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Conseil Municipal - CM+du+03+Septembre+
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Chapelle-Voland.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+03+Septembre+)
Thèmes du document : Transports, Logement, Investissement et développement économique,
Compte-rendu du Conseil Municipal du
Lundi 3 septembre 2018 à 20h30
Salle de la Poste
(Convocation du 27/08/2018)
’
Étaient présents
Jacques ROBELEY, David BARDOUX, Sylvie BONNIN, Olivier MASUËE, Bernard RAMEAUX,
François DUCRET, Michel DOUSSOT, Thibaut LACOSTE, Yves LAMARD, Dominique MARTIN,
Guillaume PICARD, Marie-Laure PIOTELAT, Aurélien PUTIGNY et Pascal VANNIER :
Était absent
Charles-Henri SERVAN :
Secrétaire de Séance
Sylvie BONNIN :
Dans cette séance, le Conseil Municipal a pris connaissance, discuté, décidé et délibéré des affaires suivantes :
« Ordre du Jour »
Approbation compte-rendu des séances du 9 juillet 2018
Pas de remarque, où observation particulière à ce compte-rendu.
Bâtiments et logements Communaux
= Bâtiment Petit Fernand
Note que les travaux de démolition devraient commencer en novembre-décembre 2018.
« Boulangerie -Épicerie
Note qu'un éventuel repreneur souhaite acheter le fonds de commerce et les murs. Un dossier de demande d'estimation au Domaine a été déposé pour l'évaluation des 2 bâtiments
avec environ 1500 m° de terrain.
Note que le Conseil Municipal est très favorable à l'idée d'un projet commercial regroupant les activités bar-restaurant-épicerie-carburants. Toutefois, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ne souhaite pas vendre les bâtiments Boulangerie-Épicerie. Une rencontre sera proposée au porteur de projet afin d'échanger sur ce dossier et trouver la meilleure solution possible (nouvelle construction, autre achat, extension, location-vente sur un autre bien via la CCBHS, ….) afin de soutenir ce projet.
Note les devis pour le changement de la porte du local boulangerie (PVC et dépose du cadre). Monsieur Michel DOUSSOT se charge de prendre contact avec M. MORET, responsable des devis de l'Entreprise RENARD de Bletterans.
Retient l'entreprise PELLETIER pour l'enrobé devant le fournil.
=" Salon de coiffure
Note le changement de propriétaire du fonds de commerce au 01/01/2019. Précise qu'un diagnostic amiante est à prévoir.
" Logement Mairie Nord
Informe qu'une mise aux normes électriqu
Note d'une demande de DETR sera faite.
ion peinture-isolation est à prévoir.
CM du 3 septembre 2018 1 Comptabilité
Note le virement de crédits du chapitre 22 vers le chapitre 67 afin d'augmenter les crédits au chapitre 67 et régler la facture de démolition du bâtiment Petit Fernand. Délibération approuvée à l'unanimité
SIDEC
Note le nouveau modèle de convention précisant les conditions et les modalités de mise à disposition du service Informatique et TIC du SIDEC. Pour continuer à bénéficier de ses services mutualisés, il est nécessaire de prendre une délibération et de signer l'avenant. Délibération approuvée à l'unanimité
Informe de la numérisation des registres à déposer au SIDEC le lundi 24 septembre 2018 ire ou ses adjoints, ou le délégué par arrêté).
Voirie Communale 2018
=" Effondrement de la voirie à l'Étang Vaillant
Note qu'une nouvelle réunion sera certainement programmée en septembre-octobre 2018 (Groupama refuse de financer les 11 500 € HT de l'étude géotechnique de la digue).
"Voirie par la CCBHS
Note la réfection de voirie Rue des Brantus et les bordures Rue de Cosges au lieu-dit Les Rollins début septembre.
École - Périscolaire
" Bilan périscolaire 2017/2018 : cf bilans en pièce jointe
- 4 604 repas servis pour l'année scolaire 2017-2018, avec un solde déficitaire de
6 758.86 €, soit 1.47 € par repas à la charge de la Commune.
- 558.50 heures de garderie pour l'année 2017-2018, avec un solde déficitaire de
1235.58 €, soit 2.21 l'heure à la charge de la commune.
Note la diminution des déficits par rapport à l'année scolaire 2016-2017.
" Rentrée scolaire 2018/2019 :
Note l'inscription de 4 nouveaux élèves et le départ de 2 élèves.
