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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - coronavirus consultez les questions r ponses 51395 10 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - coronavirus consultez les questions r ponses 51395 10)Thèmes du document : Éducation, Santé, Enseignement supérieur, 1/12

Coronavirus COVID-19

FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)

Mise à jour le 05/03/2020 à 17h00

• Qui coordonne les mesures prises en France concernant le Coronavirus COVID-

19 ?

Sous l’autorité du Premier Ministre, le ministère des Solidarités et de la Santé, appuyé de la direction

générale de la Santé, conduit et coordonne les opérations. Il s’appuie pour cela sur les différents

ministères dont le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse. Toutes les informations sont

centralisées sur un site gouvernemental. Les mesures mises en œuvre évoluent en fonction de

l’évolution de la crise. Le 29 février, le Gouvernement a activé les mesures relevant du « stade 2 »1 du

plan national de prévention et de gestion destinées à contenir la circulation du virus sur le territoire

national.

Le virus commence en effet à circuler dans certaines parties du territoire national.

Dans ce stade 2, l’objectif des pouvoirs publics est de freiner la propagation du virus et d’empêcher

ou, tout du moins, de retarder aussi longtemps que possible le passage au stade 3, où le virus

circulera activement sur l’ensemble du territoire.

Le passage du stade 1 au stade 2 implique une adaptation de notre plan d’actions.

Certaines mesures, propres au stade 1, n’ont plus de raison d’être.

Le virus circulant déjà sur notre territoire, il n’y a plus de raison de confiner des personnes revenant

de zones exposées à une circulation active du virus. Ces contraintes destinées à éviter l’entrée du

virus en France n’ont plus lieu d’être et en particulier, les élèves et les personnels en retour de

Lombardie et de Vénétie vont pouvoir retourner à l’école.

Localement, les préfets et les directeurs des Agences Régionales de Santé (ARS) ont la

responsabilité conjointe de décider et mettre en œuvre les opérations dans leur périmètre

géographique. Les recteurs appliquent ces décisions et prennent les mesures qui en découlent dans

1 Le stade 1 avait pour objet de freiner l’introduction du virus sur le territoire national, le stade 2, déclenché par l’identification de foyers

(« clusters ») de circulation du virus sur le territoire national, a pour objet de freiner la propagation du virus en France, le stade 3, caractérisé

par la circulation du virus sur l’ensemble du territoire (épidémie déclarée), aura pour objet de gérer dans les meilleures conditions les

conséquences de l’épidémie.

Toutes les mesures adoptées ce jour ont vocation à être réévaluées en fonction de l’évolution de la situation.2/12

les écoles et établissements scolaires. Ils peuvent adapter ces opérations en fonction de l’évolution

de la situation ou aux caractéristiques de certains territoires.

A l’heure actuelle, deux zones justifient des mesures restrictives :

- d’une part les zones figurant en rouge sur le site du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

(MEAE) justifient des mesures restrictives. A ce stade seule la province du Hubei en Chine est

désormais concernée;

- d’autre part les quatre foyers de circulation du virus (« clusters ») identifiés sur le territoire national.

 Concernant les foyers de circulation du virus (« clusters ») situés dans l’Oise, la Haute-Savoie

et le Morbihan, l’ensemble des écoles et établissements scolaires sont fermés au sein des

communes concernées.

 Concernant le foyer de circulation du virus (« cluster ») situé dans le Haut-Rhin, certaines

écoles et établissements scolaires sont fermés.

Cette liste est susceptible d’évoluer très rapidement. La liste de ces foyers est régulièrement mise à

jour sur le site gouvernemental.

• Qu’est-ce qu’une personne ou sujet « contact » ?

Le ministère des solidarités et de la santé définit la personne ou sujet « contact » comme celle « ayant

été en contact avec un cas confirmé selon différents niveaux de risque : négligeable, faible et

modéré/élevé. »

Seule l’agence régionale de santé peut prescrire les mesures restrictives auxquelles la personne ou

sujet « contact » doit, le cas échéant, se soumettre.

• Qu’est-ce qu’un « cas confirmé » ?

Il s’agit de « toute personne, symptomatique ou non, avec un prélèvement confirmant l’infection par le

SARS-CoV-2 (coronavirus).

