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Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Murato.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 27 2022 bail ferme gusciani 401)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
- 1 -
COMMUNE
DE
MURATO
Délibération
N°27/2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MURATO
---------------------
SEANCE DU 17 MAI 2022
L’an deux mille vingt deux, le dix sept mai à 17h30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Claude FLORI, le Maire.
PRESENTS : M. ANTONI Francis, M. FESSLER Charles, Mme
FLORI Céline, M. FLORI Claude, M. GIANSILY Yves,
M. IANNELLI François, M. LUCCHETTI Sébastien, M. MAZZONI
Pierre-Ange, M. MURATI Joseph-Antoine, M. MURATI Lucas.
ABSENTS : M. BERTONCINI Eugène, M. LAFFOND Alain.
REPRESENTES : M. CLEMENTI Albert représenté par M. FLORI
Claude, M. LECCIA Lucien représenté par M. FLORI Claude,
M. COPPI Jacques représenté par M. ANTONI Francis.
Le quorum étant atteint, Monsieur FESSLER Charles a été
nommé secrétaire de séance (art. L2121-15 du CGCT).
Date de la convocation : 10/05/2022
Date d’affichage :
Date de publication :
Nb Conseillers afférents au CM : 15
Nb Conseillers en exercice : 15
Nb Conseillers présents : 10
Nb Conseillers représentés : 3
Quorum : 5
Bail terrains communaux au profit de Monsieur GUSCIANI Éric
Monsieur le Maire expose au Conseil
Monsieur GUSCIANI Éric demande de lui consentir un bail à ferme sur les parcelles communales suivantes :
SECTION N° LIEUX DITS CONTENANCE HA A CA NATURE
B 29 CASTANICIA 14 A 40 CA * LANDES
TOTAL 14 A 40 CA
* -40 m² car installation d’un Noeud de Raccordement Optique (versant Nord de la parcelle)
Il est proposé de conclure ce bail selon les modalités suivantes :
- Durée du bail : Dix années entières et consécutives, qui commenceront à courir le 01/06/2022 pour se terminer le
31/05/2032.
- Montant du fermage : 7,08 € exigible le 1er juin de chaque année (dernier indice fermage publié).
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Et après en avoir délibéré
Pour : 13 Contre : Abstentions :
DECIDE de consentir à Monsieur GUSCIANI Éric un bail à ferme selon les modalités exposées ci-
dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail correspondant.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Au registre sont les signatures
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE
Claude FLORI