Procès Verbal - PV +réunion+11+mars+

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Procès Verbal - PV +réunion+11+mars+ Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV +réunion+11+mars+)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Bois et produits du bois, Procès-Verbal

de la réunion du 11 mars 2019

Le cinq février deux mille dix-neuf, une convocation est adressée individuelle- ment à chaque Conseiller municipal pour une réunion prévue le onze mars deux mille dix-neuf, à vingt heures trente minutes, salle de la Mairie.

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ORDRE DU JOUR

• Comptes administratifs 2018 – budget principal et budgets annexes

• Comptes de gestions 2018 - budget principal et budgets annexes

• Travaux d’aménagement des bâtiments communaux – demandes de subventions

• Local commercial – date d’application de la revalorisation du loyer

• SACEM - tarification forfaitaire

• Convention avec l’association Le Zébrophone

• Questions diverses

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L’an deux mille dix-neuf, le onze mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni salle de la Mairie, sous la présidence de M. Claude LITT, Maire, assisté de M. Thierry BILLEROT, secrétaire de mairie.

Présents : LITT Claude, ROY Estelle, DELAVAULT Alain, CHAUVET Bernard,

CHASSAGNE Dominique, MARCHOUX Éric, MARTIN Cécile, ROUSSEAU Christian, THOMASSE Gabriel,

Absents représentés : TERRIERE Éric (DELAVAULT Alain), BELLINI Bruno (CHAUVET Bernard),

Absents excusés : LE REST Marie-Gwenaëlle, MACOUIN Bernard, QUINTARD Dominique.

Monsieur Dominique CHASSAGNE a été élu Secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la réunion du 11 février 2019.

Le Président soumet aux membres présents à la réunion du 11 février 2019 le procès- verbal s’y rattachant. Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres y étant présents.

Avant la présentation des comptes administratifs 2018, Monsieur le Maire présente la situation financière de la commune, au regard de l’appréciation rendue par le «pôle prospective et ressources financières de Grand Poitiers Communauté Urbaine». Cette présentation prend la forme d’une rétrospective de 2015 à 2018, puis d’une prospective d’évolution sur 2019, 2020 et 2021.Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il ne peut présider les débats consacrés aux comptes administratifs 2018 et se retire de la présidence.

N° 2019.03.11 – 017 – Comptes administratifs 2018

Budget principal et budgets annexes

Madame Estelle ROY, 1ère adjointe, assure la présidence pour présenter les différents comptes administratifs 2018.

Le Conseil municipal, à l’exception de Monsieur le Maire, qui ne prend pas part au vote :

✓ délibérant sur les Comptes Administratifs du budget principal de la Com- mune et des budgets annexes : « Chaufferie bois », et « Photovol- taïque » de l’exercice 2018, dressés par Monsieur Claude LITT, Maire,

✓ après s’être fait présenter les Budgets Primitifs et les Décisions Modifi- catives de l’exercice considéré,

1/ lui donne acte de la présentation faite des comptes de Fonctionnement du budget principal, lesquels peuvent se résumer ainsi :

Compte principal COMMUNE 2018

Libellé Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent

Opérations exercice 487 025.20 538 109.70 304 897.39 125 566.30

Résultat 2018 51 084.50 179 331.09

Report 2017 60 000.00 40 227.28

Résultat de clôture 111 084.50 139 103.81

Restes à réaliser / / 34 695.00 106 792.00

Résultat définitif 111 084.50 67 006.81

Vote : Adopté à l’unanimité Adopté à l’unanimité

Compte annexe CHAUFFERIE BOIS 2018

Opérations exercice 22 622.76 23 005.11 12 178.36 12 372.81

Résultat 2018 382.35 194.45

Report 2017 277.52 807.42

Résultat de clôture 104.83 1 001.87

Restes à réaliser / / / /

Résultat définitif 104.83 1 001.87

Vote : Adopté à l’unanimité Adopté à l’unanimitéCompte annexe PHOTOVOLTAÏQUE 2018

Opérations exercice 3 392.52 4 278.50 2 314.16 2 277.00

Résultats 2018 885.98 37.16

Report 2017 / 1 882.25 / 30.68

Résultat de clôture 2 768.23 6.48

Restes à réaliser / / / /

Résultat définitif 2 768.23 6.48

Vote : Adopté à l’unanimité Adopté à l’unanimité

2/ constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour les comptabilités annexes : « Chaufferie bois » et « Photovoltaïque », les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux dif- férents comptes,

3/ reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4/ arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après l’acceptation des comptes administratifs de 2018, Madame Estelle ROY se retire de la présidence et la redonne à Monsieur Claude LITT, Maire.

