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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 556 déménagement 1 rue des Déportés.docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
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an,
77 ONS
LAVA1m ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2025- 556 DU 19 JUIN 2025
ARRÊTÉ PRO VISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMENT RUE DU JEU DE PAUME (DÉMÉNAGEMENT )
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 21/2022 en date du 1 er février 2022 portant délégation de fonctions à Monsieur Yoann Château, Directeur Général Adjoint des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 17 juin 2025 de
Considérant que l'exécution d'un déménagement au n° 1 rue des Déportés nécessite la réglementation du stationnement rue du Jeu de Paume,
ARRÊTONS
Article 1er
Le LUNDI 23 JUIN 2025, le stationnement est interdit rue du Jeu de Paume, sur un emplacement en zone bleue limité à 20 minutes, au droit du n° 25.
Article 2
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 24 heures avant le début du déménagement afin de signaler ces dispositions aux usagers.
Article 3
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417- 10 du Code de la Route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 5
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'lle Gloriette à NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article
6
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
DGA
des
Transitions
Écologiques
au
Quotidien,
S
Yoann
CHÂTEAU
Affiché
le
:
#9
Exécutoire
le
: