Déliberation - 21+septembre+

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Déliberation - 21+septembre+ Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Salavre. Lien du pdf (Déliberation - 21+septembre+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 21 septembre 2017 1

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

du Jeudi 21 Septembre 2017

Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le jeudi vingt-et-un septembre deux mil dix-sept à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Gérard Poupon, Maire.

Sont présents : Mesdames Thérèse Béguin, Pascale Rouiller, Peggy Mathiaud et Christelle Bozon, Messieurs Jacques Féaud, Damien Blanc, Alexandre Clément et Sébastien Mayer.

Est excusé : Monsieur Denis Chagnard

Monsieur Damien Blanc a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Le Maire et l’ensemble des conseillers municipaux présentent leurs condoléances à Denis et Laurence Chagnard suite au décès du père de madame Chagnard.

Approbation du compte-rendu de la séance du jeudi 7 septembre 2017

Il est demandé à l’ensemble des conseillers de signer la feuille de signature correspondant à la validation de la décision modificative n°2 du budget communal votée lors du dernier conseil municipal.

Le compte-rendu de la réunion du jeudi 7 septembre 2017 est adopté à l’unanimité. Le registre des délibérations est signé par les membres du conseil municipal présents.

Réhabilitation du bâtiment de l’ancienne école du Hameau de Dingier en logements

Présentation de Monsieur Cohardy (ADI 01) et Monsieur Pasdeloup (maître d’œuvre)

Messieurs Alexandre Cohardy de l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain et Christophe Pasdeloup, architecte DPLG se présentent. Ils expliquent comment va se dérouler la mission du groupement de maitres d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment de l’ancienne école du Hameau de Dingier en logements locatifs.

Attribution de la mission Contrôle Technique

Monsieur le Maire rappelle qu’un marché de mission de contrôle technique a été lancé dans le cadre de la réhabilitation et l’aménagement des locaux de l’école en logements

Le marché comprend les missions suivantes :

• Solidité des ouvrages (L)

• Conditions de sécurité des personnes dans les constructions (S)

• Conditions de sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme (PS) • Solidité des éléments d’équipements non indissociablement liés (PI)Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 21 septembre 2017 2

• Fonctionnement des installations (F)

• Isolation acoustique des bâtiments (PH)

• Isolation thermique et économie d’énergie (TH)

• Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées (HAND) • Solidité des existants (LE)

• Attestation prévue à l’article L 111-07 du CCH (ATHAND)

Le marché étant inférieur au seuil de 25 000,00 €, une procédure de consultation directe auprès de 3 entreprises a été engagée par courriel en date du 16/08/2017. La date limite de remise des candidatures et des offres était fixée au 08/09/2017.

Trois (3) candidats ont déposé un dossier dans les délais impartis.

Après analyse de la conformité des candidatures et des capacités professionnelles techniques et financières, toutes les candidatures sont recevables.

Après analyse des offres conformément au règlement de la consultation sur la base des critères suivants, un premier classement a été effectué.

Critère 1 Prix 40 %

Critère 2 Valeur technique 60 %

Sous critères :

Justificatif des temps d’intervention par phases de missions 30

Présentation des compétences mobilisées et organisation de

l’équipe 30

Monsieur le Maire propose de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse présentée.

Le conseil municipal,

Sur la base de ces éléments,

Vu les articles L2121-29 et L2122-21 du code général des collectivités territoriales, Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n°2016-360 du 25 avril 2016 relatif aux marchés publics,

Vu le rapport d’analyse des offres,

DELIBERE

1° - Autorise Monsieur le Maire à signer le marché et tous les actes contractuels y afférents nécessaires à son exécution avec l’entreprise ayant proposée l’offre économiquement la plus avantageuse.

2- Les dépenses seront imputés sur les crédits inscrits et à inscrire au budget communal – exercices 2017 – comptes 2313 – Programme 107.

