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Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 113 2019 Cœur de ville 2020 Attribution dune subvention au titre du plan façades 16 Place de Gaulle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 24
Conseillers votants : 32
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 18 OCTOBRE 2019
L'an deux mil dix neuf, le vendredi dix-huit octobre à vingt
heures ,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la
présidence de Monsieur OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
M. François OUZILLEAU, Maire,
M. Thierry CANIVET, Madame Catherine GIBERT,
Mme Dominique MORIN, Monsieur Johan AUVRAY,
Mme Nicole BALMARY , M. Jérôme GRENIER, Mme
Léocadie ZINSOU, M. Alexandre HUAU-ARMANI, M.
Sébastien LECORNU, Mme Juliette ROUILLOUX-
SICRE, Adjoints
Mme Aurélie BLANCHARD , Mme Jeanne DUCLOUX,
Monsieur Yann FRANCOISE, M. Philippe
GUIRAUDON, M. Hervé HERRY, Mme Evelyne
HORNAERT, M. Luc VOCANSON, M. Steve
DUMONT, Mme Brigitte LIDÔME, M. Philippe
NGUYEN THANH, Mme Hélène SEGURA, M. Gabriel
SINO, Mme Agnès BRENIER , Conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Philippe CLERY-MELIN à M. Jérôme GRENIER
Mme Mariemke de ZUTTERE à Mme Jeanne
DUCLOUX
Mme Nathalie LAMARRE à Mme Dominique MORIN
M. Jean-Marie MBELO à M. Alexandre HUAU-
ARMANI
Mme Nathalie ROGER à Monsieur Johan AUVRAY
M. Jean-Claude MARY à Mme Brigitte LIDÔME
Mme Sylvie MALIER à M. Steve DUMONT
M. Henri-Florent COTTE à Mme Agnès BRENIER
Absents :
Mme Marie-Laure HAMMOND
M. Erik ACKERMANN
M. Valentin LAMBERT
Secrétaire de séance : M. VOCANSON
N° 113/2019 Rapporteur : Juliette ROUILLOUX-SICRE
OBJET : Cœur de ville 2020 - Attribution d'une subvention au titre du plan façades - 16 Place de Gaulle
Commune de VERNON Par délibération en date du 17 octobre 2014, le Conseil Municipal a approuvé la mise en œuvre d’un plan de ravalement des façades du centre-ville.
Ce plan façades s’inscrit dans le programme « Cœur de ville 2020 » dont l’objectif est la redynamisation et la modernisation du centre-ville. Le ravalement des façades est une action simple et immédiate qui participe de l’embellissement du cadre architectural. Il s’agit ainsi de faire du cœur de ville un élément majeur de l’identité et de l’attractivité de Vernon. Afin d’encourager les propriétaires à s’engager dans ces travaux de ravalement, la commune de Vernon a mis en œuvre un système d’aide incitative.
Une demande de subvention est proposée au Conseil Municipal :
ROCQUELIN GALERIE propriétaire d’un immeuble situé au 16 Place de Gaulle, référencé au cadastre à la section XH 91, dont le montant total du devis s’élève à 23 738,90 € TTC.
La demande de subvention ayant été déposée lors de la phase d’incitation du plan de ravalement des façades, le montant de la subvention communale est fixé à 20 % du coût global TTC des travaux de ravalement dans la limite d’une dépense subventionnable de 10 000 € TTC. L’attribution d’une subvention est conditionnée au respect des critères définis dans le règlement intérieur de l’opération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L 132-1 à L 132-5, L 152-11 et R 132-1,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 422-1, L 422-4, R 422-2 et R 422-3, R 421-2 et R 421-17,
Vu la délibération n° 0352/2014 du 17 octobre 2014 relative à la mise en œuvre d’un plan de ravalement des façades en centre-ville,
Vu la délibération n° 6/2017 du 31 mars 2017 relative à la modification du règlement du plan de ravalement des façades,
Vu la délibération n° 37/2018 du 30 mars 2018 relative à la modification du règlement du plan de ravalement des façades,
Considérant la demande de ROCQUELIN GALERIE, dans le cadre de travaux de ravalement de façades,
Considérant que cette demande est éligible au regard des critères énoncés dans le règlement de l’opération,
Considérant que le dossier de demande de subvention est complet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE l’octroi d’une subvention prévisionnelle de 2 000,00 € à ROCQUELIN GALERIE pour les travaux de ravalement de son immeuble.
PRÉCISE que le versement de la subvention interviendra après contrôle de la réalisation des travaux sur présentation des factures acquittées.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes au versement de la subvention.
Développement urbain Avis favorable
Dynamisation commerciale et évènementiel Avis favorable
Finances Avis favorable
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité des votants ( Abstention : M. DUMONT, M. MARY, Mme MALIER, Mme LIDÔME, M. NGUYEN THANH, Mme SEGURA, M. SINO; )
Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Commune de VERNON Pour extrait conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNON