Compte-Rendu - cr cc 28 juillet 2022

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Compte-Rendu - cr cc 28 juillet 2022 Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Loubaut. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cc 28 juillet 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Famille, COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 28 JUILLET 2022 A 18 H 00 AU FOSSAT

ORDRE DU JOUR:

1 - Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 16 mai 2022

2 - Installation du conseil communautaire

3 - Election du Président

4 - Détermination du nombre de vice-présidents

5 - Election des vice-présidents

6 – Délégations du conseil communautaire au Président

7 - Fixation du taux des indemnités de fonction du Président et des vice-présidents

8 - Désignation des nouvelles délégations aux structures:

CLECT,CAO, CAO DSP, SMECTOM, PETR , SMIVAL et AAA

9 – Création d’un poste en CDD mi-temps pour le gymnase du Mas d’Azil

10 – Délégation au Conseil d’Administration de la communauté professionnelle territoriale de

santé (CPTS)

11 – Ouverture de crédits au Budget annexe Hôtel d’ Entreprises

12 – Actualisation des plans de financement des accueils de la petite enfance

Laurent PANIFOUS adresse aux délégués communautaires ses remerciements pour la confiance qui

lui ont accordée durant plus de 5 années au service du territoire Arize Lèze, il exprime à l’assemblée

tout le plaisir qu’il a eu à travailler avec l’équipe des élus et des techniciens.

1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 MAI 2022

► Il est proposé à l’assemblée d’approuver le compte rendu du conseil communautaire du 16 mai 2022.

L’assemblée procède au vote pour l’approbation du compte rendu du conseil communautaire du 16 mai 2022.

46 votants Votes pour 46 Votes contre 0 Abstentions 0

2 - INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Il est indiqué aux délégués communautaires qu’à la suite de la démission du Président, le conseil communautaire doit se réunir pour son installation

► Il est proposé d’installer un nouveau conseil communautaire afin d’élire Le Président et les Vice- Présidents composant le Bureau.

46 votants Votes pour 46 Votes contre 0 Abstentions 03 - ELECTION DU PRESIDENT PAR LE DOYEN D’AGE

Monsieur Jean LABORDE le doyen d’âge de l’assemblée propose d’engager la procédure

d’élection du Président de la Communauté de Communes Arize-Lèze.

2 assesseurs sont désignés pour le vote : Elisabeth ALBERO et Anne COURTIAL

1 secrétaire de séance est désigné : Hervé BARTHE

Il propose à l’assemblée la candidature de Jean Claude COURNEIL pour la présidence de la Communauté de Communes Arize-Lèze.

Jean Claude COURNEIL présente à l’assemblée sa candidature pour exercer la fonction de

Président jusqu’aux prochaines municipales de 2026, il rappelle que c’est sur l’impulsion de Laurent

PANIFOUS, que la Communauté de Communes a pu construire avec ses élus délégués cette

collectivité ambitieuse et sereine pour son avenir en développant des opérations structurantes au

bénéfice de tous les habitants.

Il indique que son projet s’inscrit en continuité de la politique engagée depuis ces 5 dernières

années.

Il précise qu’il souhaite perpétuer les modes de gouvernance par une instruction des projets en

commissions sous la responsabilité des Vice-Présidents avant le débat et une approbation en conseil

communautaire.

Il présente une synthèse des projets qu’il souhaite engager ou pérenniser durant sa présidence.

► Le vote pour l’élection du Président est effectué à bulletin secret.

Résultat de l’élection du Président.

46 votants Votes pour 37 Votes blancs ou nuls 9 Abstentions 0

4 - DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire les éléments de l'article 5211-10 du CGCT

qui prévoit un nombre de vice-président égal au maximum à 20 % de l'effectif total de l'organe

délibérant mais qui peut être porté à 30 % maximum (et 14 vice-présidents) sur décision, à la

majorité des 2/3, du conseil communautaire.

►Le Président propose à l’assemblée de fixer à 12 le nombre de vice-présidents appelés à siéger au

Bureau à laquelle il souhaite associer le Député Laurent PANIFOUS et Muriel FREYCHE Conseillère

Départementale.

Résultat du vote.

