Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2017 136 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2017 136 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2017 136 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Animaux, Union Européenne, Santé, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LANDES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°40-2017-136

PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2017Sommaire

DDCSPP

40-2017-10-27-005 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2100 portant mise sous

surveillance d'une exploitation suspectée d'influenza aviaire. (4 pages) Page 3

40-2017-10-30-005 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2101 portant levée de

mise sous surveillance d'une exploitation suspectée d'influenza aviaire. (2 pages) Page 8

2DDCSPP

40-2017-10-27-005

Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2100 portant

mise sous surveillance d'une exploitation suspectée

d'influenza aviaire.

DDCSPP - 40-2017-10-27-005 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2100 portant mise sous surveillance d'une exploitation suspectée d'influenza aviaire. 3DE = A À Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES LANDES

Direction Départementale de la Cohésion

Sociale et de la Protection des Populations

Service Vétérinaires

Santé Protection Animales et Environnement

Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2100 portant mise sous surveillance

d’une exploitation suspectée d'influenza aviaire

Le Préfet des Landes,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures

communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE,

VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un

manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE,

VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L221-1 à L221-9, L223-1 à

L223-8, R223-3à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17,

VU le Décret n°2004-374 du 30 mars 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements,

VU l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l’estimation des animaux

abattus et des produits détruits sur ordre de l’administration,

VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la

lutte contre l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire,

VU l'arrêté ministériel du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans

les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre

l'influenza aviaire,

VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives

relatives à la lutte contre l’influenza aviaire,

VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoire contre

l’influenza aviaire hautement pathogène,

VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,

VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric

PERISSAT, préfet des Landes,

D.D.C.S.P.P. — 1 Place Saint-Louis — BP 371 — 40012 Mont-de-Marsan Cedex [OR Tél. 05 58 05 76 30 — Fax 05 58 75 78 88

Adresse internet : http://www landes gouv fr (rubrique services de l’Etat) EF]

Alù

DDCSPP - 40-2017-10-27-005 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2100 portant mise sous surveillance d'une exploitation suspectée d'influenza aviaire. 4VU l'arrêté préfectoral N° 2016/22/PJI du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur

Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations,

VU l'arrêté préfectoral N°DDCSPP/SG/2017-1725 du 01 septembre 2017 portant subdélégation de

signature de Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la

Protection des Populations des Landes,

CONSIDERANT les résultats cliniques rapportés par les Dr Vét. BELLEC Ezhvin et DRIF Malik le 31 oc-

tobre 2017,

CONSIDERANT le caractère extrêmement contagieux et grave de l’influenza aviaire,

CONSIDERANT l'urgence sanitaire,

SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture des Landes et du Directeur Départemental de

la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations,

ARRETE

Article 1er :

L'exploitation de Monsieur CONDRO Bernard sise 356 route de Labrit — Lieu-dit « Camayou » à

BROCAS (40420) hébergeant un ou plusieurs animaux suspects d’influenza aviaire hautement

pathogène est placée sous la surveillance du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la

Protection des Populations (DDCSPP) des Landes.

Les mesures suivantes s'appliquent à toutes les unités d'élevage de volailles présentes sur

l'exploitation.

Article 2 : La présente mise sous surveillance entraîne la conduite des investigations suivantes dans

l'attente de la confirmation ou de l'infirmation du diagnostic.

1/ La visite régulière de l'élevage suspect par les agents de la DDCSPP ou le vétérinaire sanitaire ;

2/ Le recensement de toutes les catégories d'animaux présentes dans l'exploitation et, pour chacune

des espèces concernées, le nombre d'animaux déjà morts et le nombre d'animaux suspects. Le

recensement est quotidiennement mis à jour par l’éleveur pour tenir compte des animaux nés ou

morts pendant la durée de l'APMS et reste disponible sur demande du DDCSPP ;

3/ Le relevé de tous les stocks de viandes ou produits à base de viande, d'œufs, de plumes, de lisier,

fumier, déchets d'origine animale, aliments pour animaux et litière se trouvant dans l'exploitation ;

4/ La réalisation de prélèvements nécessaires au diagnostic par le vétérinaire sanitaire ;

5/ Le recueil d'informations épidémiologiques dans un premier temps puis la réalisation d'une

enquête épidémiologique par les agents de la DDCSPP afin d'identifier les exploitations susceptibles

d'être contaminées par le virus de l’influenza aviaire.

