Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2330 456
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2354 783
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2930 179
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2342 572
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2231 631
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2345 649
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 148 200
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7302 653
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 12014 031
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 195 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2316 277 5 148 2009
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2316 277 5 148 2009)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Industrie,
= PUBLIE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS - 9 DEC, 2
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 8 DÉCEMBRE 2009 À 20 HEURES 30
N° 5 - 148 / 2009 : CONVENTION TERRITORIALE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS - OPERATION DE RESORPTION DES ZONES NON COUVERTES AU HAUT DEBIT NUMERIQUE - DEMANDE DE SUBVENTIONS
L'An Deux Mille Neuf, le 8 Décembre 2009
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 8 Décembre à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PARMENTIER, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean-Marie COUDERC, Robert PAGGI, Noël RAMON, Thierry MALLÉ, Jean-Charies BORGOMANO.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Bernard GILABERT, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Alain LONG, Patrice MANGIONE, Blandine THUEL, Eliane CARLES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick
GARNIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Dominique BILLET, Paul JUAREZ, Christian CHAMAYOU, Félix TORRÈS, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Christian MALGOUYRES, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Claude COSTES, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIÈS.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 50
Votants (titulaires, suppléants votants) : 40 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 8 DÉCEMBRE 2009
N° 5 - 148 / 2009 : CONVENTION TERRITORIALE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS - OPERATION DE RESORPTION DES
ZONES NON COUVERTES AU HAUT DEBIT NUMERIQUE
= DEMANDE DE SUBVENTIONS
Pilote : Informatique, Systèmes d'information
Autres services concernés : Direction Générale des Services
Territoire d'agglomération
Finances et Budget
Monsieur Dominique SANCHEZ, rapporteur
Lors de notre séance du 31 mars 2009, vous avez décidé d'inscrire l'opération "Résorption des zones non couvertes au haut débit numérique" dans la programmation de l'année 1 de la convention territoriale d'agglomération de l'Albigeois.
Cette opération pouvant être éligible au Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire, je vous propose de modifier le plan de financement prévisionnel comme suit :
DEPENSES HT RECETTES
Etudes, travaux et | 1281 737€ | Union européenne 320 400 €
mises en service Etat (FNADT) 384 500 € Région Midi-Pyrénées 320 400 €
Communauté d'Agglomération 256 437€
de l'Albigeois
TOTAL 1 281 737 € TOTAL 1 781 737 €
et de solliciter les subventions inscrites dans le plan de financement prévisionnel auprès de l'Union européenne, de l'Etat et de la Région Midi-Pyrénées.
Le Conseil de la:Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
MU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
- approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération "Résorption des zones non couvertes au haut débit numérique" comme suit : DEPENSES HT RECETTES
Etudes, travaux et! 1281 737 € | Union européenne 320 400 €
mises en service ‘ Etat (FNADT) 384 500 € Région Midi-Pyrénées 320 400 €
Communauté d'Agglomération
de l'Albigeois AE
TOTAL 1281 737 € TOTAL 1781 737 €
- sollicite les subventions inscrites dans le plan de financement prévisionnel auprès de l'Union européenne, de l'Etat et de la Région Midi-Pyrénées,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents concernant ces subventions,
- dit que, dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 8 Décembre 2009
1
RRÈRE
em
PUBLIE LE
- 9 9€, 2
at