46 votants Votes pour 46 Votes contre 0 Abstentions 05 - ELECTION DES VICE-PRESIDENTS

► Monsieur Le Président présente à l’assemblée le projet de composition du bureau (liste élaborée de concert avec Laurent PANIFOUS), et propose l’élection à bulletin secret et individuellement des 12 vice-présidents, à savoir :

Monsieur Le Président présente Le résultat du vote des membres du Bureau

COMMISSION NOM Vice-Président Voix Blanc ou nul

Jean Claude COURNEIL Président 37 9

politique associative Raymond BERDOU 1° 38 8

urbanisme et habitat Laurent MILHORAT 2° 42 4

politiques sociales Lyliane DESCUNS 3° 39 7

voirie et travaux François VANDERSTRAETEN 4° 38 8

enfance et jeunesse Roger BUFFA 5° 35 11

gestion des déchets Francis BOY 6° 43 3

fiscalité et transports Jean-Claude COMMENGE 7° 41 5

Finances Philippe JALOUX 8° 40 6

Economie Jean Luc COURET 9° 40 6

développement durable

agriculture . Tourisme .

Mobilité douce

Yvon LASSALLE 10° 39 7

réseau de bibliothèques Dominique ANTOLINI 11° 41 5

Communication Jean LECLERC 12° 33 136 - DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT

Il est proposé à l’assemblée, pour des raisons de rapidité, d'efficacité et de bonne administration, de déléguer au Président un certain nombre de ses pouvoirs (suivant l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) concernant les délégations aux Présidents d’EPCI) afin qu’il puisse être chargé:

1º D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés intercommunales utilisées par les services publics communautaires ;

2º De procéder, dans la limite de 50 000 € HT, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a) de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, pour les marchés de travaux de fournitures et de services qui peuvent être passés en procédure adaptée (MAPA) en raison de leur montant; lorsque les crédits sont inscrits au budget

4º De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre afférentes ;

6º De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires ;

7º D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8º De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 15 000 euros ;

9º De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10º D'intenter au nom de la Communauté de Communes les actions en justice ou de défendre la Communauté de Communes dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions ;

11º De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communautaires dans la limite fixée par le conseil communautaire avec un seuil de 2 000 € ;

12º De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la communauté de communes préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

13° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant de 350 000 € maximum autorisé par le conseil communautaire (article 149 de la loi n°2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales).

►Le Président propose au conseil communautaire d’appliquer l’article L.5211-10 du Code Général

des Collectivités Territoriales concernant les délégations aux Présidents d’EPCI suivant les modalités

décrites ci-dessus.

L’assemblée procède au vote pour l’application de l’article L.5211-10 du Code Général des

Collectivités Territoriales concernant les délégations aux Présidents d’EPCI suivant les modalités

décrites.

46 votants Votes pour 46 Votes contre 0 Abstentions 07 - FIXATION DU TAUX DES INDEMNITES DE FONCTION DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS

Il est proposé à l’assemblée d’allouer, à compter du 29 juillet 2022, une indemnité de fonction au Président et aux ….. Vice-présidents ayant reçu délégation de fonction, à savoir :

-Pour Monsieur le Président de la Communauté de Communes, une indemnité de fonction mensuelle égale à 35,35 % de l’indice brut terminal équivalent à 73 % de l’indemnité maximale soit 1 423,06 € par mois.

-Pour chaque Vice-président ayant reçu délégation de fonctions, une indemnité de fonction mensuelle égale à 9,96 % de l’indice brut terminal équivalent à 48,30 % de l’indemnité maximale soit 401,19 € par mois.

► Monsieur Le Président propose à l’assemblée de délibérer pour valider la fixation des taux des indemnités de fonction des élus comme décrit ci-dessus.

L’assemblée procède au vote pour valider la fixation des taux des indemnités de fonction des élus comme décrit.

46 votants Votes pour 46 Votes contre 0 Abstentions 0

8 – DESIGNATION DES NOUVELLES DELEGATIONS AUX STRUCTURES:

CLECT,CAO, CAO DSP, SMECTOM, PETR , SMIVAL ET AAA

Monsieur Le Président informe l’assemblée qu'il convient de désigner les délégations du Président

démissionnaire et celles du nouveau Président sur les structures suivantes : CLECT, CAO, CAO DSP,

SMECTOM, PETR , SMIVAL et AAA :

► Le Président propose au conseil communautaire les modifications de délégations suivantes :

Structure Modifications ou composition

CLECT Pas de modification : Laurent PANIFOUS reste titulaire en tant que conseiller municipal

CAO

Membres titulaires : Membres suppléants :

Jean-Claude COURNEIL Président François VANDERSTRAETEN Président

Jean-Luc COURET Laurent MILHORAT

Raymond BERDOU Dominique ANTOLINI

Philippe JALOUX Jean-Claude COMMENGE

Francis BOY Roger BUFFACAO DSP

Membres titulaires : Membres suppléants :

