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Arrêté - Arrêté 104 2024 SPIE Toutes les rues communales
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 104 2024 SPIE Toutes les rues communales)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
COMMUNE DE ST MICHEL CHEF CHEF
Arrêté portant sur la dépose ou pose de protections de fils nus ENEDIS
N° 104-2024
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEEF,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code des Collectivités territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1.8" partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992 modifié.
CONSIDERANT que les travaux de dépose ou pose de protections de fils nus ENEDIS, réalisés par l’entreprise
SPIE, à compter du lundi 15 avril 2024, nécessitent de réglementer la circulation et le stationnement durant le déroulement du chantier estimé à 365 jours, afin de garantir la sécurité des ouvriers et des usagers : sur toute la commune
ARRETE
ARTICLE 1 :
À compter du lundi 15 avril 2024 et pendant toute la durée des travaux estimée à 365 jours, la circulation et le stationnement seront réglementés sur toute la commune. La circulation se fera par un alternat régulé par des feux tricolores avec minuterie ou par alternat manuel et de la signalisation correspondant à des travaux par demi
chaussée.
ARTICLE 2
Durant cette période, le stationnement sera interdit face au chantier en fonction de l'avancement des travaux.
ARTICLE 3
La signalisation au droit du chantier de jour comme de nuit est à la charge de l’entreprise SPIE.
ARTICLE 4
La circulation et le stationnement pourront être rétablis ponctuellement suivant l’avancement du chantier si la signalisation est repliée.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Mairie et placardé aux extrémités du chantier.
ARTICLE 7
L’ampliation du présent arrêté sera transmise à l’entreprise SPIE, pour exécution, aux services techniques municipaux, à Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de St Brévin les Pins, aux services de la Police Municipale, au Chef de Centre des Pompiers de Saint-Michel Chef Chef, à la Communauté de Communes Cœur Pays de Retz (Service transports scolaires), à la communauté d'agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » et à Monsieur le Directeur général des services.
Mod, 540330 - 04/22 Fabrèque Muennrvenre ARTICLE 8
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans les
deux mois à compter de sa notification.
Fait à Saint Michel Chef Chef, le 19 avril 2024.
Pour le Maïre et par délégation
L’adjoint délégué
Au développement urbain, Travaux et Cadre de vie
Yvon JACOB.