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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 2038
Document publié le Lundi 27 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 2038)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Investissement et développement économique,
FRE Direction de l’environnement
RÉUNION de l'aménagement et du logement
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 20933 du 40 tou 309 2
fixant la composition du
COMITÉ D'HYGIÈNE, de SÉCURITÉ et des CONDITIONS de TRAVAIL
LE PRÉFET DE LA RÉGION RÉUNION
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 8416 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'État ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein des services du ministère
de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des
Territoires ;
VU l'arrêté du 10 avril 2015 NOR : DEVK 1507302A portant création du comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et
de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ;
VU les propositions des organisations professionnelles représentatives au Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail ;
VU l'arrêté ministériel du 26 février 2020 portant nomination de M. Philippe GRAMMONT, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Réunion ;
VU l'arrêté préfectoral n°1669 du 23 août 2022 portant délégation de signature à M. Philippe
GRAMMONT, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Réunion ;
ARRÊTE
Article 1°: L'arrêté n°387 du 28 février 2022 est abrogé.
Article 2 : La composition du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la Direction
de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Réunion est arrêtée comme suit :
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Le président, Sa représentante,
M. Philippe GRAMMONT, directeur Mme Séverine CATHALA, directrice adjointe
Le responsable de la mission Pilotage : Sa représentante :
M. Cédric DILMANN Mme Anne-Aimée BOURGIN, adjointe de la mis- sion pilotage
2 rue Juliette Dodu - CS 41009
97743 Saint-Denis cedex
Tél : 02 62 40 26 26
www.reunion.developpement-durable.gouv.fr 1/2 REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires | Membres suppléants
| FO.
M. Alain GRIFFON Mme Nourra ABOUTOIHI
SPREI | SCETE
| M. Johny DOURAGUIA | M. Sébastien ANAMOUTOU | SPRINR SHLS |
M. Ludovic LAURET | Mme Stephanie REHAULT
| SACOD | SEB
| M. Janick CIDNEY | M. Eric CARO SPRINR SEB
| EE U.N.S.A. |
| Mme Laurence DURAFOUR, | M. François BOULEVARD, SEB Antenne Ouest
| M. Alain GARSANI, M. Grégory VIGNA, | | SPRINR Antenne Ouest |
CFDT. L D
M. Stephan BOURGE, Mme Nelly CHAMAND,
| Antenne Est | SHLS
[ a CGTR. L
| M. Thierry LAGADEC, M. Jean-François COLLET,
| SPRINR | Antenne Est
MEMBRES DE DROIT
L'inspecteur santé et sécurité au Travail : Mme Véronique JUBAN
Le médecin de prévention : Mme Marie-Bernadette ROGER
L'assistante de service social : Mme Brigitte SALOT
Le conseiller de prévention : M. Bruno MORVAN
Article 3 : Le secrétariat de la commission est assuré par le référent de proximité du Secrétariat Général
Commun auprès de la Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement.
Article 4 : Madame la secrétaire générale de la préfecture et monsieur le directeur de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de la Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu-
tion du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Pour le Préfet et par délégation
Le Dirécfgur de la DEAL
Destinataires : Phi R
Représentants de l'administration
Représentants du personnel au sein du CHSCT. ppe AMMONT Membres de droits du CHSCT
SGC/RH
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