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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Bonne.
Lien du pdf (Déliberation - tableau des deliberations conseil municipal du 24 juin 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNE DE 2
BONNE &
Tableau des délibérations du conseil municipal du 24 JUIN 2024
Numéro Intitulé Décision
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service technique
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d'occupation précaire du local communal situé ACCEPTE
162, route des Alluaz à BONNE dans le cadre d’un
logement provisoire
Fait à Bonne, le 25/06/2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Catherine DENTAND