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Déliberation - Liste des délibérations 11.05.2026
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Civray-de-Touraine.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations 11.05.2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
11 mai 2026
Nomination des élus siégeant aux commissions intercommunales
Le Conseil municipal prend acte des nominations
Nomination des élus siégeant au conseil d'exploitation unique de l’eau potable et de
l’Assainissement des Eaux Usées
Le Conseil municipal prend acte des nominations
042-2026 Nomination des élus siégeant au COPIL du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
(PLUi)
Adopté à l'unanimité
Nomination des élus siégeant au COPIL du Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS)
Le Conseil municipal prend acte des nominations
043-2026 Nomination des élus siégeant à la Commission Locale d'Évaluation des Charges
Transférées (CLECT)
Adopté à l’unanimité
044-2026 Modification des membres de la commission de contrôle des listes électorales
Adopté à l'unanimité
045-2026 Convention d'occupation d’une salle communale par la communauté de communes
Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher pour l’Accueil Jeunes
Adopté à l'unanimité
046-2026 Remboursement élu
Adopté à l'unanimité