Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 8.3.143 2024
Arrêté - 8.3.155 2024
Arrêté - 8.3.135 2024
Arrêté - 8.3.050 2024
Arrêté - 8.3.410 2024
Arrêté - 8.3.403 2024
Arrêté - 8.3.393 2024
Arrêté - 8.3.417 2024
Arrêté - 8.3.179 2024
Arrêté - 8.3.097 2024
Arrêté - 8.3.204 2024
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - 8.3.204 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°8.3.204/2024
À Portant réglementation de la circulation
ce np sn AVENUE ROGER SALENGRO
Le Maire d'Haubourdin,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route
VU l'arrêté n°5.4.007/2023 du 9 juin 2023 portant délégation de fonction et de signature du Maire aux
Adjoints et Conseillers Municipaux
VU la demande en date du 20/05/2024 émise par l'entreprise DS TRAVAUX sis 27 rue d'Ennevelin 59710
AVELIN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur les réseaux ou ouvrages électriques (suppression d'un branchement électrique avec terrassement en trottoir) rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/06/2024 au 12/07/2024
AVENUE ROGER SALENGRO
ARRÊTE
Article 1
À compter du 12/06/2024 et jusqu'au 12/07/2024, la circulation et le stationnement de tout véhicule
seront restreints au droit du chantier AVENUE ROGER SALENGRO.
La vitesse de tout véhicule sera limitée à 30km/h.
Article 2 - Maintien de la propreté par le demandeur
Le demandeur devra s'assurer du maintien du chantier dans un bon état de propreté pendant toute la durée des travaux et procédera à l'évacuation des gravats et déblais au fur et à mesure de l'avancement du chantier. A l'exception d'une autorisation expresse des services de la Ville, tout stockage de déblais et gravats sur la voie publique est interdit, assimilé à un dépôt clandestin de déchets, et à ce titre sera passible d'une amende. A la fin des travaux, ou au cours du chantier sur demande spécifique de la Ville, le demandeur enlèvera tous les matériaux restants, procédera au retrait de la signalisation temporaire et des barrières de chantier, et veillera au nettoyage de toutes les
parties souillées par son occupation.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, DS TRAVAUX.
Article 4
M. le Maire d'Haubourdin est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ou affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Haubourdin, le 22 mai 2024
Pour le Maire,
L'adjoint délégué
Page 1 sur 2 DIFFUSION.
- DS TRAVAUX
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données quil peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2