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Compte-Rendu - CR+22
Document publié le Samedi 1 octobre 2022 par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+22)
Thèmes du document : Transports, Banque, Démocratie,
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, et le 22 septembre le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Madame MATHERON Françoise, Maire.
Présents : ARNAUD Stéphanie ; BRESSON Claudine ; CAYLA Valérie ; COUMANS Marie- France ; DAUDE Vincent ; DUMENIL Dominique ; GENIEYS Lionel ; LE DU Anthony ; MATHERON Elisabeth ; MATHERON Françoise ; PEYRIERE Lionel ; SCHREVEL Michèle ;
Excusé représenté : BETTON Jean-Claude ; RONDOT Philippe ; MASSE Samuel ; Secrétaire de séance : CAYLA Valérie
Ordre du jour :
1. Approbation de l’ordre du jour
2. Approbation du compte-rendu du conseil du 06/07/2022
3. Finances :
a) Emprunt
b) Avenant n°1 convention certificat économie énergie
c) Délégation-indemnité conseillère municipale
4. Affaires scolaires et périscolaires
5. Gestion du Foncier communal
6. Travaux
7. Crise énergétique
8. CMJ
9. Bilan CCFF
10. Territoire expérimentation mobilité (enquête)
11. Questions d’actualités
I. Approbation de l’ordre du jour
Vote contre : 0
Abstention : 0
L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.
II. Approbation du compte-rendu du conseil du 06/07/2022
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le compte rendu du conseil du 06/07/2021 a été adopté à l’unanimité.
III. Finances
a) Emprunt
Madame la Maire expose au Conseil que conformément aux avis donnés par le Conseil Municipal, un contrat de crédit d’un montant de 500 000€ a été contracté auprès de l’Agence France Locale sur une durée de 25 ans. Le paiement des intérêts et de l’amortissement du capital seront faits trimestriellement et payables en 2023.
Vote contre : 0
Abstention : 0
b) Avenant n°1 : convention certificat économie énergie
Madame la Maire informe le Conseil qu’un avenant a été signé le 22/07/2022 concernant les modalités financières découlant du transfert de compétence à Hérault Energies de la maîtrise et des économies. Cet avenant stipule qu’Hérault Energies attribuera à la collectivité s’il y a lieu une compensation soit financière (200€), soit en actions pédagogiques à destination des scolaires (200€). c) Délégation – indemnité conseillère municipale
Madame la Maire informe le conseil qu’elle a confié à Mme Michèle Schrevel, conseillère municipale, des délégations aux finances et à la gestion du patrimoine à compter de ce jour. Elle propose qu’une indemnité lui soit versée à ce titre compter du 1er octobre 2022 conformément à la DCM du 20/05/2020, à savoir : 8% de l’indice 1027.
IV. Affaires scolaires et périscolaires :
Madame la Maire informe le conseil des actualités concernant la rentrée scolaire : - Recrutement d’un emploi à durée déterminée pour renforcer l’équipe sur le temps de repas 8h/semaine
- Augmentation à prévoir du coût financier de la convention avec les Francas. - L’école primaire accueille 127 enfants répartis sur les 5 classes.
V. Gestion du Foncier communal :
Madame la Maire rappelle au Conseil, la séance du 30/05/2022 par laquelle la décision, d’acquérir les parcelles cadastrées section D n°51, 52, 53, 68, 69, 471 d’une superficie totale de 45ha 64a 23ca pour un montant de 140 000€, a été prise et l’informe de la signature de l’acte de vente en date du 08 septembre 2022. Les frais d’acte s’élèvent à 19 700€.
Elle précise que 4 autres parcelles sont en cours d’acquisition :
- B1140 et B1144 (cf. DCM du 08/02/22) : signature imminente
- C31 et C32 (cf. DCM 30/05/2022) :
VI. Travaux :
Point :
Maintenance des bâtiments : Madame la Maire rappelle au conseil que la commune dispose d’un important patrimoine bâti, tant au niveau des bâtiments publics (salles communales, école, mairie) que des logements ou locaux mis en location. Ceci implique un suivi rigoureux des équipements, des états des lieux réguliers et une centralisation des informations pour une meilleure efficacité des actions de maintenances, réalisées par le personnel ou les prestataires. Le cabinet médical nous signale depuis deux ans un problème avec une baie vitrée qui devra être remplacée .
Un logiciel d’aide à la communication fonctionnelle sera prochainement déployé pour permettre notamment un meilleur suivi des demandes et travaux de maintenance
Débroussaillage
Les opérations de maintien en état débroussaillé seront prochainement effectuées sur le Puech des Mourgues pour une durée de 10 jours approximativement.
VII. Crise énergétique
Madame la Maire rappelle au Conseil la nécessité de remplacer la chaudière au fioul de la mairie par une chaudière à granules écologique.
Au vu des devis, elle propose de retenir l’entreprise EURL AM ENERGIE pour un coût de 15 910.00€ HT.
Elle précise que des demandes de subventions seront déposées auprès de l’ADEME, la Région et le Département.
Vote contre : 0
Abstention : 0 VIII. CMJ
Le renouvellement du CMJ est en cours. 7 candidatures ont été reçues. L’élection du CMJ se tiendra le 7 octobre 2022 en mairie de 17h30 à 19h.
IX. Bilan CCFF
Depuis le 2 juillet, les bénévoles ont effectué 31 patrouilles sur le territoire communal représentant 79h30 de surveillance à 2 personnes minimum.