N° 2019.03.11 - 018 – Comptes de Gestion 2018

Le Conseil Municipal :

• après s’être fait présenter les budgets primitifs 2018 de la Commune de JAZENEUIL : budget « principal », budget « Chaufferie bois », et budget « Photovol- taïque * », les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestions dressés par Monsieur le Comptable du Trésor, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

• après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de la Com- mune de JAZENEUIL : budget « principal », budget « Chaufferie bois » et budget « Photovoltaïque » de l’exercice 2018,

• après s’être assuré que Monsieur le Comptable du Trésor ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celle relatives à la journée complémentaire,

2. statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2018 en ce qui con- cerne les différentes sections budgétaires,3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

➢ déclare que les comptes de gestion de la Commune de JAZENEUIL : bud- get « principal », budget « Chaufferie bois » et budget « Photovoltaïque » dressés pour l’exercice 2018 par Monsieur le Comptable du Trésor, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

N° 2019.03.11 – 019 - Travaux d’aménagement des bâtiments communaux

Demande de subvention

Monsieur Alain DELAVAULT se retire de la salle des délibérations et ne prend pas part à la délibération.

Monsieur le Maire rappelle les délibérations n°2019.02.11-006 et n°2019.02.11-007 du 11 février 2019 relatives aux travaux qui seraient nécessaires à la restauration ou à l’aménagement de certains bâtiments communaux.

Il précise que depuis la dernière réunion, certains éléments ont été modifiés et qu’il conviendrait d’amender ces précédentes délibérations :

• décision de modifier le passage du dispositif d’extraction des vapeurs grasses et des odeurs de cuisson dans le local commercial, qui évite ainsi le recours à une nacelle et de le rendre visible depuis la rue Saint-Nicolas,

• possibilité de cibler deux années du dispositif d’aide financière ACTIV du Dé- partement pour permettre la programmation de projets plus importants.

Après débat, le Conseil municipal émet le souhait de ne pas impacter le dis- positif ACTIV de 2020 pour permettre, le cas échéant, de le flécher par exemple sur le réaménagement de l’école en partenariat avec le SIVOS du Pays Mélusin. En consé- quence, le Conseil municipal réitère le choix des travaux sur différents bâtiments rete- nus lors de la précédente réunion, en apportant toutefois quelques modifications, no- tamment ceux dues à la modification du passage du dispositif d’extraction nécessitant une reprise de la toiture où sortira le tubage, et une intervention sur la charpente du clocher de l’église en remplacement des travaux de peinture aux vestiaires du stade.

Ainsi, le Conseil municipal propose de retenir les travaux suivants :

Local commercial

devis Ets Bénard Dispositif d’extraction vapeurs 9 147.66

devis Ets Braconnier Mineau Cloison placo carrelage 1 814.09

devis Ets Mimault Frères électricité 945.00

devis Ets Mimault Frères plomberie 915.00

devis Ets Ebénisterie création Coffre cache tuyau 1 090.00

devis Ets Le Charpentier Reprise toiture 1 221.00

Sous-total 15 132.75Maison des As-

soc's

devis Ets Chauvin Patrice huisseries 11 830,00

devis Ets Brault Patrick diverses mises aux normes 889,21

Sous-total 12 719.21

Clocher de l’église

devis Ets Le Charpentier Renfort charpente 819.00

Sous-total 819.00

Stores

devis Ets Dynastore Foyer et bibliothèque 1 754,75

Sous-total 1 754,75

Salle des fêtes

devis Ets Chauvin Patrice porte local matériel 577,00

Sous-total 577,00

Mairie

devis Ets Chauvin Patrice petit local rangement archives 956,77

Sous-total 956.77

Montant total HT des travaux 31 959.48

Le plan de financement serait le suivant :

Montant total HT des travaux sur la programmation 2019 31 959.48 €

Montant total TTC des travaux sur la programmation 2019 38 351.38 €

Département de la Vienne volet 3 Activ’ (80% du HT plafonné à 25 100

€ sur l’ensemble des projets 2019)

25 100.00 €

Récupération du FCTVA (16.404% du TTC) 6 291.16 €

Autofinancement communal TTC (20% minimum du HT soit 6 391.90 €) 6 960.22 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité des voix (8 voix pour et 1 abstention : Bruno BELLINI) :

