Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - am2025 186 idverde rte rocquemont
Arrêté - anp2026 136 saur rue des quatre vents
Arrêté - am2025 215 sncf gare
Arrêté - am2025 265 sncf gare
Arrêté - am2025 180 st picardie
Arrêté - am2025 154 sncf gare
Arrêté - am2025 280 circet bvd fraternite
Arrêté - am2025 224 creation bateau sapins
Arrêté - am2025 242 creation bateau gantiers
Arrêté - am2025 277 stps diverses rues
Arrêté - am2025 223 enedis rte quatre vents
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Arrêté - am2025 223 enedis rte quatre vents)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
LWZARCHES
TT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Services
Techniques
Liberté
—
Egalité
-
Fraternité
N°2025-223
DEPARTEMENT VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
a
7
SARCELLES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2025-223
CANTON
a
7
FOSSES
ARRÊTÉ
DE CIRCULATION,
DE STATIONNEMENT
ET
CONMUNE
D'OCCUPATION
DU DOMAINE
PUBLIC
LUZARCHES
Portant
interdiction
de
circulation
et
de
stationnement,
route
des
quatre
vents
à
Luzarches
(95270),
du
30
juin
au
30
juillet
2025
inclus,
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux
de
démolition
du
poste
tour,
effectués
par
la société
ENEDIS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Luzarches,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-1,
L.
2212-2,
L2214-4
et
L
2212-65,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le code
de
la route,
ainsi
que
les
arrêtés
ministériels
qui
s'y
rapportent ;
Vu
le code
pénal
;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R
417-10
concernant
l'arrêt
ou
le
stationnement
gênant,
R-
411-25
et
R-411-26
relatifs
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales.
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état.
Vu
le décret
n°
95-408
du
18
avril
1995
relatif à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage,
et
modifiant
le code
de
la santé
publique.
Vu
le décret
n°83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les
relations
entre
l'administration
et
les
usagers ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée,
complétée
et
consolidée
en
2013
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2009-297
en
date
du
28
avril
2009
réglementant
les
bruits
de
voisinage
dans
le
département
du
Val
d'Oise
;
#
Considérant :
La
demande
en
date
du
25
juin
2025
de
la Société
ENEDKS,
sise
4-6
rue
des
Chauffours
à
Cergy
(95000),
sollicitant
un
arrêté
d'interdiction
de
circulation,
de
stationnement
et
une
autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux
de
démolition
du
poste
tour,
route
des
quatre
vents
à
Luzarches
(95270),
du
30
juin
u
30
juillet
2025
inclus.
“
Arrête :
Article
1°":
Autorise
la Société
ENEDIS,
sise
4-6
rue
des
Chauffours
à Cergy
(95000),
à réaliser
les travaux
susvisés,
route
des
quatre
vents
à Luzarches
(95270),
du
30 juin
au
30 juillet 2025
inclus,
de
8h00
à
18h00.
Article
2:
Durant
cette
période,
la
circulation
et
le
stationnement
pourront
être
réglementés
temporairement
sur
la
Route
des
quatre
vents.
La
circulation
sera
régulée
par
une
alternance
manuelle
en
fonction
du
trafic.
Article
3
: La
circulation
piétonne
sera
guidée,
au
besoin,
par
la Société
ENEDIS,
avec
une
interruption
de
travaux
sur
la
zone
de
chantier.
Article
4:
L'accès
des
véhicules
des
riverains
continuera
d'être
assuré
tout
comme
les
véhicules
de
secours
et
techniques.
Article
5
: Le
pétitionnaire
s'engage
à
mettre
en
place,
à
ses
frais,
la
signalisation
routière
réglementaire
et
conforme
aux
prescriptions
interministérielles
(arrêté
du
7 juin
1977)
en
amont,
aux
abords
et
en
aval
du
lieu
impacté
et
de
la
maintenir
de
façon
permanente,
en
bon
état
et
procède
également
à
son
enlèvement
à
la fin
du
chantier
sous
son
contrôle.
Page
1 sur
2
Mairie
de
Luzarches
- Place
de
la
Mairie
à
Luzarches
(95270)
/ TEL
: 01
30
29
54
54
/ www.luzarches.net VLWZARCH 2FLWZARCHES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Services Techniques
Liberté
—
Égalité
-
Fraternité
N°2025-223
Celui-ci
est
responsable
de
l'affichage
du
présent
arrêté
aux
extrémités
du
lieu
impacté
au
minimum
48h
à
l'avance,
sur
des
supports
conformes.
Il est
strictement
interdit
de
procéder
à
l'affichage
sur
le
mobilier
urbain
de
la
Ville.
Article
6:
Le
pétitionnaire
décharge
expressément
la
commune
et
ses
représentants
de
toutes
responsabilités
civiles,
en
ce
qui
concerne
les
risques
éventuels
et
notamment
les
conséquences
des
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
ou
aux
biens
par
le
fait
d’un
accident
survenu
au
cours
où
à
l’occasion
du
chantier.
Il supporte
seul
les
frais
de
nettoyage,
de
réparation,
de
réfection
de
la
voie
publique
et
de
tous
ouvrages
ou
objets
publics
détériorés
ou
salis
du
fait
de
l'occupation
du
domaine
public.
Article
7
:la
présente
autorisation
est
strictement
personnelle
et
n’est
pas
cessible.
Elle
peut
être
modifiée
ou
révoquée
à
toute
époque
et
en
tout
en
en
partie,
aux
frais
du
pétitionnaire
lorsque
le
Maire
le
juge
utile
à
l'intérêt
public.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation,
à
son
expiration
en
cas
de
non-renouvellement,
l'occupation
doit
cesser
de
plein
droit
et
les
lieux
doivent
être
remis
dans
leur
état
primitif.
Article
8 :
de
délivrer
cette
autorisation
uniquement
sous
réserve
du
respect
des
règlements
en
vigueur.
Article
9
:Les
différentes
collectes
(déchets
résiduels
—
Emballages
et
journaux/magasines
—
Verre
—
Végétaux)
ainsi
que
le
ramassage
des
encombrants,
devront
continuer
à
être
assurés,
par
le
SIGIDURS,
sans
aucune
gêne.
Article
10
:
Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
des
poursuites
pénales,
conformément
au
code
de
la
route
et
au
code
de
la
voirie
routière,
notamment
l'article
R
116-2.
Article
11
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
toutes
les
pénétrantes
du
chantier,
autant
que
de
besoin
et
maintenu
en
parfait
état
de
prise
de
connaissance.
Article
12
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
conformément
aux
articles
L 2131-1
et
2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sur
la
commune
de
Luzarches
et
ampliation
transmise
a :
o
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Asnières
sur
Oise
;
o
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
:
o
Le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Luzarches
:
o
SIGIDURS
;
o
SDIS.
Article
13
:Monsieur
le
Maire
de
Luzarches,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Asnières
sur
Oise,
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
ou
tout
agent
de
la
Force
Publique,
dûment
habilité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
14
:Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
«
www.telerecours.fr
».
Date
de
notification
.2HeC(202S
Michel
MANSOUX
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
:.—
Maire
de
Luzarche
(pour
les
actes
mentionnés
à
l’article
L2131-2
du
CGCT)
Date de publication
: Z
SG
LES
Luzarches,
Page
2 sur
2
Mairie
de
Luzarches
- Place
de
la
Mairie
à Luzarches
(95270)
/ TEL
: 01
30
29
54
54
/ www.luzarches.net