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Déliberation - del 2022.07.06 109
Déliberation - del 2022.07.06 114
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022.07.06 114)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Éducation,
DEL 2022.07.06/114
Thème :
AFFAIRES SCOLAIRES
Objet:
Subventions aux
activités
pédagogiques - École
de Fortville/ Année
scolaire 2021-2022 :
« Classe montagne 05
pour les CM1 »
Convocation :
Date : 29/06/2022
Affichage : 29/06/2022
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 29
Nombre de
suffrages
exprimés : 33
DELIBÉRATIONS N°114
CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 JUILLET 2022
Le mercredi 06 juillet 2022 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1°’ étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents:
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Catherine VALDENAIRE,
Éric PEYTHIEU, Émilie DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Élisa FAURE,
André MARTIN, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF,
Corinne ASCHETTINO, Christian FERRUS, René MICHEL, Marie
SOUBRANE, Corinne FAURE-BRAC, Hervé BOULAIS, Yoann LAGIER,
Sandrine CORDIER, Christophe OSTI, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Maud
GADÉ, Stéphane SIMOND, Thomas SCHWARZ, Aïcha CHERIF, Alexis
LALANNE, Aurore MARCHAND, Aurélie POYAU, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Annie ASTIER-CONVERSET donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Christian JULLIEN donnant pouvoir à Patrick MICHEL
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Francine DAERDEN donnant pouvoir à Aurélie POYAU
Absents excusés :
Annie ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN, Renaud PONS, Francine
DAERDEN
Secrétaire de séance :
Émilie DESMOULINS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
AR Prefecture
005-210500237-20220706-2022_07_114-DE
Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022 RIPNIIKOFF
VU
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
La circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à
l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles
et élémentaires publiques.
La circulaire n° 2005-1 du 05 janvier 2005 relative aux séjours
courts et aux classes de découverte.
La circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013 relative aux
transports et à l'encadrement des sorties et voyages scolaires.
la délibération CP-22-04-1280 du Conseil Départemental des
Hautes Alpes portant sur le dispositif « classe montagne Os »,
favorisant le départ en classes transplantées des élèves haut-
alpins dans des centres d'hébergement du département.
l'avis favorable de Monsieur l'inspecteur de l'Éducation
Nationale de la circonscription de Briançon.
que le Conseil Départemental a rendu éligible le projet de
classe transplantée pour les CM1 de l'école de Fortville.
que le Conseil Départemental participe à hauteur de 90 euros
par enfant pour l'hébergement et prend en charge un transport
aller-retour entre l'école et le lieu d'hébergement.
que l'école de FORTVILLE a organisé une classe transplantée à
Ristolas au centre Le Fontenil pour les élèves de CM1 (19
enfants), du 30 mai au o2 juin 2022 pour un budget
prévisionnel de 4285,00 € détaillé ci-dessous.
BUDGET PRÉVISIONNEL
Dépenses Recettes
Libellés Montants en Libellés Montants en
euros euros
Hébergement en pension 3585,00 | Participation familles 1216,00
complète
Subventions :
Transport bus 470,00 | - Conseil Départemental 1710,00
- Conseil Départemental 470,00
Visites 230,00 | (transport)
- Commune 760,00
Autres participations :
-Coopérative 129,00
TOTAL 4285,00 TOTAL 4285,00
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél 64 92 2120 7% 2/3
AR Prefecture
005-210500237-20220706-2022_07_114-DE
Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022 CONSIDERANT les travaux de la commission « Vie quotidienne, Jeunesse et
Sports » réunie le O4 juillet 2022.
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e D'approuver ce plan de financement:
e D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées
possibles auprès des organismes et instances susceptibles de participer au
financement de cette opération ;
e __ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à
signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
POUR: 33
CONTRE : oO
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
AFFAIRES SCOLAIRES DEL 2022.07.06/114
PUBLIÉE LE: { 2 JUIL. 2022
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briancon | Tél 04 92 2120 72
AR Prefecture
005-210500237-20220706-2022_07_114-DE
Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022