Attribution de la mission Coordination pour la Sécurité et la Protection de la Santé (SPS)

Monsieur le Maire rappelle qu’un marché de consultation pour la Mission de coordination S.P.S. dans le cadre de l’opération de réhabilitation de l'école de DINGIER et l’aménagement des locaux de l’école en logementsCompte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 21 septembre 2017 3

Le marché étant inférieur au seuil de 25 000,00 €, une consultation directe auprès de 3 entreprises a été engagée par courriel en date du 16/08/2017. La date limite de remise des candidatures et des offres était fixée au 08/09/2017.

Trois (3) candidats ont déposé un dossier dans les délais impartis.

Après analyse de la conformité des candidatures et des capacités professionnelles techniques et financières, toutes les candidatures sont recevables.

Après analyse des offres conformément au règlement de la consultation sur la base des critères suivants, un premier classement a été effectué.

Critère

1 Prix 40 % Critère

2 Valeur technique 60 % Sous critères :

Justificatif des temps d’intervention par phases de missions 40

Présentation des compétences mobilisées et organisation de

l’équipe 20

Monsieur le Maire propose de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse présentée.

Le conseil municipal,

Sur la base de ces éléments,

Vu les articles L2121-29 et L2122-21 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Vu le décret n°2016-360 du 25 avril 2016 relatif aux marchés publics

Vu le rapport d’analyse des offres,

DELIBERE

1° - Autorise Monsieur le Maire à signer le marché et tous les actes contractuels y afférents nécessaires à son exécution avec l’entreprise ayant proposée l’offre économiquement la plus avantageuse.

2- Les dépenses seront imputés sur les crédits inscrits et à inscrire au budget– exercice 2017 – compte 2313 – programme 107.

Personnel communal : Mise en place du RIFSEEP des cadres d’emplois techniques catégorie C

Le Conseil,

Sur rapport de Monsieur le Maire ou Monsieur le Président,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 21 septembre 2017 4

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue sociale et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

VU le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat,

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’Etat,

VU le décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique d’Etat,

VU la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP,

VU les arrêtés fixant les montants de référence pour les corps et services de l’Etat,

VU l’avis du Comité Technique en date du 19 septembre 2017.

Le Maire informe l’assemblée,

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose :

- d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;

- éventuellement, d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement

professionnel et de la manière de servir (CIA) basé sur l’entretien professionnel.

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

- prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaitre les spécificités de

certains postes ;

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles exclues du dispositif RIFSEEP.

1 - Bénéficiaires

Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, le RIFSEEP a été instauré pour le corps ou services de l’Etat servant de référence à l’établissement du régime indemnitaire pour les cadres d’emplois existants au tableau des effectifs.

La prime pourra être versée aux fonctionnaires titulaires.

2 - Montants de référence

Pour l’Etat, chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés.Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 21 septembre 2017 5

Il est proposé que les montants de référence pour les cadres d’emplois soient fixés à :

Groupe

Montant de base annuel*

Indemnité de fonctions,

de sujétions et d’expertise

Complément Indemnitaire

Annuel

Groupe 1 –

C1

Groupe 2 –

C2

1 175.16 €

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’Etat.

3 - Modulations individuelles et périodicité de versement

A. Part fonctionnelle : IFSE

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions. Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

- en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un

avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

- au moins tous les deux ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

La part fonctionnelle de la prime sera versée mensuellement sur la base du montant annuel individuel attribué.

B. Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir : CIA

Il n’est pas proposé d’attribuer un complément indemnitaire aux agents.

4 - Modalités ou retenues pour absence

En ce qui concerne le cas des agents momentanément indisponibles (congé maternité et paternité, accident

de service ou maladie professionnelle, congé maladie, congés annuels et autorisation spéciale d’absence,

congés pour formation syndicale), il sera fait application des dispositions applicables aux agents de l'État

(décret n° 2010-997 du 26/08/2010).

5 – Maintien des montants du régime indemnitaire antérieur

Le montant des primes concernant le régime indemnitaire antérieur au déploiement du RIFSEEPCompte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 21 septembre 2017 6

est garanti aux personnels. Ce maintien concerne les primes et indemnités susceptibles d’être versées au titre du grade, des fonctions, des sujétions correspondant à l’emploi.

