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Déliberation - DELIB2026.04.34 Cada Designation Representants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026.04.34 Cada Designation Representants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département du Var
Arrondissement de
TOULON
Canton de
SAINT-CYR-SUR-MER
Nombre de Conseillers 33
En exercice : 33
Présents 32
Représentés : I
Excusé : 0
Absent 0
OBJET :
DESIGNATION D’UNE
PERSONNE
RESPONSABLE DE
L’ACCES AUX
DOCUMENTS
ADMINISTRATIFS ET
DES QUESTIONS
RELATIVES À LA
REUTILISATION DES
INFORMATIONS
PUBLIQUES -
COMMISSION D’ACCES
AUX DOCUMENTS
ADMINISTRATIFS
(C.A.D.A)
VILLE DE SAINT CYR SUR MER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
- N° 2026 — 04 - 34
Séance du 7 avril 2026
Diffusée en direct sur la chaine youtube
de la Ville de Saint-Cyr-sur-Mer
te dl ete ale at els ate ate fs ae at 6ts ets le do of obsiets af ats où
L'an deux mille vingt six, le sept avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CYR-SUR-MER
réuni à l’Espace Provence, sur la convocation et sous la présidence
de Monsieur le Maire.
Etaient présents : Monsieur Pierre LUCIANO, Maire
Adjoints : Mesdames GIACALONE Sabine, MANOUKIAN Astrid,
MONTLAUR Ambre, PENELON Stéphanie, Messieurs ABADIE
Christian, BAGNO Antoine, BAIXE Bruno, CORDEIL Pascal,
LEPACHELET Jacques,
Conseillers Municipaux : Mesdames BRETON Virginie, CIDALE
Amandine, ÆCINI Geneviève, GALLET Andréa, GOHARD
Chrystelle, GROC Cynthia, HABCHI Karima, NAVAL Michelle,
ORSINI Christine, PREVOST Stéphanie, SAMAT Andrée, SZOHR
Evelyne ;
Messieurs DAUMAS Richard, GIUSTINIANT Gregor, GUEGUEN
Yannick, GUION Xavier, HARRAULT Mathieu, LEVALLOIS
Nicolas, PERDIGON Adrien, PEREGO Laurent, SERRE Philippe,
VALENTIN Jean-Michel.
Etait représenté :
Conseiller Municipal : Monsieur PETERLIN Eric (procuration à
Madame SAMAT Andrée)
Le Conseil Municipal nomme Monsieur GUION Xavier, Secrétaire
de séance.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260407-DEL20260434-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 Vu l'article L330-1, R330-2, R330-3 et R330-4 du Code des relations entre le public et administration,
Considérant l’obligation faite aux Communes de plus de 10 000 habitants de désigner une
personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner Madame Sabine GIACALONE, en qualité de responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.
Le Conseil Municipal à l'UNANIMITE,
Adopte l’exposé qui précède,
Désigne Madame Sabine GIACALONE, en qualité de responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.
Ainsi fait et délibéré
Les Jour, Mois et An susdits
Pour extrait conforme
n
Le Maire
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Le Secrétaire de SÉANCES.
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y:
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À LA
Pierre LUCIANO
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260407-DEL20260434-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026