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Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Saint-Malon-sur-Mel.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règles d’implantation des constructions)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
Le plan de zonage comporte des lignes en tireté imposant un recul de 25 m le long des voies routières. Dans ces marges de reculement, toute construction nouvelle est interdite. Par contre, l'aménagement, la remise en état, l'extension mesurée (30% de la surface au sol du bâti existant) des constructions existantes peuvent être autorisés dès lors que les travaux se réalisent dans le même alignement ou à l'arrière des constructions. Pour l'extension des bâtiments existants ou en retrait coté route départementale. En outre, la réalisation d'annexes est autorisée.
Marges de recul
Marge de recul à partir de l'axe de la voie hors
RD Classement agglomération Usage habitation Autre usage
RD31 Zone non aedificandi | Zone non aedificandi RD59 Catégorie D de 25 m de part et | de 25 m de part et d'autres de la voie d'autres de la voie
RD71
MARGES DE RECUL