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Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Diconne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 8 Delib affect resultat BP 2022 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRES DE MEMBRES
| Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
9 6 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
21 mars 2023
Date d'affichage
13 avril 2023
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXTRAIÏT DU REGISTR
DU CONSEIL MUNICIPAL DE DI
Séance du
L'an deux mille vingt trois, le 7 avril le Conseil Municipal de DICONNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du MAIRE, Monsieur COULON Robert
Etaient présents :
Mrs COULON Robert, COLAS Daniel, MAURY Thomas, DUFOUR Marys, BRISET
Sylvianne, POCOBELLO Christiane
Procuration(s) :
SAVOY Marion, procuration à Daniel COLAS, JULLIEN Jean-Marc,procuration à
Christiane POCOBELLO et BERGERAS Roger, procuration à Maryse DUFOUR
Etai{en)t absent({s) :
Etai(en)t excusé(s) :
A été nommé(e) secrétaire de séance : Christiane POCOBELLO
13 avril 2023 AFFECTATION DES RESULTATS 2022
et publication du Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur COULON Robert, Maire.
13 avril 2023 Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 33 053,50
- un excédent reporté de : 93 238,52
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 126 292,02
- un excédent d'investissement de : 47 699,01
- un déficit des restes à réaliser de : 68 051,00
Soit un besoin de financement de : 20 351,99
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 126 292,02
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 20 354,99
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 405 940,03
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 47 699,01
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à DICONNE LE 07/04/2023
Le Maire COULON Robert