Précise que 37 élèves sont inscrits pour l'année scolaire 2018-2019.
Bilan Fête du 14 juillet 2018
Remercie les bénévoles pour leur aide.
Prend connaissance de quelques chiffres: 182 repas adultes, 19 repas enfants, 60 bouteilles et 535 boissons, frites ou sandwichs vendus, pour une recette de 4 593.00 € et
des dépenses de 4 064.95 €, soit un bénéfice de 528.05 €.
Affaires diverses
" _ Informe de la réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales.
"Note la fuite sur la citerne incendie des Noirots a été réparée par l'Agent communal (la citerne sera remplie avant l'hiver avec l'autorisation de M. FAILLETAZ).
= Arrêté relatif à la lutte contre l'ambroisie (présence de Renouée du Japon au Brantus, donc privilégier le fauchage au débroussaillage).
CM du 3 septembre 2018 “Abri bus :
Note qu'une demande de subvention a été effectuée au titre du service des transports. Précise l'installation d'un abri bus vitré au Bourg dans un 1°" temps.
Note que concernant les Blands, une petite surface, pour l'implantation d'un abri bus, pourrait être mise à disposition par M. François PIOTELAT
+
" Étang communal
Note la fin des travaux.
" Repas des Ainés 2018
Note la présence de 94 personnes lors du repas du 1° septembre dernier. Remerciements aux Elus qui ont assuré le service.
“ Forêt Communale/ ONF/affouage
Rappelle que les « couronnes » ne seront pas données aux affouagistes qui n'ont pas
terminés.
Proposition d'instaurer une nouvelle tarification à compter de la prochaine coupe de l'hiver 2018/2019 : un acompte de 100 € sera demandé lors de l'inscription et encaissé, puis le solde sera demandé après le comptage des stères à 6 € le stère. Précise que l'acompte n'est pas remboursable si le feu n'est pas fait. Délibération approuvée à l'unanimité
Note que la Commune souhaite exercer son droit de préemption pour l'achat de la parcelle de bois ZS 80 - forêt des Montarlots d'une surface de 60 a 20 ca au prix de 1 000 € + 192 €
de frais de vente. Délibération approuvée à l'unanimité
x Informe de la vente aux enchères, le 01/10/2018 à 10h à la barre du Tribunal de Lons-
le-Saunier, parcelle ZE 121 au Bourg de Chapelle-Voland - 1292 Route du Bourg.
* Fermeture Mairie :
Le jeudi 13 et vendredi 14 septembre 2018 inclus, puis le lundi 1%" et mardi 2 octobre 2018 inclus et le jeudi 18 octobre pour cause de formation d'intégration (formation obligatoire).
Le vendredi 28 septembre 2018 pour cause de formation actes et délibérations.
" Cartes Avantages Jeunes 2018/2019
Note la distribution les Cartes en Mairie à compter de ce jour.
Bulletin municipal _:
“__Informe du projet de colocation Senior aux Piotelats.
" Remerciements du Centre Léon BERARD pour la subvention 2018 attribuée.
" Remercie Monsieur Daniel BOISSARD pour son don à la Commune.
" Fixe le prochain Conseil Municipal au lundi 15 octobre 2018 à 20h30.
Questions diverses
=" Informe de la pêche de poissons sur l'étang GOUDOT et étang du Moulin Rouge. =" Note l'impossibilité de faire les réunions de Conseil le vendredi soir car la Salle de la Poste est louée. Il est proposé de faire les réunions pour roulement les jours de la
semaine.
CM du 3 septembre 2018 3 =" Précise que du caillou sera déposé par les Agents Communaux sur le chemin vers chez
Stéphanie RODOT pour le passage du bus.
= Précise qu'un courrier sera adressé à M. DUROT concernant la présence de frelons. =" Note la suppression de la poubelle vers le bac à verre et installation d'une poubelle sur
pied permettant de déposer les bouchons.
" Précise que les normes décibels pour les véhicules 2 roues à moteur sont comprises entre 75 et 80 décibels.
Séance levée à 22h50
FAIT et DÉLIBÉRÉ à CHAPELLE-VOLAND,
Le 3 septembre 2018,
M
Le Maire,
Jacques ROBELEY,
ts
La Secrétaire de Séance,
Sylvie BONNIN,
CM du 3 septembre 2018 4