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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 25D2024 stationnement place Liberte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 25D/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal 28D/2020 en date du 27 mai 2020 portant délégation au titre de
l’article L.2122.18 du C.G.T à Monsieur Jean-Marie CAYUELA, Adjoint au Maire
délégué à la sécurité,
CONSIDÉRANT que les services techniques de la municipalité va procéder à l’élagage d’un pin
situé sur le l’espace vert de la place de la Liberté,
CONSIDÉRANT que la réalisation des travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place de restrictions de stationnement afin de garantir la bonne réalisation des travaux et la sécurité de la
circulation générale et des personnels chargés de leur exécution,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur la totalité de la place de la Liberté,
du lundi 4 mars 2024 à 8h00 au mardi 5 mars 2024 à 17h00.
ARTICLE 2 : Une signalisation provisoire marquant l'interdiction de stationner sera mise en
place par le personnel du service technique de la commune de Latour-Bas-Elne.
ARTICLE 3 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien et le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-
Cyprien, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Eine, le 29 février 2024
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
+ informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne ie 29/02/2024.