• Quelles sont les conséquences de la confirmation d’un cas au sein d’une école

ou d’un établissement ?

Il appartient à l’agence régionale de santé de prendre les mesures permettant l’identification des

personnes ayant partagé la même exposition ainsi que les personnes ayant eu des contacts étroits

avec le « cas confirmé ».

Par ailleurs, l’autorité préfectorale, en collaboration avec l’agence régionale de santé, prendra toutes

les mesures nécessaires de protection de la population, dont, le cas échéant, la fermeture totale ou

partielle (une ou plusieurs classes) de l’école ou de l’établissement concerné.

• Quel est le rôle du médecin conseiller-technique ?

Une étroite collaboration entre les professionnels médicaux de l’éducation nationale et de l’agence

régionale de santé (ARS) est indispensable. Elle concourt à la gestion de l’épidémie et prépare la

sortie de crise. Ensemble, ils déclinent localement les consignes nationales.

Le médecin conseiller-technique apporte son conseil à l’autorité académique et applique les

instructions en vigueur liées au Coronavirus COVID-19. Il contribue à l’information des personnels3/12

d’encadrement et de direction sur les mesures à prendre, et à l’analyse des situations et des risques,

en s’appuyant sur le réseau des professionnels de santé et des agences régionales de santé. Il

coordonne la diffusion de l’information sanitaire au sein de l’académie.

Il s’assure, en lien avec le médecin de prévention, du respect des orientations en matière d’hygiène,

de sécurité et de santé au travail, des mesures prises en matière de suivi médical et d’organisation du

travail. Il veille à la cohérence des actions réalisées par ces différents acteurs et au renforcement de

leur collaboration.

• Les professionnels de santé relevant du ministère de l’Education nationale et de

la Jeunesse sont-ils concernés par la distribution de masques opérée par le ministère

des Solidarités et de la Santé ? Pour les personnels de santé du ministère, où et quand

pourront ils se procurer des masques chirurgicaux ?

A ce stade, seuls les professionnels de santé en contact avec des cas confirmés sont servis en

masques chirurgicaux. En effet, les masques chirurgicaux ne doivent être attribués qu’aux personnels

pour lesquels cela est scientifiquement justifié.

• Quelles sont les recommandations pour les élèves et personnels

particulièrement fragiles face au virus Coronavirus COVID-19 ?

En tout premier lieu ces personnes doivent appliquer les « gestes barrière » préconisés par les

autorités sanitaires.

Concernant les élèves le médecin traitant ou, à titre conservatoire le médecin de l’éducation nationale,

peut signifier la nécessité d’une éviction scolaire. L’élève bénéficie alors de la continuité pédagogique,

afin de limiter l’exposition au Coronavirus COVID-19 en cas de risque particulier lié à une pathologie

chronique.

Concernant les personnels, le médecin traitant ou, à titre conservatoire le médecin de prévention, peut

signifier la nécessité d’un éloignement du milieu professionnel habituel, pour limiter l’exposition au

Coronavirus COVID-19 en cas de risque particulier lié à une pathologie chronique. Un travail à

distance est alors proposé au personnel concerné ou si cela n’est pas possible, une autorisation

spéciale d’absence (ASA).

1. VOYAGES ET SORTIES SCOLAIRES

• Faut-il interrompre un voyage scolaire en cours en dehors des zones où circule

activement le virus?

Le gouvernement a décidé que l’ensemble des voyages scolaires n’avaient pas vocation à être

interrompu.

Il convient donc de procéder à l’examen particulier de chaque voyage en cours, en se référant aux

consignes du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, notamment au regard de la situation

épidémiologique de destination ainsi que celle des éventuelles zones de transit.

Il convient également de tenir compte des mesures restrictives éventuelles prises par les autorités

locales restreignant le cas échéant l’activité sociale et l’accueil des voyages scolaires et/ou des

ressortissants français.4/12

• Faut-il annuler préventivement les voyages scolaires à l’étranger et dans les

« clusters »?

Compte tenu du passage au stade 2 du plan de prévention et de gestion, le Gouvernement a décidé

le 29 février que l’ensemble des voyages scolaires à l’étranger et, en France, dans les zones

identifiées comme des « clusters » sont suspendus jusqu’à nouvel ordre. Les autorités académiques

doivent donc interdire tout départ prévu à court terme (départs prévus sous 7 jours compte tenu du

caractère très évolutif de la situation) à l’étranger ou dans les « clusters » situés sur le territoire

national dans l’attente de consignes gouvernementales autorisant la reprise de ces voyages.

