652-20240402-DELIB20240401-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS PUBLIE LE : - 4 AVR 2024
DU CONSEIL MUNICIPAL
| OBJET :
| Schéma Directeur de l'assainissement Nombre de conseillers : En exercice : 29
Votants : 26 |
ant N° 2024.04.01
L'an deux mille vingt-quatre, le deux avril, le Conseil Municlpal de la commune de Livron-sur- Drôme, dûment convoqué le 26 mars 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire.
Monsieur Sébastien AMBLARD est désigné secrétaire de séance
PRÉSENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Evelyne BILBOT, Sébastien AMBLARD, Annick BAROTEAUX, Georges CASANOVA, Marie-Christine GEAY, Thierry JAVELAS, Duilio NOVARO, Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Sébastien CHEYNEL, Emmanuel DELFONT, Thierry SANCHEZ, Alain COURTHIAL, Matthieu NIVOT, José MUNOZ ALVAREZ
REPRÉSENTÉS : Christian CHABERT (Pouvoir à N. MANTONNIER), Christiane LAMBERT (pouvoir à E. BERNARD), Dan VILLIOT (pouvoir à M. NIVOT), Fabien PLANET (pouvoir à T. SANCHEZ), Francine DAMBRINE (pouvoir E. DELPONT),
ABSENTS ; Anne-Lise VIALLON, Nicolas COLOMB, Emmanuelle GIELLY (excusée)
Dans une démarche de valorisation de son patrimoine, la Ville de Livron-sur-Drôme a lancé un schéma
directeur d'assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales. !l a été confié à la société NALDEO. Cette réflexion a permis d'élaborer un programme pluriannuel et hiérarchisé d'actions, afin de pallier les dysfonctionnements constatés et répondre aux besoins futurs. C'est dans ce cadre qu’un zonage
d'assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales a été établi.
L'élaboration de ce zonage permet de déterminer les secteurs dans lesquels la Ville de Livron-sur-Drôme s'engage à assurer l’assainissement collectif des eaux usées et la gestion des eaux pluviales. La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 dispose que chaque commune ou groupement de communes doit délimiter après enquête publique, les zones d'assainissement collectif et les zones d’assainissement non collectif. Pour être opposable aux tiers, ce zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales devra être approuvé par le Conseil Municipal de la Ville de Livron-sur-Drôme.
il est fait une présentation de l'étude qui comprend 6 phases :
- Phase n°1 : Etat des lieux, enquêtes et mise à jour des plans.
- Phase n°2 : Diagnostic des réseaux, mesures.
- Phase n°3 : Interprétation des résultats des investigations complémentaires. - Phase n°4 : Modélisation (Tranche Optionnelle non réalisée).
- Phase n°5 : Proposition et choix des solutions, schéma directeur des eaux usées et des eaux pluviales. - Phase n°6: Elaboration du document d'enquête publique.
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le k AVR. 2024
ID : 026-212601652-20240402-DELIB20240401-DE
Les principaux thèmes abordés dans le cadre du programme de travaux (Phase n°57 sont:
Pour les eaux usées :
- Mise en place du diagnostic permanent,
- Mise à niveau des postes de refoulement,
- Suppression des eaux claires parasites de temps de pluie,
- Suppression des eaux claires parasites de temps sec,
- Diagnostic vers l’amont RSDE {Rejets de Substances Dangereuses dans l'Eau),
- La gestion patrimoniale des réseaux d’eaux usées.
Pour les eaux pluviales :
- Travaux et préconisations pour l’amélioration des écoulements des eaux pluviales, - _ Préconisations pour la gestion des eaux pluviales le plus en amont possible
- Amélioration de la qualité des eaux rejetées dans le milieu naturel par les réseaux d'eaux pluviales - La gestion patrimoniale des réseaux d'eaux pluviales
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'Unanimité avec 26 Pour :
APPROUVE le diagnostic et Schéma Directeur présenté ;
- VALIDE la carte de zonage d'assainissement des eaux usées ;
- VALIDE la carte de zonage de gestion des eaux pluviales ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou à son représentant pour effectuer toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à la mise à l’enquête publique ;
- TRANSMET à Monsieur le Préfet de la Drôme la présente délibération afin qu’elle soit rendue
exécutoire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Francis FAYARD Sébastien AMBLARD
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Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le - 4 AVR. 20274