Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DM 2026 07 ACHAT CONCESSION CARIOU
Arrêté - DM 2026 13 ACHAT CONCESSION TEMBEL
Arrêté - DM 2026 11 ACHAT CONCESSION VALERY
Arrêté - DM 2026 27 ACHAT CONCESSION MAIGA
Arrêté - DM 2026 19 ACHAT CONCESSION GODART
Arrêté - DM 2026 23 ACHAT CONCESSION AHITE
Arrêté - DM 2026 25 ACHAT CONCESSION EDIMO
Arrêté - DM 2026 20 ACHAT CONCESSION THEVENIN
Arrêté - DM 2026 09 ACHAT CAVURNE ENAULT
Arrêté - DM 2026 10 ACHAT CAVURNE PINON
Arrêté - DM 2026 08 Achat Concession Pawlak
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Arrêté - DM 2026 08 Achat Concession Pawlak)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ù Y
OUY
DM
2026-08
CONC
140
DECISION
DU
MAIRE
(Prise
en
vertu
de
la
délégation
donnée
par
le
Conseil
Municipal)
Le
Maire
de
Jouy-le-Moutier,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
L.2223-
13
et
suivants
relatifs
aux
concessions
funéraires,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
relative
à
l'institution
des
différentes
concessions
et
à
leurs
tarifs
en
date
du
3
juillet
2008,
VU
délibération
n°6
en
date
du
16
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
VU
l'arrêté
municipal
n°
2025-16
portant
délégation
de
signature
au
profit
de
Madame
Aurélie
PENZA CONSIDÉRANT
la
demande
présentée
par
Madame
Dorota
JAROSZEWSKA
épouse
PAWLAK.
DECIDE
Article
1°
: d'accorder
dans
le
cimetière
du
Temps
perdu
au
nom
de
Madame
Dorota
JAROSZEWSKA
épouse
PAWLAK
l'achat
d'une
concession
pour
une
durée
de
trente
ans
à
compter
du
15 janvier
2026
afin
d'y
fonder
une
sépulture
familiale.
Article
2
: cette
concession
est
accordée
aux
conditions
suivantes
:
e
Montant
: Trois
cent-vingt
euros
€ (320
€)
e
Cimetière
du
Temps
perdu
Article
3
: un
exemplaire
de
la
présente
décision
sera
adressé
au
titulaire
de
la concession
et
au
receveur
municipal.
Article
4
: cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire.
Article
5
:
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
de
l'Administration
où
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Fait
à
Jouy-le-Moutier,
le
18
février
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
a directrice
de
la
relation
à
l’usager
et aux