• Qu’en est-il du remboursement des voyages scolaires annulés ?

Compte tenu du passage au stade 2 du plan de prévention et de gestion, le Gouvernement a décidé,

à titre conservatoire, le 29 février que l’ensemble des voyages scolaires à l’étranger et, en France

dans les foyers de circulation du virus (« clusters »), sont suspendus jusqu’à nouvel ordre. Les

autorités académiques doivent donc interdire tout départ prévu à l’étranger ou dans les « clusters »

situés sur le territoire national dans l’attente de consignes gouvernementales autorisant la reprise de

ces voyages.

Ces consignes ont valeur d’instruction hiérarchique pour les services académiques et les

établissements.

• Quelles sont les consignes pour les voyageurs ayant transité ou ayant effectué

une étape dans une zone où circule activement le virus ?

Les recommandations sanitaires de droit commun doivent être appliquées.

La liste de ces zones est régulièrement mise à jour sur le site gouvernemental.

S’agissant plus particulièrement des retours en provenance d’Italie du Nord, le Gouvernement a levé

le 29 février les restrictions initialement émises. Les élèves de retour de ces zones peuvent être

scolarisés normalement. Ils doivent simplement appliquer les consignes sanitaires générales

applicables à l’ensemble de la population.

• Quelles sont les recommandations pour les élèves et personnels ne résidant pas

dans un « cluster » mais ayant séjourné dans un « cluster »?

Le ministère des Solidarités et de la Santé n’émet pas de consignes particulières à ce stade. Les

élèves et personnels peuvent rejoindre leur école, établissement scolaire public, lieu de travail.

• Le passage au stade 2 du plan de prévention a-t-il des conséquences sur la

situation des élèves ayant fait l’objet d’une mesure d’éloignement ?

Oui, Il faut distinguer deux cas :

- les élèves ayant été éloignés de leur écoles et établissement scolaires du fait de leur retour d’Italie

du Nord ainsi que de Chine (hors Hubei), de Macao, de Hong-Kong, de Singapour, de Corée du sud,

et d’Iran : compte tenu du déclenchement du stade 2 du plan national de prévention et de gestion, le

Gouvernement a décidé de lever les restrictions les concernant. Ils peuvent donc dès à présent

rejoindre leur établissement scolaire.5/12

- les élèves ayant été éloignés de leur école ou établissement scolaire en raison de leur retour du

Hubei. Les mesures d’éloignement décidées au moment de leur retour de cette zone doivent se

poursuivre jusqu’au terme de la période de 14 jours prévue par les autorités sanitaires.

• Q uelles sont les recommandations pour les voyages scolaires depuis les DROM

et vers la métropole ?

À ce stade, aucune consigne particulière n’est préconisée par le ministère de l’Education nationale et

de la Jeunesse.

• Quelles sont les consignes pour les compétitions organisées par l’UNSS ou les

journées portes ouvertes ?

S’agissant des rassemblements ou des journées portes ouvertes, il convient de se reporter aux

consignes du ministère des solidarités et de la santé.

• Quelles sont les consignes quant aux sorties scolaires sur le territoire français ?

A ce stade, aucune consigne particulière n’est préconisée quant au report ou à l’annulation des sorties

scolaires, en dehors des « clusters » identifiés.

2. ACCUEIL DES ELEVES DANS LES ECOLES ET ETABLISSEMENTS

• Quelles consignes appliquer aux élèves scolarisés dans une commune

appartenant à un « cluster » sur le territoire national ?

Au regard de la situation épidémiologique, les autorités locales (préfecture et agence régionale de

santé), en collaboration avec les autorités académiques, peuvent décider de la fermeture totale ou

partielle des écoles et établissements scolaires publics situés dans ce « cluster ».

Dans ce cas, une continuité pédagogique sera mise en place pour maintenir un contact régulier entre

l’élève et ses professeurs. A cette fin, le directeur d’école ou le chef d’établissement s’assurera,

notamment en prenant appui sur les réseaux existants (espaces numériques de travail, messageries

électroniques ou outils similaires propres dans les établissements privés), que l’élève a accès aux

supports de cours et qu’il est en mesure de réaliser les devoirs ou exercices requis pour ses

apprentissages.

• Les élèves qui résident dans une commune appartenant à un « cluster » qui sont

scolarisés dans une commune n’appartenant pas à un « cluster » peuvent-ils se rendre

dans leur établissement scolaire ?

Non. Ces élèves ne doivent pas être envoyés à l’école, au collège ou au lycée jusqu’à nouvel ordre.

Le ou les responsables légaux des enfants en avisent l’école ou l’établissement scolaire. Les élèves

bénéficieront pour toute la période durant laquelle cette consigne sera appliquée de la continuité

pédagogique.

Une continuité pédagogique sera mise en place pour maintenir un contact régulier entre l’élève et ses

professeurs. A cette fin, le directeur d’école ou le chef d’établissement s’assurera, notamment en

prenant appui sur les réseaux existants (espaces numériques de travail, messageries électroniques

ou outils similaires propres dans les établissements privés), que l’élève a accès aux supports de cours

et qu’il est en mesure de réaliser les devoirs ou exercices requis pour ses apprentissages.6/12

• L'enfant dont au moins l'un des parents fait l’objet de mesures d’isolement car

identifié comme "cas contact" doit-il se rendre à son école ou son établissement

scolaire ?

Oui, les enfants de « cas contact » ne font eux même l’objet d’aucune recommandation des autorités

sanitaires préconisant leur isolement.

• L'enfant dont au moins l'un des parents fait l’objet de mesures d’isolement car

identifié comme "cas confirmé" doit-il se rendre à son école ou son établissement

scolaire ?

Non, l’enfant dont l’un des parents est identifié comme « cas confirmé » ne peut rejoindre son école

ou établissement scolaire. L’élève bénéficie alors de la continuité pédagogique.

• Un enfant dont les parents résident hors « cluster » mais travaillent au sein d’un

« cluster » peut-il être scolarisé ?

Le ministère des Solidarités et de la Santé n’émet pas de consignes particulières à ce stade.

Les élèves et personnels pourront rejoindre leur école, établissement scolaire public, lieu de travail. Il

n’y a donc pas d’obstacle à ce qu’ils soient scolarisés normalement.

• Quelles sont les consignes de prise en charge d’un élève dont l’internat est

fermé mais scolarisé au sein d’un autre établissement ?

Lorsqu’un élève s’inscrit à l’internat, les coordonnées d’un contact de proximité sont généralement

demandées à son ou ses responsables légaux. L’élève doit être pris en charge et si possible hébergé

par la personne ainsi désignée.

A défaut, l’élève est autorisé à rejoindre son domicile familial. Une continuité pédagogique est mise

en place par l’établissement.

Enfin, en cas d’impossibilité de rejoindre sa famille, le directeur d’école ou le chef d’établissement

devra mettre tout œuvre afin de rechercher des solutions alternatives en accord avec les

responsables légaux de l’enfant.

• Quelles sont les consignes si un élève présente des symptômes dans

l’établissement ?

Sous la responsabilité du directeur d’école ou chef d’établissement, en lien le cas échéant avec le

médecin scolaire ou l’infirmière, l’élève qui présente des symptômes de Covid-19 (coronavirus) définis

par le ministère des solidarités et de la Santé doit être isolé. Le SAMU centre 15 est immédiatement

contacté. Le chef d’établissement ou le directeur d’école informe le ou les responsables légaux de

l’enfant.

L’Agence Régionale de Santé mettra alors en œuvre, si elle estime que la situation le justifie, les

mesures permettant l’identification des personnes ayant partagé la même exposition ainsi que les

personnes ayant eu des contacts étroits avec l’élève pendant sa période symptomatique.

• Un établissement peut-il légalement interdire l’accès à un élève qui ne peut pas

être gardé chez lui par ses parents ?

Dans l’enseignement public, l’article R. 421-10 du code de l’éducation permet au chef d’établissement

de prendre toute mesure utile pour garantir la sécurité des élèves et le bon fonctionnement de

l’établissement, y compris en évitant l’accès d’élèves présentant des risques.7/12

Le directeur d’école tire également du décret n°89-122 du 24 février 1989 le droit de ne pas admettre

dans son école un élève présentant de tels risques.

Dans les établissements privés sous contrat, l’article R. 442-39 du code de l’éducation donne au chef

d’établissement la responsabilité de l’établissement et de la vie scolaire et donc de larges prérogatives

dans les établissements du premier comme du second degré.

Les établissements privés hors contrat sont responsables de leur politique d’accueil.

• Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse

qui doivent garder leurs enfants chez eux peuvent-ils bénéficier d’un dispositif

particulier ?

Les personnels dont un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans doivent rester à domicile bénéficient

d’une autorisation spéciale d’absence sans jour de carence. Cette autorisation est accordée à raison

d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier, d’une part de la mesure

d’éloignement (attestation de l’établissement scolaire notamment), et d’autre part de l’absence de

solution de garde. Cette autorisation est accordée pour une durée de 14 jours.

Pour les parents d’élèves dont l’établissement a fait l’objet d’une mesure de fermeture (« cluster »),

cette autorisation sera accordée jusqu’à la réouverture de l’établissement.

S’agissant des responsables légaux qui n’ont pas la qualité de fonctionnaire ou d’agent public, il

convient de se reporter au site du ministère du travail.

• Les enseignants bénéficiant d’une autorisation spéciale d’absence sont-ils

remplacés ?

Ces enseignants sont remplacés selon les procédures de droit commun.

3. ACCUEIL DES PERSONNELS

• Les personnels de retour d’Italie du Nord ainsi que de Chine (hors Hubei), de

Macao, de Hong-Kong, de Singapour, de Corée du sud, et d’Iran peuvent-ils reprendre

leur travail dès leur retour ?

Oui. Le Gouvernement a levé le 29 février les restrictions initialement émises. Les personnels de

retour d’Italie du Nord, ainsi que de Chine (hors Hubei), de Macao, de Hong-Kong, de Singapour, de

Corée du sud, et d’Iran peuvent reprendre leurs fonctions dans les écoles et établissements scolaires

ou dans les services administratifs normalement. Ils doivent simplement appliquer les consignes

sanitaires générales applicables à l’ensemble de la population.

• Le passage au stade 2 du plan de prévention a-t-il des conséquences pour les

personnels ayant fait l’objet d’une mesure d’isolement ?

Il faut distinguer deux cas :

-les personnels éloignés de leur établissement du fait de leur retour d’Italie du Nord ainsi que de

Chine (hors Hubei), de Macao, de Hong-Kong, de Singapour, de Corée du sud, et d’Iran: compte tenu

du déclenchement du stade 2 du plan national de prévention et de gestion, le Gouvernement a décidé

de lever les restrictions les concernant. Ils peuvent donc dès à présent rejoindre leur établissement

scolaire ou leur service.8/12

-les personnels éloignés de leur établissement ou de leur service en raison de leur retour du Hubei.

Les mesures d’isolement décidées au moment de leur retour de ces zones doivent se poursuivre

jusqu’au terme de la période de 14 jours prévue par les autorités sanitaires.

• Quelles consignes appliquer aux personnels exerçant leurs fonctions dans une

commune appartenant à un « cluster » sur le territoire national ?

Au regard de la situation épidémiologique, les autorités locales (préfecture et agence régionale de

santé), en collaboration avec les autorités académiques, peuvent décider de la fermeture totale ou

partielle des écoles et établissements scolaires publics situés dans cette zone.

Les agents exerçant dans ces établissements se verront proposer d’exercer leurs fonctions à distance

ou, en cas d’impossibilité, bénéficieront d’une autorisation spéciale d’absence jusqu’à la réouverture

de l’école ou de l’établissement.

• Les personnels exerçant au sein d’un établissement scolaire qui résident dans

une commune appartenant à un « cluster » peuvent ils se rendre sur leur lieu de travail

si celui-ci s’exerce dans une commune qui ne fait pas partie du « cluster » ?

Non. A titre conservatoire ces personnels ne doivent pas rejoindre les écoles ou établissements

scolaires. Ils se verront proposer d’exercer leurs fonctions à distance ou, en cas d’impossibilité,

bénéficieront d’une autorisation spéciale d’absence jusqu’à ce que leur lieu de résidence ne fasse

plus l’objet de mesures de restriction.