Jean-Claude COURNEIL Président Véronique ARNAUD Présidente

Raymond BERDOU Francis BOY

Roger BUFFA Jean-Marc BAZY

Lyliane DESCUNS François VANDERSTRAETEN

Laurent MILHORAT Philippe JALOUX

Jean-Claude COMMENGE Jean-Luc COURET

SMECTOM

27 Délégués titulaires :

M. François VANDERSTRAETEN M. Jean LABORDE

Mme Dominique ANTOLINI M. François CALATAYUD

M. Frédéric CAMPS M. Raymond BERDOU

M. Jean-Marc BAZY Mme Lyliane DESCUNS

M. Jean-Claude COMMENGE Mme Colette RUMEAU

M. Jean-Luc COURET Mme Diane GILLIOT

Mme Rosine MOREAUD M. Yvon LASSALLE

Mme Anne COURTIAL M. Laurent MILHORAT

M. Jean LECLERC Mme Elisabeth ALBERO

M. Roger BUFFA M. Francis BOY

M. Philippe BUSATO M. Jean-Louis CAUHAPE

M. Jean-Claude COURNEIL M. Gaëtano FALLICO

M. Jean-Paul DEJEAN M. Philippe JALOUX

Mme Valérie HUART

14 Délégués suppléants :

M. Claude LLUIS Mme Rolande MARTINEZ

M. Jean-François SANS M. Didier REY

Mme Véronique ARNAUD Mme Agnès MALBREIL

M. Dominique DUFOSSE M. Aurélien BIELSA

M. Jean-Paul COSTES M. Olivier RUMEAU

Mme Sylvie RANCE M. Manuel SARDA

PETR

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

M. Raymond BERDOU M. Francis BOY

M. Jean-Claude COURNEIL M. Yvon LASSALLE

M. Jean-Claude COMMENGE Mme Anne COURTIAL

SMIVAL Véronique ARNAUD devient déléguée titulaire à la place de Laurent PANIFOUS

AAA

Jean Luc COURET devient délégué titulaire

à la place de Jean Claude COMMENGE qui devient suppléant

Jean Claude COURNEIL en tant que Président remplace Laurent PANIFOUS

L’assemblée procède au vote pour les nouvelles délégations

46 votants Votes pour 46 Votes contre 0 Abstentions 09 – CREATION D’UN POSTE EN CDD MI-TEMPS POUR LE GYMNASE DU MAS D’AZIL

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire qu’il convient de créer à compter du 1er octobre 2022, un poste d’adjoint technique territorial Cat C, d’une durée de 17,5 h hebdomadaire afin d’assumer les fonctions d’accueil et d’entretien de la salle omnisports intercommunale du Mas d’Azil , dans le cadre de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 : vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Il s’agit du remplacement de Claude VERGE qui fait valoir ses droits à la retraite.

► Monsieur Le Président propose à l’assemblée de délibérer pour la création, à compter du 1er

octobre 2022, d’un poste d’adjoint technique territorial Cat C, d’une durée de 17,5 h hebdomadaire afin d’assumer les fonctions d’accueil et d’entretien de la salle omnisports intercommunale du Mas d’Azil , dans le cadre de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 : vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

L’assemblée procède au vote pour valider la création, à compter du 1er octobre 2022, d’un poste d’adjoint technique territorial Cat C, d’une durée de 17,5 h hebdomadaire afin d’assumer les fonctions d’accueil et d’entretien de la salle omnisports intercommunale du Mas d’Azil.

46 votants Votes pour 46 Votes contre 0 Abstentions 0

10– DELEGATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE (CPTS)

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que la Communauté Professionnelle et Territoriale de Santé locale, la CPTS Ariège Pyrénées est une Association loi 1901, portée par des professionnels de santé de l'Ariège avec des membres. Cette structure regroupe 155 communes le long de la nationale 20 et représente 62% de la population du département.

Il indique que cette organisation souhaite apporter une réponse aux problématiques des

professionnels de santé et aux besoins des patients du territoire en construisant des

parcours cohérents.

Il ajoute qu’elle permet aux professionnels de structures médicales, médico-sociales et sociales de

créer du lien, de rendre le territoire attractif et de proposer un accès aux soins facilité pour éviter

les ruptures de parcours en répondant à des missions socles et complémentaires, prédéfinies par

les financeurs.

Il précise que son Conseil d'Administration regroupe 3 collèges :

- les professionnels de santé libéraux du territoire,

- les structures médicales, médico-sociales et sociales

- les élus et représentant des usagers.

Il indique qu’il s’agit par conséquent de désigner un délégué pour représenter la communauté de

communes Arize Lèze au conseil d'administration.

