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unknown - d02 30 01 2020?x24608
unknown - d02 30 01 2020?x40708
Déliberation - D02 2023 Approbation compte administratif 2022 M14
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
Déliberation - d02 30 01 2020?x98115
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - d02 30 01 2020?x98115)
Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT
de l'AUDE
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
2020/02
DECISION
DU
PRESIDENT
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
SERVICE
: CULTURE
OBJET
:
DEMANDE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
POUR
L'ACTION
PEDAGOGIQUE
DE
JUIN
2020
DU
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
INTERCOMMUNAL. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.5211-10,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois
;
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
141/17,
du
28
septembre
2017,
portant
autorisation
de
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
dans
le
domaine
des
actions
culturelles
et sportives.
Considérant
que
le Président
est chargé
d’informer
l’Assemblée
Délibérante
des
opérations
réalisées
dans
le cadre
des
délégations
reçues
ainsi
qu’il
est
prévu
aux
articles
L
5211-6
à L
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
Département
de
l’Aude
dans
le
cadre
du
schéma
départemental
des
enseignements
artistiques
soutient
les
écoles
et
conservatoires
de
musique
du
département,
Considérant
que
dans
le
cadre
du
fonctionnement
du
conservatoire
intercommunal,
une
action
pédagogique
forte
est
initiée
tous
les
ans
depuis
plusieurs
années
par
l’équipe
des
enseignants
et
des
élèves,
DECIDE
:
ARTICLE
1°
: de
déposer,
pour
l’exercice
budgétaire
2020,
auprès
du
Département
de
l’ Aude
un
dossier
de
demande
de
subvention
spécifique
pour
l’action
pédagogique
menée
en
JUIN
2020
d’un
montant
de
3
000,00
€.
ARTICLE
2
: que
la
dépense
résultant
de
cette
décision
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
la
CCRLCM
de
l’exercice
en
cours
;
ARTICLE
3:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la CCRLCM
et Monsieur
le
Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
;
ARTICLE
4: La présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’ Aude
au
titre du
contrôle
de
légalité
;
ARTICLE
5:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Ampliation
en
sera
:
- adressée
à Monsieur
le
Comptable
Public
;
- notifié
au
Département
de
l’Aude
;
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 28/01/2020
REÇÜ à
AT
re
Le Président de la CCRLCM
il
S LE:
30
JAN.
2020
Michel
MAÏQUE