• Que se passe-t-il pour les personnels de l’Education nationale qui ne peuvent

pas se rendre sur leur lieu de travail ?

S’agissant des agents publics relevant du Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, les

personnels enseignants (titulaires, contractuels ou assimilés) se verront proposer d’exercer leurs

fonctions en recourant aux espaces numériques de travail ou dispositifs numériques équivalents

lorsque cela est possible.

Les autres personnels se verront proposer d’exercer leurs fonctions par télétravail.

Dans l’hypothèse où aucune de ces modalités n’est possible, les personnels pourront bénéficier d’une

autorisation spéciale d’absence (ASA) jusqu’à la levée des mesures de fermeture des établissements

ou des mesures de restrictions applicables aux communes appartenant à un « cluster ».

L’autorité hiérarchique délivre à l’agent dès que possible un justificatif de l’autorisation de travail à

distance ou de l’autorisation d’absence.

Il est important d’indiquer aux personnels, quel que soit leur statut, qu’aucune journée de carence ne

sera appliquée.

S’agissant des personnels ne relevant pas du ministère de l’Education nationale et de la jeunesse,

une attestation de non accès à l’établissement leur sera délivrée. Il leur appartient d’en informer leur

employeur qui leur appliquera alors les règles dont ils relèvent.

Ces recommandations s’appliquent aux établissements publics et privés sous contrat dans le respect

de leur liberté d’organisation.9/12

• Les personnels exerçant au sein d’un service déconcentré ou de l’administration

centrale qui résident dans une commune appartenant à un « cluster » peuvent ils se

rendre sur leur lieu de travail si celui-ci s’exerce dans une commune qui ne fait pas

partie du « cluster » ?

Ces personnels doivent, dans la mesure du possible, privilégier le télétravail.

A défaut, ils rejoignent leur lieu de travail.

• Quelle est la situation des personnels exerçant dans les établissements privés

hors contrat ?

Il relève de la responsabilité des établissements privés hors contrat de veiller à la mise en œuvre des

recommandations sanitaires qui s’appliquent à tous les salariés.

• Des personnels et des élèves peuvent-ils se présenter avec un masque dans

l’établissement ?

Il appartient aux seules autorités sanitaires de définir les indications relatives au port de masques

chirurgicaux. S’agissant du Coronavirus COVID-19, le port de masques chirurgicaux est réservé aux

professionnels de santé en contact avec des cas « avérés » et des cas « confirmés » de Coronavirus

COVID-19 ainsi qu’aux personnes à qui elles prescrivent l’usage de ce masque (malades…).

Il convient de rappeler ces règles aux personnels, ainsi qu’aux élèves et à leurs parents.

• Lors des épisodes précédents (SRAS, grippe aviaire), les rectorats et les

inspections académiques avaient reçu des masques pour les personnels devant

assurer la continuité du service (équipe de direction, communication, fonction paye).

En sera-t-il de même ?

Compte tenu des recommandations des autorités sanitaires, il n’est pas prévu à ce stade de pourvoir

les personnels assurant la continuité du service public. Les consignes sanitaires générales doivent en

revanche être scrupuleusement respectées.

• Les professeurs peuvent-ils opposer un droit de retrait ?

Dans la mesure où le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse a adopté les mesures

destinées à assurer la sécurité et préserver la santé de ses personnels en mettant en œuvre les

prescriptions des autorités sanitaires, le droit de retrait ne devrait trouver à s’exercer que de manière

exceptionnelle et après examen des situations au cas par cas. En effet, eu égard aux conditions de

transmission du virus (contact rapproché et prolongé avec des personnes contaminées) et dès lors

que les employeurs respectent les recommandations édictées par le gouvernement pour éviter les

risques de transmission, les personnels ne peuvent invoquer un droit de retrait.

• Les organisations syndicales seront-elles associées aux recommandations ?

Les organisations syndicales seront informées des dispositions arrêtées pour les personnels et de

leurs modalités opérationnelles dans l’académie, à l’occasion de rencontres ad hoc ou dans le cadre

du CHSCT académique, qui pourra être réuni sous réserve des mesures de précaution qui pourraient

être décidées dans un proche avenir en ce qui concerne la tenue de réunions.