► Le Président propose au conseil communautaire de valider la candidature de Anne COUTIAL

pour représenter la communauté de communes Arize Lèze au conseil d'administration de la CPTS

Ariège Pyrénées

L’assemblée procède au vote pour valider la candidature de Anne COURTIAL pour représenter la communauté de communes Arize Lèze au conseil d'administration de la CPTS Ariège Pyrénées.

46 votants Votes pour 46 Votes contre 0 Abstentions 011– OUVERTURE DE CREDITS AU BUDGET ANNEXE HOTEL D’ ENTREPRISES

Monsieur le Président présente à l’assemblée les éléments d’ouvertures de crédits, à savoir :

Budget annexe Hôtel d’ Entreprises :

Article Intitulé Dépenses Recettes

2135 Travaux climatisation du serveur + 12 000 €

023 Virement à la section d’investissement + 12 000 €

70688 Autres prestations de service + 12 000 €

021 Virement de la section de fonctionnement + 12 000 €

►Le Président propose à l’assemblée de délibérer pour valider les éléments d’ouvertures de crédit

présentés.

L’assemblée procède au vote pour valider les éléments d’ouvertures de crédit présentés.

46 votants Votes pour 46 Votes contre 0 Abstentions 0

12– ACTUALISATION DES PLANS DE FINANCEMENT DES ACCUEILS DE LA PETITE ENFANCE

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée la délibération du 16 mai 2022, concernant

l’actualisation des plans de financement sur les projets de création des deux pôles petite enfance.

Il explique que le plan de financement des opérations doit être actualisé en raison d’une

réévaluation des subventions prévisionnelles de la MSA et de LEADER.

Concernant le projet de pôle petite enfance de Lézat sur Lèze :

Le Président présente le plan de financement actualisé de l’opération :

DEPENSES RECETTES

DESCRIPTION MONTANT ORIGINE MONTANT

Travaux 1 200 000 € Etat Plan Rebond CAF 36,18% 500 000 €

Europe LEADER 14,47 % 200 000 €

Maîtrise d’œuvre 100 200 € MSA 3,62 % 50 000 €

Etudes 11 800 € Région Occitanie 5,43 % 75 000 €

Département de l’Ariège 13,02 % 180 000 €

Mobilier 70 000 € Total Subventions 72,72 % 1 005 000 €

Autofinancement 27,28 % 377 000 €

TOTAL DEPENSES 1 382 000 € TOTAL RECETTES 1 382 000 €►Le Président propose à l’assemblée de délibérer :

- pour valider le plan de financement présenté sur le projet de pôle petite enfance de Lézat sur

Lèze.

- Pour l’autoriser à solliciter des cofinancements auprès de l’Etat, de la MSA, de LEADER, de La

Région et du Département de l’Ariège

L’assemblée procède au vote pour

- pour valider le plan de financement présenté sur le projet de pôle petite enfance de Lézat sur Lèze.

- Pour l’autoriser à solliciter des cofinancements complémentaires auprès de l’Etat, de la MSA, de

LEADER, de La Région et du Département de l’Ariège

46 votants Votes pour 46 Votes contre 0 Abstentions 0

Concernant le projet de pôle petite enfance du Fossat :

Le Président présente le plan de financement actualisé de l’opération :

DEPENSES RECETTES

DESCRIPTION MONTANT ORIGINE MONTANT

Travaux 550 000 € Etat Plan Rebond CAF 42,42 % 270 000 €

Europe LEADER 8,64 % 55 000 €

Région Occitanie 11,78 % 75 000 €

Maîtrise d’œuvre 45 925 € Département Ariège 12,96 % 82 500 €

Etudes 10 500 € MSA 3,93 % 25 000 €

Total Subventions 79,74 % 507 500 €

Mobilier 30 000 € Autofinancement 20,26 % 128 925 €

TOTAL DEPENSES 636 425 € TOTAL RECETTES 636 425 €

►Le Président propose à l’assemblée de délibérer :

- pour valider le plan de financement présenté sur le projet de pôle petite enfance de Lézat sur

Lèze.

- Pour l’autoriser à solliciter des cofinancements auprès de l’Etat, de la MSA, de LEADER, de La

Région et du Département de l’Ariège

L’assemblée procède au vote pour

- pour valider le plan de financement présenté sur le projet de pôle petite enfance de Lézat sur Lèze.

- Pour l’autoriser à solliciter des cofinancements complémentaires auprès de l’Etat, de la MSA, de

LEADER, de La Région et du Département de l’Ariège

46 votants Votes pour 46 Votes contre 0 Abstentions 0