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Déliberation - 91 demande de protection au titre des monuments
Arrêté - 679 Arrêté Prefectoral Inscription monuments his
Arrêté - AP 21307portant inscription au titre des monuments historique
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Saint-Barthélemy.
Lien du pdf (Arrêté - AP 21307portant inscription au titre des monuments historique)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PET » PR 0 JE) f = DE LA RÉGION 4
AUVERGNE- *S RHÔNE-ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
0 7 JUIL. 2021 Lyon, le
ARRÊTÉ n° 21-307
portant inscription au titre des monuments historiques
de la propriété dite « Le Clos » à SAINT-BARTHELEMY (I$ère)
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-
Alpes,
préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de ordre national du Mérite
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et IE,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les départements et Les régions,
Vu L’avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture du 10 décembre 2020,
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,
Considérant que le Clos de Saint-Barthélémy présente au point de vue de l’histoire de l'art et de l'architecture un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation en raison du fait qu’il s’agit d’un ensemble alliant architecture, arts décoratifs et végétaux, dénotant une grande originalité et en même temps caractéristique des références culturelles de la notabilité provinciale du XIX siècle,
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles ;
ARRÊTE
Article 1%: Est inscrit dans sa totalité au titre des monuments historiques le Clos de Saint-Barthélémy (à savoir Les bâtiments, le parc clos de mur et le verger) situé au 1251 route de Beaurepaire, à SAINT- BARTHELEMWY (Isère), correspondant aux parcelles n°182 et 183, d'une contenance respective de 2728. m° et 1637 m°, figurant au cadastre section AL.
Secrétariat général pour les affaires régionales
Auvergne-Rhône-Alpes
33, rue Moncey, 69003 Lyon
Tél.: 04 72 61 60 60
www.prefectures-regions.gouv.fr/auvergne-rhone-alpes Cette propriété appartient à la SCI « LE CLOS », constituée le 9 octobre 1999 (SIREN 428 186 019), ayant son siège 20 boulevard des Pyrénées, Résidence les Portiques, à PAU (Pyrénées-Atlantiques), représentée par son gérant responsable Monsieur Pierre CHRISTOPHLE, conétitution faite par acte passé le 2 avril 1984 devant Maître François QUEREYRON, notaire à BEAUREPAIRE (Isère), publié
le 2 mai 1984 à VIENNE, volume 8329/18, numéro 3817.
Artiele 2 : Le présent arrêté sera notifié au propriétaire et au maire de la commune concernée, et, le cas
échéant, à l’autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4: La secrétaire générale pour les affaires régionales Auvergne-Rhône-Alpes: et le directeur régional des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône- Alpes. |
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SAINT-BARTHELEMY (38)
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