DECIDE

Article 1er

D’instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de

l’engagement professionnel versé selon les modalités définies ci-dessus. Les dispositions de la présente

délibération prendront effet au : 1er octobre 2017.

Article 2

D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus.

Article 3

De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Redevance d’occupation du domaine public provisoire gaz

M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération du jeudi 10

décembre 2015 instaurant la redevance pour l’Occupation Provisoire du Domaine

Public (ROPDP) concernant GRDF.

Il dit que le Syndicat d’Energie et de E-communication de l’Ain propose d’en assurer le

contrôle et la perception, en vue de son reversement à la commune à titre gracieux.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

➢ CHARGE le Syndicat d’Energie et de E-communication de l’Ain (SIEA) d’assurer, pour

le compte de la commune, le contrôle et la perception des montants correspondants

qui seront ensuite reversés à la commune, tout cela à titre gracieux.

Réhabilitation des STEP

Plan d’épandage

Le Maire rappelle l’étude du plan d’épandage qui a été engagée pour curer et épandre les boues de la lagune du village avant les travaux de réhabilitation du système d’assainissement collectif.

Le Cabinet AGER Conseil a établi le plan d’épandage qui a été considéré comme complet et régulier par l’Unité Assainissement du Service de Protection et Gestion de l’Environnement de la Direction Départementale des Territoires de l’Ain.Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 21 septembre 2017 7

Le marché de curage et d’épandage, et de fourniture de chaux (carbonate de calcium) étant inférieur au seuil de 25 000 €, une consultation a été engagée par le Cabinet AGER Conseil.

Pour le curage et l’épandage, deux candidats ont déposé une réponse.

Après analyse des offres, le Maire propose de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse.

Pour la fourniture de chaux, deux candidats ont déposé une réponse.

Après analyse des offres, le Maire propose de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse présentée.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ AUTORISE le Maire à signer le marché de curage et d’épandage des boues de la lagune du village et tous les actes contractuels y afférents avec ayant proposée l’offre économiquement la plus avantageuse.

➢ AUTORISE le Maire à signer le marché de fourniture de chaux et tous les actes contractuels y afférents avec ayant proposée l’offre économiquement la plus avantageuse.

➢ DIT que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget

assainissement pour l’année 2017 – compte 2315 – Programme 002.

Mission de Coordination pour la Sécurité et la Protection de la Santé (SPS)

Le Cabinet Merlin a transmis l’analyse des offres concernant la consultation faite auprès de trois coordonnateurs SPS (Sécurité et Protection de la Santé).

Seulement deux offres ont été déposées.

L’analyse des offres montre qu’un cabinet alloue 18 heures pour les chantiers de réhabilitation des STEP de la commune contre 12 heures allouées par le deuxième coordonnateur.

La mission de coordination SPS est confiée au cabinet proposant l’allocation du nombre d’heures le plus élevéé.

Marché de travaux – dépôt des candidatures

Le Cabinet Merlin a transmis l’analyse des candidatures reçus des entreprises qui souhaitent répondre à l’appel d’offres pour la réalisation des travaux de réhabilitation des stations d’épuration de la commune.

Les candidats seront informés qu’ils sont invités à remettre une offre au plus tard le 6 novembre 2017 à midi en mairie (par courrier ou dépôt direct) ou par voie dématérialisée.

Questions diverses

Finances

✓ Fonds de Solidarité Logement 2017Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 21 septembre 2017 8

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de cotisation est parvenue depuis le vote du budget, il s’agit du Fonds de Solidarité Logement 2017 par le Conseil Départemental de l’Ain.

Il propose l’allocation de la somme demandée soit 0.30 € / habitant pour le Fonds de Solidarité Logement 2017.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

• ALLOUE 0.30 € / habitant au Fonds de Solidarité Logement 2017.

