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Procès Verbal - DELB 20110402 05
Document publié le Samedi 2 avril 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110402 05)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Aménagement du territoire,
1
VILLE DU HAVRE
DIRECTION DES BATIMENTS
Energie
Marché n° 7.8.072
EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS
THERMIQUES, FRIGORIFIQUES, DE TRAITEMENT D’AIR ET D’EAU
LOT 3 – BATIMENTS ALIMENTÉS PAR DES SOUS-STATIONS DU RESEAU DE CHALEUR DE CAUCRIAUVILLE
Exploitant : C.R.A.M.
Avenant n° 32
AVENANT N° 3
AU MARCHÉ N° 7.8.072
EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS
THERMIQUES, FRIGORIFIQUES, DE TRAITEMENT D’AIR ET D’EAU
LOT 3 – BATIMENTS ALIMENTÉS PAR DES SOUS-STATIONS DU RESEAU DE CHALEUR DE CAUCRIAUVILLE
ENTRE :
- La Ville du Havre,
représentée par son Maire en exercice agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 6 juin 2011 désignée ci-après le « MAITRE D’OUVRAGE »
d’une part,
- La Société C.R.A.M.
Société Anonyme, inscrite au registre du commerce du Havre sous le n° B 788 212 660, ayant son siège social 203, rue Demidoff au Havre
Représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Laurent CRIBIER
Désignée ci-après « L’EXPLOITANT »
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – Objet du présent avenant
Le présent avenant a pour objet, la mise à jour de la liste des installations prises en charge dans le marché suivant l’article XII-6 du C.C.A.P.
ARTICLE 2 – Mise à jour de la liste des installations prises en charge
Conformément à l’article XII-6 du C.C.A.P. le D.P.G.F. du présent marché sera modifié suivant l’annexe ci-après :
Annexe 1 – Modifications de cibles pour l’intéressement3
ARTICLE 3 – Modalités de mise en œuvre des clauses précitées
Les nouvelles cibles pour l’intéressement relatives à la période allant du 1 er Juillet 2010 à la date de notification du présent avenant feront l’objet d’une régularisation sur la base de l’article 2 et l’annexe 1.
ARTICLE 4 – Clause générale
Les autres dispositions du marché restent en vigueur dans la mesure où elles n’entrent pas en contradiction avec les termes de l’avenant.
Au Havre le
Le Maître d’ouvrage L’Exploitant
Jean-François MASSE Laurent CRIBIER
Adjoint au Maire Président Directeur Général
Chargé des Bâtiments Communaux
Et de l’Energie