• d’annuler les précédentes délibérations n°2019.02.11-006 et n°2019.02.11–007 du 11 février 2019,

• d’approuver la programmation 2019 des travaux d’aménagement des dif- férents bâtiments communaux énumérés ci-dessus pour un montant glo- bal de 31 959.48 € HT, soit 38 351.38 € TTC et son plan de financement,

• de retenir les devis des entreprises listés ci-dessus pour un montant global de 31 959.48 € HT, soit 38 351.38 € TTC,

• sollicite une subvention du Département de la Vienne au titre du volet 3 du programme Activ’ 2019.

Monsieur Alain DELAVAULT regagne la salle des délibérations.N° 2019.03.11 – 020 - Local commercial

Revalorisation du loyer

Monsieur le Maire rappelle que, suite à la délibération n°2019.02.11 – 008 du 11 février 2019 qui fixe le montant du loyer du local commercial du 1 rue Saint-Jean- Baptiste actuellement loué à Monsieur LEGEAY, gérant du bar restaurant « le Bout du Pont » à 240.01 € par mois, il convient de déterminer sa date d’application.

Ainsi, le Conseil municipal décide à l’unanimité que l’application du nouveau loyer de 240.01 € se fera à la date du 1er avril 2019.

N° 2019.03.11 - 021 – SACEM – tarification forfaitaire

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le document de la SACEM relatif aux conditions d’assujettissement des manifestations locales au cours des- quelles il peut être diffusé de la musique. Il s’agit d’une proposition de tarification for- faitaire.

Monsieur CHAUVET, 3ème Adjoint, indique que seules sont concernées les trois manifestations organisées par la Commune :

- dans le cadre des fêtes locales : la fête traditionnelle du 14 août ;

- dans le cadre de manifestations à caractère social : le repas des aînés et l’animation de la Bibliothèque.

Monsieur CHAUVET précise que la déclaration à la SACEM doit être faite avant le 15 mai 2019.

Après délibération, le Conseil municipal décide de retenir à l’unanimité les montants forfaitaires de 189,75 € HT pour la SACEM et de 49,33 € HT pour la SPRÉ.

N° 2019.03.11 - 022 – Convention avec l’association le Zébrophone

Au regard des restrictions budgétaires annoncées, l’association Le Zébro- phone souhaite repositionner son action et redéfinir la mise en œuvre à donner à la convention « Mots d’hameaux » initiée et qui avait été présentée lors d’une précédente réunion. Monsieur le Maire propose en conséquence de renvoyer la décision à une date ultérieure.

Questions diverses

Monsieur le maire signale et informe que :• des animations vont être organisées par la LPO à différentes dates

(31/03, 14/05, 18/05, et 21/05) à partir de 9h00 salle du moulin,

• création d’une nouvelle association « La Belle Ânée » proposant des ac-

tivités autour des ânes et d’autres animaux,

• une distribution de broyat provenant des branches de peupliers qui ont

été exploités dans la vallée, a été réalisée aux particuliers qui le souhai-

taient,

• les habitants de la cité du Champ de la Croix demandent par courrier la

mise en place d’un éclairage public.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 0h40.Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal

en date du 11 mars 2019

2019.03.11 - 017 Comptes administratifs 2018 - Budget principal et budgets annexes

2019.03.11 - 018 Comptes de Gestion 2018

2019.03.11 - 019 Travaux d’aménagement des bâtiments communaux - Demande de subvention

2019.03.11 - 020 Local commercial - Revalorisation du loyer

2019.03.11 - 021 SACEM – tarification forfaitaire

2019.03.11 - 022 Convention avec l’association le Zébrophone

Questions diverses

Ont signé au registre :

Monsieur Claude LITT Madame Estelle ROY Monsieur Alain DELAVAULT

Monsieur Bernard CHAUVET Monsieur Bruno BELLINI

Absent représenté

Monsieur Dominique

CHASSAGNE

Madame Marie Gwenaëlle

LE REST

Absente excusée

Monsieur Bernard MACOUIN

Absent excusé

Monsieur Éric MARCHOUX

Madame Cécile MARTIN Monsieur Dominique QUINTARD

Absent excusé

Monsieur Christian ROUSSEAU

Monsieur Éric TERRIÈRE

Absent représenté

Monsieur Gabriel THOMASSE