✓ Aide aux victimes de l’ouragan IRMA

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association des Maires de France appelle à la solidarité pour les victimes de l’ouragan IRMA.

Il propose l’allocation d’une somme au comité de soutien aux victimes de l’ouragan IRMA de la Croix Rouge Française.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

• ALLOUE une subvention au comité de soutien aux victimes de l’ouragan IRMA de la Croix Rouge Française.

✓ Remerciements

Le centre de lutte contre le cancer Léon Bérard remercie le conseil municipal pour la subvention qui a été versée pour l’année 2017.

Illuminations 2017

Le secrétariat se renseignera sur les possibilités de location des illuminations auprès d’une autre commune.

Il sera étudié la possibilité d’acheter une ou deux traverses pour commencer à renouveler celles existantes.

Contrôle des bâches et tunnels

Il est validé le devis pour le contrôle des tunnels et bâches.

Compte-rendu réunion SHA du 8 septembre 2017

Il est fait le compte-rendu de la dernière réunion du conseil d’administration de l’association Salavre d’Hier et d’Aujourd’hui (SHA).

❖ Préparation de la fête de la noix et du marron et de la farfouille

Il a été vérifié sur le site internet que la date de la fête de la noix et du marron et la farfouille est bien le dimanche 15 octobre 2017 et non le 22 octobre comme annoncé sur le site de l’office de tourisme de l’Ain.Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 21 septembre 2017 9

La commune mettra à disposition de l’association la bâche qui va contre le mur de la salle polyvalente au niveau de la cuisine.

Pour la sécurisation des accès de la farfouille, les plots bétons qui seront achetés par la commune seront positionnés comme vu avec l’adjudant-chef de la gendarmerie de Coligny. Le portail de l’aire de loisirs des Capettes sera ouvert afin d’avoir un grand parking.

❖ Autres points

Pour la chapelle de Saint Rémy du Mont, doit rechercher des photos des travaux de restauration de la chapelle. Une rencontre sera mise en place en la commune et l’association. Il a été remis la photo du Rallye Photos organisé par CA3B.

Pour la consultation des albums et registres donnés par Monsieur André Girard, les personnes intéressées peuvent venir en mairie et consulter les documents sur place. Des photocopies pourront être faites mais les registres et albums ne pourront pas quittés la mairie. La proposition de scannage faite par un conseiller municipal est validée. La secrétaire de mairie expliquera le fonctionnement du photocopieur – imprimante – scanner aux volontaires. Les excuses des représentants de la commune seront transmises au conseil d’administration de SHA pour leur absence lors de la prochaine réunion.

Plots béton

Il est validé le devis pour l’acquisition de plots de 62.50 cm3 (0.570 tonne).

Le Maire verra avec l’association SHA le nombre exact qu’il faudrait.

Compétence GEMAPI

Suite à la mise en place de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B) et le transfert de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), il est validé les titulaires et suppléants qui sont nommés pour le Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien du Sevron et du Solnan.

Sous-commission sociale : repas des anciens et colis de fin d’année

La sous-commission sociale se réunira le jeudi 19 octobre 2017, à 18h30, pour la validation du repas des anciens et de la composition des colis qui seront distribués avant Noël. Le repas est fixé le mercredi 8 novembre 2017, au Restaurant la Croisée des Régions.

Sinistre dû à la grêle du dimanche 30 juillet 2017

Le Maire Adjoint, fait le compte-rendu de la visite de l’expert pour la prise en charge des réparations du clocher de l’Eglise et le changement du volet roulant du secrétariat de mairie. Le responsable des chantiers de l’entreprise de charpente, ayant réalisé les travaux de restauration du clocher, est venu voir les travaux à faire, le mercredi 20 septembre 2017. Il doit transmettre un devis pour prise en charge de la nacelle qui sera utilisé pour les travaux et un devis pour les travaux.

Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées et personne ne demandant à nouveau la parole, le Maire déclare la séance levée à vingt-et-deux heures trente.

Le Maire

Gérard POUPON