Article 3: La mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes relatives à la

circulation des animaux et des produits :

1/ Le maintien de tous les oiseaux de l'exploitation dans leurs locaux d'hébergement où dans d’autres

lieux de l’exploitation permettant leur confinement et leur isolement, ou par dérogation et après avis

du DDCSPP lutilisation de tout moyen permettant de limiter les contacts avec les oiseaux sauvages.

Des moyens appropriés de désinfection sont mis en place aux entrées et sorties des bâtiments.

2/ Aucune volaille et aucun autre oiseau captif ne doit entrer dans l'exploitation ou en sortir Le

DDCSPP peut accorder des dérogations individuelles pour la sortie des oiseaux des ateliers

épidémiologiquement distincts, sur demande, avec l'émission d’un laissez-passer.

DDCSPP - 40-2017-10-27-005 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2100 portant mise sous surveillance d'une exploitation suspectée d'influenza aviaire. 53 Aucun cadavre, aucune viande provenant de volailles ou d’autres oiseaux captifs y compris les

abats, aucun aliment pour volailles, aucun fumier de volailles ou d’autres oiseaux captifs, aucun lisier,

aucune litière, aucune déjection ni aucun objet susceptible de propager l'influenza aviaire ne doit

sortir de l'exploitation sauf autorisation délivrée par le DDCSPP, qui prescrit les mesures à prendre

pour éviter la propagation de la maladie.

Les moyens de transport devront pénétrer dans l’exploitation en fin de tournée et pouvoir être

facilement nettoyés et désinfectés à la sortie de chaque exploitation.

4/ Aucun œuf ne doit quitter l'exploitation. Le DDCSPP peut accorder des dérogations pour

l'expédition des œufs, sur demande, avec l'émission d’un laissez-passer :

- pour les œufs de table : directement vers un établissement fabriquant des

ovoproduits agréé suivant le règlement CE 8537/2004 pour être manipulé et

traité selon les conditions prescrites par le règlement CE 852/2004 ou

l'expédition des œufs vers un établissement chargé de les détruire.

- pour les œufs à couver : mise en place de mesures pour éviter la propagation de

la maladie.

Les moyens de transport devront pénétrer dans l'exploitation en fin de tournée et pouvoir être

facilement nettoyés et désinfectés à la sortie de chaque exploitation.

5/ Les chiens et chats sont enfermés ou attachés et soumis à autorisation du DDCSPP pour tout

mouvement hors exploitation.

Article 4: La mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes relatives à la

circulation des personnes et des véhicules :

1/ L'accès à l'exploitation est interdit à toute personne autre que le propriétaire, sa famille, les

personnes chargées des soins aux animaux, le vétérinaire sanitaire, les agents des services

vétérinaires et les personnes expressément autorisées par le DDCSPP.

2/ Des panneaux placés à toutes les entrées de l'exploitation avertissent que l'accès en est interdit à

tout véhicule, personne ou animal sauf autorisation du DDCSPP.

3/ Des moyens de désinfection appropriés pour les véhicules, les personnes et les matériels, sont

utilisés aux entrées et sorties de l'exploitation et des bâtiments.

4/ Toute personne autorisée à pénétrer dans l'exploitation doit porter des bottes ou des surbottes.

Toute personne autorisée à sortir de l'exploitation doit auparavant changer de vêtements, à moins

qu'elle n'ait revêtu, avant d'entrer, une combinaison de protection et des surbottes qui seront

laissées sur place. Si elle porte des bottes, celles-ci sont désinfectées à la sortie de l'exploitation.

5/ Tout véhicule autorisé à sortir de l’exploitation est lavé avec un produit détergent et ses roues sont

désinfectées à l’aide d’un produit actif contre le virus. En cas d’utilisation d’un rotoluve, la solution est

maintenue propre. Elle est changée dès que nécessaire. Les véhicules quittant l'exploitation ne

peuvent en aucun cas être conduits directement dans une autre exploitation hébergeant des espèces

sensibles.