Les bénévoles sont intervenus sur les feux qui ont touché Carnas, Vacquières, St Bauzille et étaient présents lors des manifestations festives comme le Carnaval et le feu de la St Jean.
Madame la Maire, M. RONDOT Philippe responsable et M. MARRO Gilles animateur CCFF remercient l’ensemble des bénévoles.
X. Territoire expérimentation mobilité
La commune s’est portée volontaire comme territoire d’expérimentation dans le cadre de l’Extrême Défi porté par l’Ademe. L’extrème défi est un parcours d’innovation extrême en coopétition dont l’objectif est de créer de nouvelles solutions de déplacement remplaçant la voiture pour les déplacements du quotidien dans des territoires péri-urbains et ruraux : domicile-travail, courses et loisirs du quotidien (culture, sport) sur un territoire choisi par chaque Equipe. L’objectif est de pouvoir remplacer la voiture au dans les déplacements du quotidien, qui en moyenne sont de 12km et durent une demi-heure dans de nombreux territoires péri-urbains et ruraux en développant de nouveaux véhicules durables et sobres pouvant transporter 1 à 2 personnes et une charge de 100kg ou bien 3 personnes et leurs sacs. Les véhicules doivent être au final, 10x moins coûteux, 10x plus durables et recyclables, 10x plus légers, 10x plus simples, 10x moins puissants qu’un véhicule routier classique. Ils devront être efficients, réparables, reconditionnables, et devraient générer de nouvelles industries locales et de nouveaux métiers, in-délocalisables. Il faudra être dans les territoires capable de monter, produire, démonter, réparer, faire évoluer les véhicules au plus près des besoins et des particularités locales. Ces nouveaux objets roulants pourraient ouvrir des espaces de créativité aux urbanistes, aux élus, aux aménageurs pour faire évoluer l’espace public. Le calendrier de l’extrême défi se déroule sur 3 années :
- 2022 : Saison 1 : Idéation : "rêvons la roue". Des dizaines d’équipes sélectionnées, accompagnées et financées imaginent des prototypes selon un cahier des charges bien précis. Une aide de 500 000 euros est prévue par l’ADEME.
- 2023 : Saison 2 : Des concepts aux expérimentations : Une dizaine d'objets roulants pré/prototypes intégrés dans des territoires. C’est là que la participation de la commune intervient et c’est à cette fin que le conseil doit affiner les modalités concrètes de son engagement. Un questionnaire est proposé et Mme la maire demande au conseil d’y répondre collégialement.
- 2024 Saison 3 : Structuration d'écosystèmes : Une dizaine d'écosystèmes locaux : - Production de mini-séries d'objets roulants : nouveaux outils et nouveaux métiers. -
Après en avoir débattu, le conseil décide de s’engager sur les propositions suivantes concernant l’XD de l’Ademe : (questionnaire annexé à la présente)
Vote contre : 0
Abstention : 0
XI. Questions d’actualités
- Logiciel Nomalys
- Demande des parents afin d’utiliser les locaux de l’école pour des groupes de parole ou café- parents avec conférence. La demande est rejetée.
- Demande d’administrés : miroir rue des Grilles et rue des Orchidées. Demande étudiée. - Achat aspirateur eau poussière Chai
La séance du Conseil municipal est levée à 21 h00. Questionnaire Extrême Défi
Je confirme ma volonté d'être territoire d'expérimentation. L'ADEME sélectionnera avant fin 2022 un premier groupe en fonction de leur actions, engagements à "créer les conditions favorables".
OUI
NON
1.Communications, Relais, Interlocuteur *
Dites nous ce que vous pouvez faire pour aide l'XD ! plusieurs choix possibles bien sûr
j'ai une association locale sur la mobilité durable / le vélo qui pourrait être associée sinon j'envisage d'aider à créer une association éventuellement avec l'agglo il y a un interlocuteur pour le projet XD (volet mobilité et volet industriel) je propose une communication multi-canaux pour faire connaitre l'XD vers les habitants je propose une communication multi-canaux vers les automobilistes pour les engager dans la démarche
je peux fournir des données et études (PDM/SCOT) aux équipes je me met en relation avec une équipe XD proche de ma commune pour présenter un prototype aux habitants.
j'implique les ST pour envisager un cas d'usage sur un véhicule municipal
Fresque Mobilité *
Je souhaite organiser une fresque dans mon territoire. L'ADEME prendra en charge la prestation auprès des Shifters. La commune fera la communication et réservera un lieu pour accueillir le public. Les Shifters prendront contact avec la commune directement.
OUI
NON
Actions pour créer les conditions favorables *
Toutes ces actions que pourraient faire la commune vont jouer un rôle crucial dans le succès des expérimentations
Faire une carte des voies secondaires favorables aux véhicules intermédiaires (et vélo) pour rejoindre des pôles (commerce/emploi/loisir ...)
Organiser des déplacements collectifs (en vélo ou Véhicule intermédiaire) sur ces voies secondaires pour faire découvrir et identifier les points d'améliorations Améliorer les conditions sur ces voies pour réduire la vitesse des voitures / sécuriser au maximum
Réduire la vitesse maxi sur certaines voies dont vous avez la gestion Travailler avec l'agglo / l'AOM / le département et la région pour faire connaitre l'XD et les expérimentations