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Document publié le Mercredi 13 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Langres - PV 13 03 2024)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LANGRES
Procès-verbal du Bureau Communautaire
Mercredi 13 mars 2024
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 13 mars à 17 h 00, le Bureau de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre – 39 avenue de Verdun 52260 ROLAMPONT, sous la présidence de M Jacky MAUGRAS, Président.
Etaient présents :
M.HUOT G. M.LINARES H. M.DARTIER M.
M.THIEBAUD D. Mme CARDINAL A. Mme BERNAND C.
M.FOURNIER H. M.FUERTES N. M.SEGUIN D.
M.JOFFRAIN B. M.GALLISSOT P. M.MAUGRAS J.
M.DANGIEN A. M.RAMAGET JP. Mme COEURDASSIER S.
M.THOMASSIN N. M.OUDOT E.
M.CHITTARO F. M.BOILLETOT C.
Mme MASSON A. M.BLANCHARD D.
M. MILLE J. M.CHEVALLIER A.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. DELABORDE D. à M.THOMASSIN N.
M.PERROT E à Mme CARDINAL A.
M.DIDIER R. à Mme COEURDASSIER S.
Excusé :
M.CARDINAL JP.
Absent :
M. PECHIODAT R.
M le Président ouvre la séance à 17 h 05 minutes et donne lecture des excuses.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Dominique THIEBAUD est nommé secrétaire de séance.
M. le Président donne lecture de l’ordre du jour de la séance, ce dernier est adopté à l’unanimité.
M le Président donne lecture du procès-verbal de la séance en date du 26 janvier 2024. Ce dernier est adopté à l’unanimité :
SEANCE DU 26 JANVIER 2024
N° DELIBERATION OBJET VOTE
2024-01
Val-de-Meuse – ZI du Breuil – Désaffectation-déclassement
d’une emprise de terrain de 24 m² - Cession à la SARL
Enceng
Unanimité
2024-02
Val-de-Meuse - Immeuble sis 28 rue Hubert Collot -
Cession à M. Bahi ZAMOURI – Délibération n° 2023-29 en
date du 17 novembre 2023 – Complément
Majorité
Pour : 18
Contre : 5
Abstentions : 1
2024-03
Val-de-Meuse – ZI du Breuil – Parcelles cadastrées section
YK n° 112-145-148-149 – Cession à la société
CONSTELLATION COLD LOGISTICS VDM SARL
Unanimité 2
1 – PETITE ENFANCE – ENFANCE ET JEUNESSE
N°2024-04
RAPPORTEUR : M. LE PRESIDENT
ECOLE PRIVEE SOUS CONTRAT D’ ASSOCIATION – FRAIS DE SCOLARITE POUR L ’ ANNEE SCOLAIRE 2023-2024 –
PARTICIPATION AU TITRE DES 1ER ET 2EME TRIMESTRES
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 31/03/2024
Vu la Loi n° 85.97 du 25 Janvier 1985,
Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales, Vu la Loi du 22 Juillet 1983 et notamment son article 23,
Vu le Décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril et relatif à la transparence financière des aides financières octroyées par les personnes publiques,
Vu les articles L. 5211-1 et L. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Education et notamment les articles L. 212-8, L. 442-5 et L. 442-9, Vu la circulaire n° 2007-142 du 27 août 2007 relative aux modification apportées par la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales en matière de financement par les communes des écoles privées sous contrat,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres annexés à l’arrêté préfectoral n° 2661 du 13 décembre 2016 modifiés par l’arrêté préfectoral n° 52-2022-12-00223 en date du 27 décembre 2022,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2023-88 en date du 07 décembre 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil vers le Bureau Communautaire et plus particulièrement en matière de fixation des frais de scolarité pour les élèves issus de communes extérieures à celles du Grand Langres et pour les élèves de l’enseignement privé sous contrat d’association, Vu la convention de forfait intercommunal existante entre la Communauté de Communes du Grand Langres et l’Institution Catholique du Sacré-Cœur en date du 10 janvier 2020, Vu les listes des élèves des classes primaires inscrits à l’Institution Catholique du Sacré- Cœur,
Vu la délibération du Bureau Communautaire n° 2023-23 en date du 22 septembre 2023 fixant les frais de fonctionnement des écoles Primaires et Maternelles de la Communauté de Communes du Grand Langres à 1 369,63 € pour un élève en maternelle et à 364,38 € pour un élève en élémentaire, Vu les crédits budgétaires inscrits au budget primitif du Grand Langres pour les écoles du territoire de la Communauté de Communes,
Considérant que la Communauté de Communes du Grand Langres doit apporter un concours financier aux dépenses de fonctionnement de l'établissement "Institution Scolaire Catholique du Sacré-Cœur", sous contrat d'association, pour les élèves domiciliés sur le territoire du Grand Langres et fréquentant les classes maternelles et élémentaires de cet établissement, Considérant que la participation intercommunale est versée trimestriellement à l’Institution du Sacré Cœur sur présentation de la liste mentionnant le nombre d’élèves inscrits par trimestre. Elle est calculée à partir d'un coût moyen des classes maternelles et élémentaires des écoles publiques du Grand Langres,
Considérant que pour les 1 er et 2 ème trimestres 2023/2024, le coût unitaire annuel et prévisionnel est calculé à partir du compte administratif 2022, évalué à 1 333,07 € pour un élève en maternelle, soit 444,36 €/trimestre et à 460,26 € pour un élève en élémentaire, soit 153,42 €/trimestre En conséquence, au regard des élèves grand-langrois inscrits dans cet établissement, la participation intercommunale à verser pour les 1 er et 2ème trimestres s'établit ainsi qu'il suit :
Section Nombre d’élèves Coût unitaire trimestriel Total
Maternelle
1er trimestre 52 élèves 444,36 € 23 106,72 €
2ème trimestre 53 élèves 444,36 € 23 551,08 €
Elémentaire
1er trimestre 90 élèves 153,42 € 13 807,80 €
2ème trimestre 90 élèves 153,42 € 13 807,80 €
TOTAL 74 273,40 € 3
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
Approuver le versement de la somme de 74 273,40 € à l'Institution du Sacré-Cœur au titre de la participation des 1 er et 2ème trimestres 2023/2024 pour les élèves grand-langrois.
Adopté à la majorité.
Pour : 15 (HUOT, GALLISSOT, MILLE, MASSON, SEGUIN, OUDOT, CHEVALLIER, THOMASSIN (PO), FOURNIER, THIEBAUD, MAUGRAS, RAMAGET, DARTIER, LINARES) Contre : 10 (BLANCHARD, DANGIEN, COEURDASSIER (PO), JOFFRAIN, CHITTARO, FUERTES, CARDINAL A. (PO), BERNAND).
Abstention : 1 (BOILLETOT)
2– INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Président remercie les participants et lève la séance à 17 h 16 minutes.
Et ont signé :
Le Président
Jacky MAUGRAS
Le Secrétaire
Dominique THIEBAUD