Article 5 :

1/ Toute augmentation de morbidité et mortalité ou baisse de production ou tout autre symptôme

d’influenza aviaire dans un autre bâtiment de l'exploitation devra être déclarée immédiatement par

l'éleveur à son vétérinaire sanitaire et aux services de la DDCSPP.

2/ Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ; elles

sont passibles selon leurs natures et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les

articles L228-3, L228-4 et R228-1 à R228-10 du code rural et de la pêche maritime.

DDCSPP - 40-2017-10-27-005 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2100 portant mise sous surveillance d'une exploitation suspectée d'influenza aviaire. 6Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux

auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture où d'un

recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux ou hiérarchique

prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la

réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.

Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes, le Directeur Départemental de la

Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes et le commandant du groupement

de gendarmerie départementale des Landes sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.

Mont de Marsan, le 27 octobre 2017

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la

protection des populations

Pour le Directeur et par délégation,

L’adjoint du responsable du service Santé Protection

Animales et Environnement

Le Dr Vétérinai alik 7)

kiQ

DDCSPP - 40-2017-10-27-005 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2100 portant mise sous surveillance d'une exploitation suspectée d'influenza aviaire. 7DDCSPP

40-2017-10-30-005

Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2101 portant

levée de mise sous surveillance d'une exploitation

suspectée d'influenza aviaire.

DDCSPP - 40-2017-10-30-005 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2101 portant levée de mise sous surveillance d'une exploitation suspectée d'influenza aviaire. 8BE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES LANDES

Direction Départementale de la Cohésion Sociale

Et de la Protection des Populations

Service Vétérinaires

Santé Protection Animales et Environnement

Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2101 portant levée de mise sous surveillance d’une

exploitation suspectée d'influenza aviaire

Le Préfet des Landes,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures

communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;

VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un

manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE ;

VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L221-1 à L221-9, L223-1 à L223-8, R223-3à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17;

VU le Décret n°2004-374 du 30 mars 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux

abattus et des produits détruits sur ordre de l'administration,

VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la

lutte contre l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire ;

VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives

relatives à la lutte contre l’influenza aviaire ;

VU l'arrêté ministériel du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire,

VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric

PERISSAT, préfet des Landes ;

VU l'arrêté préfectoral N° 2016/22/PJI du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ;

D.C.S.P.P. - 1 Place Saint Louis — BP371 — 40012 Mont de Marsan Cedex IDF 1E] tél : 05 58 05 76 30 — Fax : 05 58 75 78 88

[O] AY Adresse Internet : http:/www.landes.gouv.fr (rubrique services de l'Etat)

DDCSPP - 40-2017-10-30-005 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2101 portant levée de mise sous surveillance d'une exploitation suspectée d'influenza aviaire. 9VU l'arrêté préfectoral N°’DDCSPP/SG/2017-1725 du 01 septembre 2017 portant subdélégation de

signature de Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la

Protection des Populations des Landes ;

VU l'arrêté préfectoral N°DDCSPP/SPAE/2017-2100 du 27/10/2017 portant mise sous surveillance de

l'exploitation de M. CONDRO Bernard à BROCAS (40420);

CONSIDERANT les résultats d'analyses favorables du laboratoire des Pyrénées et des landes

N° SA-17-07436 du 27/10/2017 ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection

des Populations,

ARRETE

Article 1€' :

L'arrêté préfectoral N°DDCSPP/2017-2100 du 27/10/2017 est abrogé.

Article 2 :

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux

auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d'un

recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux où hiérarchique

prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la

réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.

Article 3 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et le Directeur Départemental de la Cohésion

Sociale et de la Protection des Populations des Landes sont chargés chacun en ce qui le concerne de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

des Landes.

Mont de Marsan, le 30 octobre 2017

Le PREFET,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la

protection des populations,

Pour le Directeur départemental de la cohésion sociale et de

la protection des populations et par délégation,

... Le Responsable-du service Santé Protection Animales et . : a

Environnement, __— |

Le Dr Vétérinaire SébastienROUSSY

API

DDCSPP - 40-2017-10-30-005 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-2101 portant levée de mise sous surveillance d'une exploitation suspectée d'influenza aviaire. 10