L’urgence dans laquelle certaines mesures doivent être prises justifiera que les CHSCT soient

informés et non consultés sur celles-ci. Un dialogue régulier et approfondi avec les représentants du

personnel (notamment le secrétaire du CHSCT), y compris en marge des réunions des instances,

permettra à ceux-ci de comprendre les motivations de l’administration dans ce contexte.10/12

4. CONTINUITE PEDAGOGIQUE, EXAMENS ET CONCOURS

• Quels sont les impacts des mesures d’isolement des élèves ou de la fermeture

des établissements sur les épreuves des examens ?

Si un élève est empêché de se rendre à une épreuve, il lui sera proposé de repasser l’épreuve d’examen dans les mêmes conditions que s’il était empêché d’y participer pour toute autre raison dûment justifiée (maladie…). Ce peut être le cas, par exemple, pour des épreuves communes de contrôle continu prévues début mars.

• Comment mon enfant continue-t-il à apprendre s’il doit rester à la maison ?

Une continuité pédagogique est mise en place pour maintenir un contact régulier entre l’élève et ses

professeurs. A cette fin, le directeur d’école ou le chef d’établissement s’assure, notamment en

prenant appui sur les réseaux existants (en particulier les espaces numériques de travail, messagerie

électronique ou les outils similaires propres aux établissements privés), que l’élève a accès aux

supports de cours et qu’il est en mesure de réaliser les devoirs ou exercices requis pour ses

apprentissages.

• Comment mon enfant continue-t-il à apprendre en cas de fermeture de son

école, de son collège ou de son lycée ?

Selon l’évolution du contexte, la fermeture temporaire d’une école ou d’un établissement scolaire peut

être décidée.

Un service de continuité pédagogique sera assuré pendant cette période par l’établissement ou

l’école. Ce service peut s’appuyer sur une plateforme pédagogique gratuite du CNED : « Ma classe à

la maison ». Ce service offre la possibilité de tenir des classes virtuelles, permettant ainsi de maintenir

le lien humain entre l’élève, ses camarades et ses professeurs. Il sera accessible aux élèves

concernés de la Grande Section à la Terminale.

C’est le directeur d’école ou le chef d’établissement qui communiquera l’adresse et les modalités

d’inscription pour se connecter à la plateforme « Ma classe à la maison ». Chaque élève bénéficiera

de son propre compte.

Les professeurs accompagneront leurs élèves pendant toute la période de fermeture dans l’utilisation

de ces ressources en leur adressant supports de cours et exercices via l’environnement numérique de

travail (ENT) ou la messagerie électronique.

• Un élève peut-il avoir accès à un enseignement à distance alors qu’il ne fait

l’objet d’aucune mesure restrictive ?

Non. La continuité pédagogique n’est proposée qu’aux élèves dont l’école ou l’établissement est

fermé, ainsi qu’aux élèves qui ne peuvent rejoindre leur école ou établissement situé en dehors du

cluster où ils résident.

• Quelles mesures prendre pour l’organisation des concours enseignants prévus

dans chacune des académies en ce mois de mars ?

Les académies qui ont sur leur territoire un « cluster » sont invitées à ce stade à :

- identifier préalablement à la première épreuve de chaque concours, les candidats domiciliés dans

les communes du (des) cluster(s) (l’adresse du domicile des candidats étant indiquée au moment de

l’inscription);11/12

- informer ces candidats par tout moyen (courriel, sms …) de l’obligation qui leur est faite de se

signaler en arrivant sur les lieux des épreuves afin qu’ils soient orientés dans un espace dédié isolé

(salle ou partie de salle selon les possibilités et la configuration des locaux);

- respecter dans cet espace dédié, si possible, une distance d’un mètre entre candidat;

- rappeler aux surveillants, et plus largement au personnel d’accueil et au responsable du lieu du

concours, les consignes sanitaires générales et plus particulièrement les « gestes barrière » ainsi que

la nécessité de veiller à la présence de savon dans les sanitaires (ou à défaut de solutions hydro-

alcooliques).

• Un candidat résidant dans un « cluster » peut-il concourir à un concours ou

examen national ?

Les candidats résidant dans un cluster sont autorisés à se présenter aux concours et examens, quel

que soit le lieu où ces derniers se déroulent. L’organisateur du concours ou examen met en place tout

dispositif utile à l’entrée du site (affichage, etc.) destiné au signalement de ces candidats, de manière

à respecter les préconisations sanitaires du ministère des solidarités et de la santé.

L’isolement du candidat dans une salle spécifique doit être privilégié lorsque cela est possible. A

défaut, la salle doit être aménagée de manière à respecter une distance d’au moins un mètre entre le

candidat et les autres participants.

5. DEPLACEMENTS, STAGES, FORMATION

• Faut-il suspendre la mobilité entrante (voyages scolaires, échanges de

correspondants, assistants de langue…), notamment dans le cadre du programme

Erasmus+ Education Formation ?

Chaque fois que cela est possible, ces mobilités « entrantes » seront reportées. Lorsque cela n’est

pas possible, l’accueil des élèves et des personnels en provenance de l’étranger peut être maintenue

mais il appartient aux chefs d’établissement de vérifier, en lien avec leurs correspondants étrangers

et, en cas de besoin, avec l’appui de chaque délégation académique aux relations européennes et

internationales et à la coopération (DAREIC), que le lieu de provenance (ou de transit) n’est pas situé

dans une zone où le virus circule activement et, le cas échéant, de bien vérifier quelles sont les

dispositions prises par le pays d’origine en ce qui concerne les voyages scolaires et les mobilités des

élèves et des personnels.

POUR LES ELEVES

• Faut-il reporter les mobilités d’élèves à l’étranger notamment dans le cadre du

programme Erasmus + Education Formation ?

Oui, de la même manière que pour les voyages scolaires, les mobilités d’élèves à l’étranger (même en

petits groupes et pour des durées limitées) doivent être reportées jusqu’à nouvel ordre.

• Faut-il reporter les mobilités des élèves devant effectuer des stages

professionnels, notamment dans le cadre du programme Erasmus + Education

Formation ?

Chaque fois que cela est possible, les mobilités seront reportées. Lorsque cela n’est pas possible, et

s’agissant notamment de mobilités conditionnant la réalisation de cursus de formation, la mobilité peut

être maintenue mais il appartient aux établissements de vérifier que le lieu d’accueil n’est pas situé

dans une zone où le virus circule activement et, le cas échéant, de bien vérifier quelles sont les12/12

dispositions prises par le pays d’accueil (ou de transit) s’agissant des mobilités de personnes résidant

sur le territoire français sur son propre territoire.

• Quelles sont les consignes pour les mobilités (Erasmus élèves) en cours à

l'étranger ?

Le gouvernement a décidé que l’ensemble des mobilités en cours à l’étranger n’avaient pas vocation

à être interrompu.

Il convient de procéder à l’examen particulier de chaque mobilité en cours, en se référant aux

consignes du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, notamment au regard de la situation

épidémiologique de destination ainsi que celle des éventuelles zones de transit.

Il convient également de tenir compte des mesures restrictives éventuelles prises par les autorités

locales restreignant le cas échéant l’activité sociale et l’accueil des personnes résidant sur le territoire

français.

POUR LES PERSONNELS

• Faut-il reporter les mobilités des personnels, notamment dans le cadre du

programme Erasmus + Education Formation ?

S’agissant de mobilités individuelles, chaque fois que cela est possible, les mobilités seront reportées.

Lorsque cela n’est pas possible, la mobilité peut être maintenue mais il appartient aux intéressés de

vérifier que le lieu d’accueil n’est pas situé dans une zone où circule activement le virus et, le cas

échéant, de bien vérifier quels sont les dispositions prises par le pays d’accueil (ou de transit)

s’agissant des mobilités de personnes résidant sur le territoire français sur son propre territoire.

• Quelles sont les consignes concernant le maintien des formations

professionnelles, ainsi que les mobilités individuelles ou collectives des personnels à

l’étranger ?

Aucune consigne particulière n’est préconisée par le ministère de l’Education nationale et de la

jeunesse. Néanmoins, il est recommandé de les reporter dans la mesure du possible, et en toute

hypothèse, de consulter régulièrement la fiche "Conseils aux Voyageurs" sur le site du ministère de

l’Europe et des Affaires étrangères pour s’informer sur les régions où circule activement le virus.

Il convient également de tenir compte des mesures restrictives éventuelles prises par les autorités

locales restreignant le cas échéant l’activité sociale et l’accueil des personnes résidant sur le territoire

français.